Pour vous permettre de mieux saisir les enjeux présents derrière chaque mesure et vous donner des éléments de bases nécessaires à la mise en place de ces mesures dans vos communes, les différents partenaires du Pacte pour la Transition ont travaillé à la rédaction de fiches techniques pour chaque mesure ! Cliquez sur le titre des mesures pour les lire, une version PDF sera également disponible.

# Principe A : Sensibilisation et formation à la transition

Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu·es, agent·es territoriaux, jeunes, habitant·es, acteurs économiques, etc.

# Principe B : Co-construction des politiques locales

Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu·es, citoyen·nes, agent·es et représentant·es des acteurs locaux, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.

# Principe C : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale

Pour répondre à l'urgence climatique et sociale, intégrer des critères environnementaux et sociaux, ainsi que les impacts à long terme décisifs dans les arbitrages des projets locaux et dans l’organisation de la commune et ses groupements.

#01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).

#Climat et biodiversité #Justice sociale et solidarité #Economie #Commune #Intercommunalité

#02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financements éthiques.

#Climat et biodiversité #Économie #Commune #Intercommunalité

#03. Mener une politique de sobriété, d'efficacité énergétique et d'alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

#Climat et biodiversité #Commune #Intercommunalité

#04. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général.

#Démocratie et citoyenneté #Commune

#05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.

#Climat et biodiversité #Économie #Commune #Intercommunalité

#06. Préserver et mobiliser le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.

#Climat et biodiversité #Commune #Intercommunalité

#07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

#Climat et biodiversité #Commune

#08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

#Climat et biodiversité #Commune #Intercommunalité

#09. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.

#Climat et biodiversité #Economie #Commune #Intercommunalité

#10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.

#Climat et biodiversité #Commune #Justice sociale et solidarité #Intercommunalité

#11. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.

#Climat et biodiversité #Économie #Commune #Intercommunalité

#12. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.

#Climat et biodiversité #Justice sociale et solidarité #Économie #Commune #Intercommunalité

#13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.

#Climat et biodiversité #Commune #Intercommunalité #Économie

#14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.

#Climat et biodiversité #Intercommunalité #Commune

#15. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public.

#Commune #Intercommunalité #Climat et biodiversité

#16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.

#Climat et biodiversité #Commune #Intercommunalité

#17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.

#Climat et biodiversité #Économie #Commune #Intercommunalité

#18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

#Commune #Intercommunalité #Démocratie et citoyenneté #Climat et biodiversité

#19. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.

#Climat et biodiversité #Démocratie et citoyenneté #Commune #Intercommunalité

#20. Développer les habitats participatifs et des écolieux accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.

#Justice sociale et solidaire #Commune #Intercommunalité

#21. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

#Justice sociale et solidaire #Commune #Intercommunalité

#22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.

#Démocratie et citoyenneté #Économie #Commune #Intercommunalité

#23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.

#Justice sociale et solidaire #Démocratie et citoyenneté #Commune #Intercommunalité

#24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.

#Justice sociale et solidaire #Commune #Intercommunalité

#25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.

#Justice sociale et solidarité #Démocratie et citoyenneté #Commune #Intercommunalité

#26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.

#Justice sociale et solidarité #Commune #Intercommunalité

#27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.

#Économie #Commune #Intercommunalité

#28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.

#Démocratie et citoyenneté #Commune #Intercommunalité

#29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.

#Climat et biodiversité #Démocratie et citoyenneté #Commune

#30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste (pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif).

#Démocratie et citoyenneté #Économie #Commune

#31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant·es.

#Démocratie et citoyenneté #Commune

#32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les bud