Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- MM Christian MULA- Jacques REBOUL- MME Anne-Marie BENAVENT- M Luc BOUTONNET- - MMES Christine ROUX- Jennifer GUERIN- M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI-
Etaient absents excusés : MME Sylvie PESENTI- MM Jean-Pierre STECKIW-Rodolph PELLIER- MMES Marine BRUNET- Delphine NODIN Ont voté par procuration : MME Sylvie PESENTI- MM Jean-Pierre STECKIW-Rodolph PELLIER-
Monsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Rodolph PELLIER, Conseiller Municipal Délégué, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Jean-Pierre STECKIW, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Anne-Marie BENAVENT, Conseillère Municipale, indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une procuration de Madame Sylvie PESENTI, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2017
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, prend la parole pour émettre quelques remarques sur le P.L.U. Il explique qu’il partage l’avis de Monsieur Jean-Pierre STECKIW, Conseiller Municipal, émis lors de la séance du 22 FEVRIER dernier, qui pense que la concentration sur le centre est inadaptée. En effet, il a été constaté que « les jeunes quittent notre territoire par manque de logements adaptés. Ils ne veulent plus habiter dans de l’ancien et les surfaces constructibles dans le P.L.U ne correspondent pas à leur attente. La réhabilitation de logements anciens, comme le prévoit le P.L.U ne se fera pas, car se sont des logements appartenant à des propriétaires privés, qui ne feront pas les investissements pour la remise en état ».
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, interpelle Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe, qui lors de la cérémonie des « vœux du Maire » avait indiqué que le P.L.U serait un outil de prospection, et lui demande pourquoi ne pas l’avoir fait avant avec le P.O.S.
Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe au maire, répond que le terme qu’elle avait utilisé était « un outil de projection » et non « un outil de prospection ».
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22 FEVRIER 2017.
2°) COMMUNE DE BESSEGES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 de la Commune.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 de la Commune qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un excédent de 561 475,24 euros en section de fonctionnement
- Un déficit de 271 047,53 euros en section d’investissement.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DU RESULTAT 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif de la Commune :
- En fonctionnement : en report à nouveau 561 475,24 euros (résultat de clôture en fonctionnement) – 375 192,89 euros (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement) = 186 282,35 euros.
- En investissement : les restes à réaliser dépenses étant de 104 145,36€, il convient donc de créditer la somme de 375 192,89€ (271 047,53 + 104 145,36) au compte 1068.
23°) SERVICE DE L’EAU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 du Service de l’Eau.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 du Service de l’Eau qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un excédent de 24 581,36 euros en section d’exploitation
- Un excédent de 16 275,01 euros en section d’investissement
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du service de l’Eau, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif du Service de l’Eau:
- 24 581,36 euros en excédent d’exploitation reporté.
- Et 16 275,01 euros en excédent d’investissement reporté.
4°) SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 du Service de l’Assainissement.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 du Service de l’Assainissement ainsi qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un excédent de 15 795,04 euros en section d’exploitation
- Un excédent de 4 305,31 euros en section d’investissement
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif du Service de l’Assainissement qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- 15 795,04 euros en excédent d’exploitation reporté.
- Et 4 305,31 euros en excédent d’investissement reporté.
35°) REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ».
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un déficit de 244 088,36 euros en section de fonctionnement
- Un excédent de 3 824,64 euros en section d’investissement
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE », dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ». qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- 244 088,36 euros en déficit reporté en fonctionnement.
- Et 3 824,64 euros en excédent d’investissement reporté.
6°) CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 du Camping Municipal de la Plaine.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 du Camping Municipal de la Plaine» qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un excédent de 11 569,81 euros en section de fonctionnement
- Un excédent de 5 163,63 euros en section d’investissement
VOTE DU COMPTE DE GESTION
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine, dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- 11 569,81 euros en excédent de fonctionnement reporté,
- Et 5 163,63 euros en excédent d’investissement reporté.
7°) MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2016 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2016 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
- Un excédent de 100 169,54 euros en section de fonctionnement
- Un déficit de 100 414,08 euros en section d’investissement.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle,
dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
AFFECTATION DES RESULTATS 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2016 du compte administratif de la Maison
de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
En investissement, il convient de combler le déficit par l’excédent de
fonctionnement à hauteur de 100 169,54€. Donc, il est nécessaire de créditer le compte
c/1068 à hauteur de 100 169,54€.
8°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
COMMUNE DE BESSEGES
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017
de la Commune.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, s’adresse à Monsieur
Serge GRANGEON, Adjoint au Maire, concernant le budget, et plus particulièrement la
section de fonctionnement, à savoir si le remplacement de l’éclairage public par des
ampoules LED (basse consommation) va se poursuivre et si des investissements sont
prévus pour le remplacement des chauffages (gaz, fuel, électrique...) dans la bâtiments
publics.
Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint au Maire répond que le
changement des ampoules de l’éclairage public par des ampoules « LED » est prévu et se
fera progressivement.
A l’heure actuelle, le remplacement des chauffages qui équipent les
bâtiments communaux n’est pas envisageable, des investissements plus urgents devant
être réalisés.
5A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2017 de la Commune qui s'équilibre :
En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 333 077 euros
En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 782 407 euros.
SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017
du Service de l’Eau.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2017 du Service de l’Eau.
En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 125 051 euros
En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 702 723 euros.
SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017
du Service de l’Assainissement.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2017 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre :
En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 137 905 euros
En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 128 351 euros
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017
de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ».
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE », qui s'équilibre :
- En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 642 454 euros
- En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 42 831 euros
CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017 du Camping Municipal de la Plaine.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 du Camping Municipal de la Plaine qui s'équilibre :
- En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 95 394 euros
- En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 10 650 euros
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
6Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2017 de la Maison de Santé Pluri-professionnelle.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 de la Commune de la Maison de santé Pluri-professionnelle qui s'équilibre :
- En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 70 101 euros
- En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 114 504 euros.
9°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux
2016 pour le produit de la fiscalité. Il propose de laisser ceux-ci inchangés pour 2017.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable à
cette proposition.
10°) VOTE DE TARIFS 2017
DROITS DE PLACE PERCUS A L’OCCASION DES FETES ET
MARCHES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes, des marchés, et de
la fête locale.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
CONCESSIONS CIMETIERES/ REDEVANCE POUR OCCUPATION
DU COLUMBARIUM
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des tarifs perçus pour l’occupation du caveau municipal,
des concessions et de la redevance pour occupation du columbarium.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTURE ET
LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L’ANNEXE DE FOUSSIGNARGUES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs
François MITTERRAND, de la mairie, ainsi que ceux de l’annexe de FOUSSIGNARGUES et
de l’Espace FRIZON.
MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE – PHOTOCOPIES – MATRICES
CADASTRALES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des tarifs des photocopies effectuées à la mairie et à la
bibliothèque.
TARIFS DROITS D’INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE
TARIFS ESPACE MULTIMEDIA 2017
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des droits d’inscription à la bibliothèque ainsi que les tarifs
de l’espace multimédia.
7 DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE NOËL
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2017, des tarifs des droits de place pour la Fête de la Châtaigne et
le Marché de Noël.
11°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2017
Les membres du Conseil Municipal qui font partie des associations ne
participent pas au vote des subventions de l’association dont ils sont membres.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, prend la parole et
demande à Monsieur Bernard PORTALES, Maire, si la subvention accordée à l’Etoile de
BESSEGES ne pourrait pas être prise en compte par l’intercommunalité, certaines villes en
ont profité, comme SANT-AMBROIX, LES FUMADES, MEJANNES LE CLAP.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, explique que la
situation n’est pas identique aux communes citées, cette course cycliste, porte non
seulement le nom de la commune, et comprend de surcroit « une étape départ et
arrivée » sur BESSEGES. En outre, il ajoute l’intérêt pour la commune d’avoir cette étape
le vendredi au lieu du dimanche en raison des retombées favorables sur le commerce
local. Il fait remarquer que le montant alloué par BESSEGES n’a pas été revalorisé depuis
de nombreuses années et ajoute que le village de vacances « VACANCEZE » récupère
indirectement une part importante de la subvention en hébergeant des équipes cyclistes
et des suiveurs.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, s’interroge ensuite sur le fait qu’aucune subvention ne soit allouée à l’association des commerçants.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, répond qu’aucune demande de subvention n’a été demandée par l’association des commerçants. La date limite de réception des dossiers étant échue, il ne sera pas versé de subventions à l’Amicale des Commerçants Bessegeoise cette année.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal tableau de répartition des subventions 2017, tel qu’il lui est présenté. adopte le
12°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION PUITS DE MEMOIRE
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux l’association « puits de mémoire » dont l’objet est de promouvoir l’art, la culture et le patrimoine à BESSEGES et ses environs.
A ce titre, cette association organise réunions, visites, conférences, expositions, spectacles mais aussi séances de formation, rencontres littéraires et artistiques.
Ainsi, cette association a pour projet d’éditer un livre sur les mines et demande une aide financière à la collectivité pour le mener à bien.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’octroyer à l’association « Puits de Mémoire » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros.
13°)
SUBVENTION BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’équilibre, d’un montant de 29 863 euros, émanant du budget principal au profit du budget annexe « Maison de Santé Pluri- professionnelle ».
14°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BESSEGES
Les membres du Conseil Municipal qui font partie du centre communal d’action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette question. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de BESSEGES pour 2017 correspondant à la participation communale au fonctionnement de cet organisme.
15°) ADMISSION EN NON VALEUR – DROIT DE PLACE MARCHE DE NOËL 2011
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient d’admettre en non valeur une somme correspondant à un droit de place non acquitté par son débiteur (à l’occasion du marché de Noël 2011), d’un montant de 20 euros, et ce en dépit des tentatives de recouvrement effectués par les services de la Trésorerie de Saint-Ambroix.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte l’admission en non valeur de la somme ci-dessus énumérée.
16°) INDEMNITES DES ELUS- MAIRE-ADJOINTS
Maire - Adjoints
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’appliquer les indemnités de fonction des élus conformément aux dispositions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et précise que la base de calcul de cette indemnité suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires.
Conseillers Municipaux Délégués
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’appliquer les indemnités de fonction des élus conformément aux dispositions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales et précise que la base de calcul de cette indemnité suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires.
17°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »- DUREE DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE RESERVATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement impossible de voter des tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée par la délibération prise a posteriori. Les tarifs ne sont applicables qu’à compter du jour où la délibération les fixant acquiert le caractère exécutoire. La délibération doit donc être prise et exécutoire au plus tard le jour du changement de tarif.
Donc, les contrats de réservation doivent impérativement indiquer que les tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps. Monsieur le Maire propose donc que les tarifs indiqués dans les contrats de réservation soient valables 6 mois à compter de la date de réservation.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
18°) RECONDUCTION DU PRINCIPE DE CONTRACTUALISATION ANNUELLE POUR LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES CAMPEURS DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la reconduction d’une contractualisation pour encadrer la situation des détenteurs de mobil homes et des autres campeurs.
19°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER DES ARTISTES OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’artistes ou d’entrepreneurs de spectacles pour la saison 2017.
20°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT DE LA MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D’UN TARIF FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la régie à autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune de BESSEGES du personnel pour la surveillance et le service de la restauration scolaire.
Ce personnel intervient en complément du personnel municipal.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler la prestation de mise à disposition du personnel de VACANCEZE, pour 2016, pour un montant forfaitaire de 37 915 euros.
21°) RESILIATION BAIL DE LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 20 décembre 2011 au terme de laquelle il avait été décidé de la location à Monsieur Denis GINESTE de l’appartement, situé au 2 ème étage de l’hôtel de ville.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du décès de Monsieur Denis GINESTE fin 2016 et demande donc de procéder à la résiliation de ce bail de location.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la résiliation du bail de location avec Monsieur Denis GINESTE à compter du 1 er décembre 2016.
22°) LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE – ASSOCIATION « LES JOUETS DE MON PERE »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de l’association « Les Jouets de Mon Père », représentée par Monsieur Julien GERVAIS, de louer l’appartement de type F4, situé au 2 ème étage de l’hôtel de ville.
Monsieur le Maire propose donc de mettre ce logement à disposition de
cette association à compter du 1 er mai 2017.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion d’un bail de location, à titre gratuit, avec l’association « Les Jouets de Mon Père », pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er mai 2017, l’association assumant financièrement les charges inhérentes aux frais d’électricité.
23°) MISE A DISPOSITION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE L’ECOLE DE LA CANTONADE – ASSOCIATION « ACCES POUR TOUS »
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de partenariat avec l’association « Accès pour tous » dans le cadre d’une action en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
Ainsi , une partie des locaux de l’école de La Cantonade ( soit les deux cours, les WC extérieur et intérieur, la salle de réunion - bibliothèque, une salle de classe, une salle d’arts plastiques et la salle de repas qui accueille le bureau de la directrice) pourrait être mise à disposition de cette association afin de conduire certaines activités durant les vacances scolaires de février, Pâques, juillet, août et de la Toussaint, à l’exception de la période de Noël.
L’utilisation des locaux aurait donc lieu durant ces périodes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h00, étant entendu que l’association assurerait le ménage des locaux mis à disposition.
Monsieur le Maire précise également que cette mise à disposition de locaux serait consentie à titre gratuit au profit de l’association « Accès pour tous ». Et constituerait la seule contrepartie à la charge de la collectivité, dans la mesure où aucune participation financière ne sera demandée à la commune.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le principe de cette mise à disposition d’une partie des locaux de l’école de La Cantonade au profit de l’association « Accès pour tous » dans le cadre de la réalisation d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse.
24°) AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE BESSEGES – APPROBATION DU PROGRAMME SUR 20 ANS (2017-2036)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la forêt communale, qui relève du régime forestier pour une surface de 108 ha 86, a fait l’objet d’une révision de son aménagement par les services de l’Office National des Forêts en application de l’article R-143.1 du code forestier.
Après analyse des enjeux écologique, économique et social, l’étude d’aménagement forestier définit les objectifs à atteindre quant à la protection du milieu naturel, la pérennité de la forêt, la gestion sylvicole et l’accueil du public. Il met en place un plan de gestion de la forêt communale établi pour 20 ans
1Monsieur le Maire précise que l’ONF lui proposera, chaque année, un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement. C’est à ce moment-là qu’il prendra la décision de la programmation effective ou du report des travaux proposés en fonction, notamment, des possibilités budgétaires de la collectivité. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le document d’aménagement qui lui a été présenté pour une durée de 20 ans.
25°) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, interpelle ensuite Monsieur MOLLE, adjoint au Maire, et lui demande pourquoi les animations de BESSEGES ne figurent pas dans le bulletin de l’intercommunalité, exception faite pour deux d’entre elles.
Monsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire, explique le planning des manifestations de BESSEGES n’étant pas entièrement bouclé, les informations n’ont pas pu être transmises à temps à la communauté de communes de « CEZE CEVENNES »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30
Le Maire de BESEGES
Bernard PORTALES
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