Séance du conseil Municipal du 16 Novembre 2016

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- MM Jacques MOLLE-
Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude
PIALAT- Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM
Luc BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW- MME Christine ROUX- M Rodolphe PELLIER- MME
Jennifer GUERIN- M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI-
Etaient absents excusés : MMES Marine BRUNET- Delphine NODIN
Ont voté par procuration : MMES Ghislaine MARC- Christiane CADILHAC-
Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe au Maire, indique à l’assemblée délibérante qu’elle
a une procuration de Madame Christiane CADILHAC, Conseillère Municipale Déléguée, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI, Adjointe au Maire, indique à l’assemblée
délibérante qu’elle a une procuration de Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2016
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le procès-
verbal de la séance du 06 JUILLET 2016.
2°)
DECISIONS
MODIFICATIVES
–
SECTIONS
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives qui sont en fait de simples écritures comptables de
régularisation qui n’ont aucune incidence sur le budget initial et énumère celles-ci.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions
modificatives qui lui sont proposées.
3°) DECISIONS
MODIFICATIVES –
SECTIONS
D’EXPLOITATION ET
D’INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de
procéder à des décisions modificatives qui sont en fait des écritures comptables de
régularisation qui n’ont aucune incidence sur le budget initial et énumère celles-ci.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions
modificatives qui lui sont proposées.
4°) DECISIONS MODIFICATIVES –
SECTIONS
DE FONCTIONNEMENT
–
BUDGET MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de
procéder à une décision modificative afin de prendre en compte le mandatement des intérêts
du prêt relais contracté pour le financement des situations de la Maison de Santé Pluri-
professionnelle ainsi que le paiement de la taxe foncière de ce bâtiment.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions
modificatives qui lui sont proposées.
5°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
 SOCIETE DE CHASSE GROS GIBIERS BESSEGES BORDEZAC
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de l’octroi d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros au profit de la société de chasse de Gros
Gibiers BESSEGES BORDEZAC en raison de travaux d’alimentation électrique effectués dans leur
local.
 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SPORTING CLUB DU PETIT VILLARD
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que chaque année la
commune alloue régulièrement la somme de 240 euros par classe au profit des établissements
scolaires pour le financement des voyages de fin d’année soit 1200 euros pour les 5 classes du
Petit Villard.
Cette année, l’association des parents d’élèves, le Sporting Club du Petit Villard,
a payé directement au transporteur la totalité de la somme relative au voyage de fin d’année de
l’établissement et la commune n’a pas payé sa quote-part à l’instar de ce qui se faisait les
années précédentes.Monsieur le Maire propose, afin de régulariser cette situation, d’accorder une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros au profit de l’association « Sporting
Club du Petit Villard »; cette somme correspondant à la contribution traditionnelle de la
Commune de BESSEGES pour le voyage de fin d’année.
proposition.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à cette
6°) PARTICIPATION AU NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de maintenir
à 50 euros, le montant du cadeau à offrir à chaque enfant d’employés municipaux, âgés de
moins de 18 ans pour le Noël 2016.
7°) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’attribuer à
Madame Hélène VAN MAELE, receveur de BESSEGES, une indemnité de conseil égale au
montant maximal du tarif visé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, conformément à la
législation en vigueur ainsi qu’une indemnité de confection des documents budgétaires.
8°)
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le principe
de reconduction et de revalorisation de la participation des communes extérieures aux frais de
fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES, pour la rentrée scolaire 2016-2017, à
savoir :
 500 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
 450 euros par élève pour la classe passerelle.
et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec
les communes concernées.
9°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE TRANSPORT
ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE CADRE DE L’ACHEMINEMENT
VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES FREQUENTANT
LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de revaloriser
la participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par la commune de
BESSEGES dans le cadre de l’acheminement vers la cantine municipale des élèves demi-
pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux et fixe le montant de la
participation des communes à 320 euros par élève pour l’année scolaire 2016/2017.
10°) TARIFS 2017 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte les tarifs,
revalorisés à hauteur de 1,5%, relatifs à l’activité du Centre de Vacances « VACANCEZE », à
compter du 1 er janvier 2017.
11°) TARIFS 2017 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte les tarifs,
revalorisés à hauteur de 1,1%, relatifs à l’activité du Camping municipal « de la Plaine », à
compter du 1 er janvier 2017.
12°) DEMANDE D’INTEGRATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX
D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT RUE PAUL VERMALE ET SECTEUR SOUS LES
COSTES DANS LE CONTRAT TERRITORIAL 2016Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l’adoption par le
Département d’un contrat territorial destiné à favoriser la prospérité et l’équilibre des territoires
et à faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements
tout en améliorant la programmation de l’aide départementale.
Monsieur le Maire ajoute que la signature du contrat territorial conditionnera
désormais le concours financier du Département et sera le support obligatoire pour l’attribution
d’une aide financière aux communes.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal demande l’inscription
de l’opération « travaux de réhabilitation des travaux d’eau potable et d’assainissement rue Paul
VERMALE et secteur Sous Les Costes » au titre du contrat territorial 2016 et autorise Monsieur
le Maire à signer le contrat territorial 2016.
13°) MODERNISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – REVISION EN COURS
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du décret du 28 décembre
2015 relatif à une modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui tout en
préservant les outils préexistants, crée de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre
facultativement par les collectivités.
suivants :
Les principaux objectifs de cette modernisation du contenu du PLU sont les
 Prendre en compte les enjeux de l’urbanisme actuel (renouvellement urbain,
mixité sociale et fonctionnelle, préservation de l’environnement, nature en ville...),
 Offrir plus de souplesse et de possibilités aux collectivités pour s’adapter aux
enjeux locaux,
 Favoriser un urbanisme de projet en simplifiant et facilitant l’élaboration du
règlement,
 Clarifier et sécuriser l’utilisation d’outils innovants au service d’opérations
d’aménagement complexes.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’appliquer au
Plan Local d’Urbanisme en cours de révision le contenu modernisé du Plan Local d’Urbanisme.
14°) MISE A DISPOSITION LOGEMENT 1er ETAGE « EX-MAISON DUCHAMP »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de l’œuvre
de La Miséricorde de louer le logement, situé au 1er étage de « l’ex-Maison DUCHAMP », sis 5
Place Général De Gaulle à BESSEGES, afin d’y exercer ses activités.
Monsieur le Maire explique que l’œuvre de La Miséricorde s’engage dans l’accueil
et l’accompagnement vers l’autonomie des enfants qui lui sont confiés, au travers d’actions
sociales en faveur de l’enfance et de la famille.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la mise à
disposition à titre gracieux, au profit de l’œuvre de La Miséricorde, le dit logement, à compter
du 1 ER OCTOBRE 2016, pour une durée de 6 ans, et précise que l’association assurera les
charges inhérentes à ce logement.
15°) MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL - LA ROMPUDE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’un courrier de Monsieur
Benjamin DUMAS, en date du 20 septembre 2016, au terme duquel l’intéressé sollicite la
collectivité pour la mise à disposition d’un terrain communal, situé quartier de la « ROMPUDE »,
afin d’y installer un rucher.A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la mise à
disposition, à titre gratuit, au profit de Monsieur Benjamin DUMAS, la dite parcelle communale,
à compter du 1 ER JANVIER 2017.
16°) DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE CREER DES POSTES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF CUI
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans le cadre du
dispositif CUI, conformément à la législation en vigueur.
17°) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN
EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de faire passer
la durée hebdomadaire d’un agent de 28 heures à 31 heures afin de prendre compte la mise en
place d’un service de restauration au sein de la classe passerelle.
18°) MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE L’ECOLE
MATERNELLE HECTOR MALOT
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de la
Directrice de l’école maternelle Hector Malot, Madame Aurélie DESTRUEL, de modifier les
horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement.
Cette demande intervient à la suite de la décision des services de l’Inspection
Académique de ne plus intégrer dans le temps scolaire les périodes d’accueil des enfants.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
modification des horaires d’ouverture et de fermeture de l’école maternelle Hector Malot.
19°) ADOPTION NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR – CLASSE PASSERELLE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le nouveau
règlement intérieur de la classe passerelle à compter de la présente rentrée scolaire 2016/2017
qui reprend divers points concernant les modalités d’inscription, d’accueil ou d’encadrement des
enfants.
20°) SAUR – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE – SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels d’exploitation du service
de l’eau et de l’assainissement de la SAUR pour l’année 2015.
informations.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte de ces
21°) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE
CEVENNES APPLICABLES AU 01/01/2017
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le projet de
statuts modifiés de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, applicables au 1 er janvier
2017.
22°) QUESTIONS DIVERSES
 LOCATION LOCAUX- 17 RUE GAMBETTA – EURL SECYLEX
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Monsieur
Marc KOTLOWSKI, dirigeant de l’EURL SECYLEX, de louer les locaux communaux situés 17 rue
Gambetta dans le but d’y installer son activité de boucherie charcuterie.Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les locaux sont
constitués au rez-de-chaussée, d’un local à usage de boucherie avec arrière boutique, d’une
cave située au sous-sol et d’un WC extérieur situé entre le rez-de-chaussée et le 1 er étage.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide
de la
conclusion d’un bail de location avec l’EURL SECYLEX, représentée par Monsieur Marc
KOTLOWSKI, à compter du 1 ER DECEMBRE 2016.
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur Guy MALACHANE, conseiller municipal demande la parole.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal s’interroge :
 Sur le fait que Monsieur le Maire et deux de ses Adjoints ont procédé au débroussaillage de
l’espace Jacques FRIZON et de la rue Paul Vermale durant l’été, et sur le nombre de personnes
employées par la municipalité. Il demande si des mesures ont été prises afin que ce problème
ne se renouvelle pas à l’avenir.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, répond que:
 18 personnes sont affectés aux Services Techniques dont 3 au service « ordures
ménagères ». Cette année, durant les congés annuels, 6 employés étaient absents pour
maladie, et le girobroyeur en panne. Il ajoute qu’il s’agissait d’une participation citoyenne de la
part des élus et que cette action sera surement renouvelée l’année prochaine.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, s’interroge :
 Sur l’attribution du marché des fleurs, qui s’élève à environ 6 000 euros. Il affirme que lors
de la commission « Fleurissement », il avait demandé qu’une partie de ce marché soit attribuée
à la jardinerie installée à REVETY. Il lui avait été répondu que Monsieur le Maire avait souhaité
s’approvisionner chez les Etablissements MATHIEU. Monsieur Guy MALACHANE regrette cette
décision car il considère qu’il faudrait faire travailler tous les commerçants installés sur la
Commune.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, explique :
 Qu’une demande avait été faite auprès de la jardinerie installée à REVETY mais qu’aucune
suite n’avait été donnée par l’entreprise, la fourniture de plants étant trop importante pour cette
entreprise qui débute. Il tient cependant à préciser que « 6 000 euros » n’ont pas été
consacrées à l’achat de fleurs, mais une partie seulement, l’autre étant de l’investissement. Il
ajoute, que cependant, il pourra être envisagé de prendre « une partie » de la commande
chez ce fournisseur les années à venir.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, demande :
 Où en sont les projets pour l’accessibilité handicapés aux bâtiments publics (mairie, centre
culture loisirs, calendriers des travaux....) : devis, financement, calendrier des travaux...
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, répond :
 Que certains travaux sont en cours de réalisation, d’autres vont l’être prochainement. Il
précise que le coût de ces aménagements étant très élevés, ceux-ci seront échelonnés sur 9
ANS.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, demande :
 Où en est le projet de rénovation du centre culture et loisirs.Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, explique :
 Que ce projet verra le jour en 2019. Il explique que devant l’urgence des travaux de
réhabilitation du réseau d’eau et d’assainissement, discutés lors de la séance, priorité leur a été
donnés en lieu et place de la rénovation du Centre Culture et LOISIRS , et précise que la
Commune ne peut pas financer ces deux projets en même temps vu le coût élevé de chacun.
Monsieur René SANSONETTI, Conseiller Municipal, s’interroge :
 Sur les mesures prises pour réduire la vitesse et les nuisances sonores dans la traversée de
Revêty, ainsi que le projet d’installation d’un radar pédagogique.
Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint aux travaux, précise :
 Qu’afin de réduire la vitesse dans ce quartier un radar pédagogique a été commandé et sera
prochainement installé à REVETY.
Monsieur René SANSONETTI, Conseiller Municipal, demande si :
 L’installation d’un écran d’informations est envisagée sur la commune.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, répond :
 Que ce moyen de communication a été évoqué par des élus de la majorité et des devis ont
été demandés.
La séance est levée à 19 H 30
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES