# Salle du Censel Mumiehpal”
Étaient présents: MM Bernard PORTALES - Jacques MOLLE- MME Marie-Hélène
MALBOS- M Gilbert BAPTISTE- MMES Ghislaine MARC- Christine ROUX- MM Claude
VIGOUROUX- René SANSONETTI- MME Martine DOMERGUE- M Claude ROUX- MME
Sylvie PESENTI- MM Serge GRANGEON- Luc VAN DER HAEGHEN- Mme Marie CARRE- M
Pascal MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ
Etaient absents excusés : M Rodolph PELLIER- MMES Anne-Marie BENAVENT-
Catherine STECKIW- Audrey ROUDIL- Jennifer GUERIN- M Jérôme GIUNTA-
A voté par procuration : Mme Jennifer GUERIN
Secrétaire de séance : Mme Christine ROUX
Monsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu'il a une
procuration de Madame Jennifer GUERIN, Conseillère Municipale, pour voter en son nom
et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 15 DECEMBRE 2021.
2°) __VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS, COMPTES DE GESTION ET
AFFECTATIONS DES RESULTATS 2021
COMMUNE DE BESSEGES
© VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 de la Commune.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le compte
administratif 2021 de la Commune qui laisse apparaître à la clôture de l'exercice :
> Un excédent de 1 163 722,36 euros en section de fonctionnement
> Un excédent de 321 950,60 euros en section d'investissement.
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l‘unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion de la Commune, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé est
certifié conforme par l'ordonnateur.
© AFFECTATION DU RESULTAT 2021
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l’ensemble des résultats 2021 du compte administratif de la Commune :
> En fonctionnement : en report à nouveau
1163 722,36€ (résultat de clôture en fonctionnement) - 888 453,54€
(montant nécessaire pour équilibrer la section d'investissement après prise en compte
des restes à réaliser) = 275 268,82€.
> En investissement : le résultat net (constitué de la différence entre les
restes à réaliser dépenses : 1524 791,14€ et les restes à réaliser recettes :
314 387,00€, soit la somme de 1210 404,14€) doit être minorée de l'excédent
d'investissement 2021 (321 950,60€), il convient donc de créditer la somme de
888 453,54€ (1 210 404,14€ - 321 950,60€) au compte 1068.
SERVICE DE L'EAU
© VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 du Service de l'Eau.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2021 du Service de l'Eau qui laisse apparaître à la clôture de
l'exercice :
> Un excédent de 27 793,40 euros en section d'exploitation
> Un déficit de 25 609,52 euros en section d'investissement
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion du Service de l'Eau, dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé
est certifié conforme par l'ordonnateur.
© AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l’ensemble des résultats 2021 du compte administratif du Service de l'Eau :
> En exploitation : en report à nouveau
27 793,40€ (résultat de clôture en fonctionnement) - 25 609,52€
(montant nécessaire pour équilibrer la section d'investissement) = 2 183,88€.
2
> En investissement : il convient de créditer la somme de 25 609,52€ au
compte 1068 pour équilibrer la section d'investissement.
7 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
© VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 du Service de l'Assainissement.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2021 du Service de l'Assainissement qui laisse apparaître à la
clôture de l’exercice :
> Un excédent de 29 744,58 euros en section d'exploitation
> Un excédent de 143 309,60 euros en section d'investissement
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion du Service de l'Assainissement, dressé pour l'exercice 2021 par le
Receveur, visé est certifié conforme par l'ordonnateur.
©_AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l'ensemble des résultats 2021 du compte administratif du Service de
l'Assainissement qui laisse apparaître à la clôture de l'exercice :
> 29 744,58 euros en excédent d'exploitation reporté.
> Et 143 309,60 euros en excédent d'investissement reporté.
REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
© VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 de la Régie à Autonomie Financière
« VACANCEZE ».
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2021 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui laisse
apparaître à la clôture de l'exercice :
> Un déficit de 221 814,23 euros en section de fonctionnement
> Un déficit de 6 978,36 euros en section d'investissement.
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE »,
dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
© AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l'ensemble des résultats 2021 du compte administratif de la Régie à
Autonomie Financière « VACANCEZE ». qui laisse apparaître à la clôture de l'exercice :
> 221 814,23 euros en déficit reporté en fonctionnement.
> Et 6 978,36 euros en déficit d'investissement reporté.
CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
© VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 du Camping Municipal de la Plaine.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
3
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2021 du Camping Municipal de la Plaine» qui laisse apparaître à la
clôture de l'exercice :
> Un excédent de 50 771,37 euros en section de fonctionnement
> Un excédent de 3 870,00 euros en section d'investissement
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine, dressé pour
l'exercice 2021 par le Receveur, visé est certifié conforme par l'ordonnateur.
© AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l’ensemble des résultats 2021 du compte administratif du Service de la Régie
du Camping Municipal de la Plaine qui laisse apparaître à la clôture de l'exercice :
> 50 771,37 euros en excédent de fonctionnement reporté,
> Et 3 870,00 euros en excédent d'investissement reporté.
% MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
©& VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2021 de la Maison de Santé Pluri-
Professionnelle.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, assure la présidence.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
compte administratif 2021 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse
apparaître à la clôture de l'exercice :
> Un excédent de 18 077,84 euros en section de fonctionnement
> Un déficit de 13 596,68 euros en section d'investissement.
© VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal déclare que le
compte de gestion la Maison de Santé Pluri-Professionnelle, dressé pour l'exercice 2021
par le Receveur, visé est certifié conforme par l'ordonnateur.
© AFFECTATION DES RESULTATS 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'affecter
comme suit l’ensemble les résultats 2021 du compte administratif de la Maison de
Santé Pluri-Professionnelle qui laisse apparaître à la clôture de l'exercice :
> En fonctionnement : en report à nouveau :
18 077,84 (résultat de clôture en fonctionnement) - 13 596,68€
(montant nécessaire pour équilibrer la section d'investissement) = 4 481,16€.
> En investissement, il convient de créditer le compte c/1068 à hauteur de
13 596,68€ pour équilibrer la section d'investissement.
3°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
COMMUNE DE BESSEGES
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2022
de la Commune.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 de la Commune qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 723 361 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 2 137 040 euros
7 SERVICE DE L'EAU
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2022
du Service de l'Eau.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 du Service de l'Eau qui s'équilibre :
> En section d'exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 126 586 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 478 640 euros
7_SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de là proposition du budget primitif 2022
du Service de l'Assainissement.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre :
> En section d'exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 172 874 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 525 000 euros
7 REGIE À AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2022
de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ».
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 572 375 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 45 916 euros
Z_CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2022
du Camping Municipal de la Plaine.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 du Camping Municipal de la Plaine qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 127 523 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 13 259 euros
_ MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2022
de la Maison de Santé Pluri-professionnelle.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget
primitif 2022 de la Maison de santé Pluri-professionnelle qui s'équilibre :
> En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 70 397 euros
> En section d'investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 27 841 euros
4°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux
2021 pour le produit de la fiscalité. Il propose de laisser ceux-ci inchangés pour 2022.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à
cette proposition.
5°) VOTE DE TARIFS 2022
DROITS DE PLACE PERCUS A L'OCCASION DES FETES ET
MARCHES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l’année 2022, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes, des marchés, et de
la fête locale.
% REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
CONCESSIONS CIMETIERES/ REDEVANCE POUR OCCUPATION DU
COLUMBARIUM- REDEVANCE POUR DISPERSION DES CENDRES-
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l’année 2022, des tarifs perçus pour l'occupation du caveau municipal ou
du columbarium, pour la vente de concessions cimetières et pour la redevance pour
occupation du columbarium.
%_ TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTURE ET
LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L'ANNEXE DE FOUSSIGNARGUES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l'année 2022, des tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs
François MITTERRAND, de la mairie, ainsi que ceux de l'annexe de FOUSSIGNARGUES et
de l'Espace FRIZON.
T MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE -— PHOTOCOPIES - MATRICES
CADASTRALES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l'année 2022, des tarifs des photocopies effectuées à la mairie et à la
bibliothèque.
7 TARIFS DROITS D'INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE
Z TARIFS ESPACE MULTIMEDIA
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l'année 2022, des droits d'inscription à la bibliothèque ainsi que les tarifs
de l’espace multimédia.
DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE NOËL
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l’année 2022 des tarifs des droits de place pour la Fête de la Châtaigne et
le Marché de Noël.
6°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022
Les membres du conseil municipal qui font partie des associations ne
participent pas au vote des subventions de l'association dont ils sont membres.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le
tableau de répartition des subventions 2022, tel qu'il lui est présenté.
7°) _ ATTRIBUTION DE _ PRIX: FETE DE BESSEGES 2022 : PENA
CHARS/CONCOURS DE PETANQUE/ REINE DE BESSEGES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote les
différents « prix » alloués aux divers intervenants pour le CORSO 2022.
8°) SUBVENTION BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
6
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de l'octroi
d'une subvention exceptionnelle d'équilibre, d'un montant de 22 402 euros, émanant du
budget principal au profit du budget annexe « Maison de Santé Pluri- Professionnelle ».
9°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BESSEGES
Les membres du conseil municipal qui font partie du centre communal
d'action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette question.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'attribuer
une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre Communal d'Action Sociale de
BESSEGES pour 2022 correspondant à la participation communale au fonctionnement de
cet organisme.
10°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »- DUREE
DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE RESERVATION
Monsieur le Maire rappelle qu'il est juridiquement impossible de voter des
tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée par la délibération
prise à posteriori. Les tarifs ne sont applicables qu’à compter du jour où la délibération
les fixant acquiert le caractère exécutoire. La délibération doit donc être prise et
exécutoire au plus tard le jour du changement de tarif.
Donc, les contrats de réservation doivent impérativement indiquer que les
tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps. Monsieur le Maire propose donc
que les tarifs indiqués dans les contrats de réservation soient valables 6 mois à compter
de la date de réservation.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette
proposition.
11°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT DE LA
MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D'UN TARIF FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la régie à
autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune de BESSEGES du
personnel pour la surveillance et le service de la restauration scolaire.
Ce personnel intervient en complément du personnel municipal.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à régler la prestation de mise à disposition du personnel de
VACANCEZE, pour 2022, pour un montant forfaitaire de 37 915 euros.
12°) RECONDUCTION DU PRINCIPE DE CONTRACTUALISATION ANNUELLE POUR
LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES CAMPEURS DU CAMPING
MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
reconduction d'une contractualisation pour encadrer la situation des détenteurs de mobil
homes et des autres campeurs.
13°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER DES
ARTISTES __OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L'OCCASION DE
MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d'artistes ou d'entrepreneurs de
spectacles à l'occasion de manifestations culturelles ou sportives.
14°) VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AB N°762
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Philippe GODET, d'acquérir la parcelle, cadastrée Section AB
N°762, au lieu dit « La Plaine » à BESSEGES et d’une superficie de 900 m2.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle est enclavée et comprend un
bâtiment en mauvais état de 20 m2. Elle se situe en outre dans le périmètre de l'OAP
« Le PI6 » en bord de Cèze qui ne prévoit pas de possibilités de construction.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente de la parcelle cadastrée, Section AB N°762, au lieu dit « La Plaine » à BESSEGES
et d'une superficie de 900 m2, à Monsieur Philippe GODET, moyennant le prix de 6 000
euros, conformément à l'estimation des Services de France Domaine.
15°) VENTE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AH N°456p ET
SECTION AH N°457p
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Philippe CONCHER, représentant la SAS CHEVAL CASSE, d'acquérir
pour le compte de sa société, une partie des parcelles cadastrées Sections AH N°456p et
N°457p, au DEVES à BESSEGES et d’une superficie de 709 m2.
Monsieur le Maire précise que ces parties de parcelles sont mitoyennes aux
parcelles actuellement détenues par l'entreprise et leur acquisition permettrait
d'améliorer son accessibilité. Elles se situent dans une zone d'activité artisanale et
industrielle et constituent une emprise foncière non bâtie de 709 m2.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente des parties de parcelles cadastrées Section AH N°456p et Section AH N°457p,
d'une superficie totale de 709 m2, à la SAS CHEVAL CASSE, moyennant le prix de 7 225
euros, conformément à l'estimation des Services de France Domaine.
16°) VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AH N°404 - ZONE
INDUSTRIELLE DE CONROC
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur et Madame MESLET, d'acquérir la parcelle cadastrée Section AH
N°404 sise CONROCS BAS à BESSEGES, et d'une superficie de 1 111 m2.
Monsieur le Maire précise que ce terrain se situe en zone UE du Plan
Local d'Urbanisme (Zone Urbaine Equipée), c'est-à-dire dans une zone principalement
liée aux activités économiques.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente de la parcelle cadastrée Section AH N°404 à Monsieur et Madame Cédric et Rosalie
MESLET, moyennant le prix de 1 600 euros, conformément à l'estimation des Services de
France Domaine.
17°) VENTE PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION AC N°428, 431,
433, 260, 426 ET 463 - RUE DU PORTAIL DE FER ET QUARTIER DE L'ALCAZAR
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Benjamin DUGRIP, d'acquérir, pour le compte de la Société
BDGROUP les parcelles cadastrées Section AC N°428, 431, 433, 260, 426 et 463 sises
Rue du Portail de Fer et Quartier de l'Alcazar à BESSEGES, et d'une superficie cumulée de
7668 m2.
Monsieur le Maire précise que ces terrains se situent en zone UE du Plan
Local d'Urbanisme (Zone Urbaine Equipée), c'est-à-dire dans une zone principalement
liée aux activités économiques.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente au profit de la Société BDGROUP des parcelles communales :
- cadastrées Section AC N°428, 431 et 433 moyennant le prix de 16 585 euros
- cadastrées Section AC N°260 et 426 moyennant le prix de 4 100 euros
- cadastrée Section AC N°463 moyennant le prix de 40 euros,
conformément à l'estimation des Services de France Domaine.
18°) VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AB N°787p - 26 RUE
FERRER
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Thierry GALLAND, d'acquérir, la parcelle cadastrée Section AB
N°787p sise Rue FERRER à BESSEGES, et d'une superficie cumulée de 1 541 m2.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle se situe en zone UC du Plan
Local d'Urbanisme, mais qu’elle est malgré tout inconstructible en raison de l’aléa minier
et du risque feu de forêt.
Il ajoute qu'il s'agit d’un terrain boisé présentant un fort dénivelé qui serait
cédé au propriétaire voisin.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente de la vente au profit de Monsieur Thierry GALLAND de la parcelle cadastrée Section
AB N°787p moyennant le prix de 3 390 euros, conformément à l'estimation des Services
de France Domaine.
19°) RESILIATION PARTIELLE BAIL PROFESSIONNEL MAISON DE SANTE PLURU
PROFESSIONNELLE —- MADAME GWENDOLYN ORTEGA
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte de la
résiliation partielle du bail professionnel conclu avec Madame Gwendolyn ORTEGA dans le
cadre de la maison de santé pluri professionnelle à compter du 31 mars 2022.
20°) BAIL DE LOCATION - ANCIENS LOCAUX DE LA TRESORERIE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de
conclure un bail de location avec Madame Karine MAURIN et Monsieur Luc FONTAINE
pour l'ensemble de l'immeuble situé 3 bis rue de la république ainsi que pour le garage
correspondant, pour une durée de 6 ans à compter du 1° avril 2022, moyennant un loyer
mensuel à 304,11 euros.
21°) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR
L'ASSOCIATION « ACCES POUR TOUS »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'une modification
est à apporter à la convention initiale qui avait été conclue entre l'association « Accès
pour Tous » et la commune de BESSEGES et concernant la mise à disposition de locaux
au sein de l’école de La Cantonade au profit de l'école de musique communautaire de
Cèze Cévennes.
Ainsi, Monsieur le Maire propose une modification de l'article 1° de la
convention initiale afin d'intégrer une salle supplémentaire destinée à l’enseignement
musical du piano.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la
modification à la convention telle que présentée par Monsieur le Maire.
22°) CONVENTION DE VENTE D'EAU EN GROS ENTRE LES COMMUNES DE
BESSEGES ET DE ROBIAC ROCHESSADOULE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de formaliser
la vente d'eau en gros entre la commune de BESSEGES et la commune de ROBIAC
ROCHESSADOULE.
Cette formalisation prendrait la forme d'une convention tripartite incluant
les deux collectivités ainsi que le délégataire de la commune de BESSEGES, la SAUR.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les
termes de la convention tels qu'ils lui sont présentés et autorise Monsieur le Maire à
Signer la convention tripartite réglementant la livraison d'eau en gros au profit de la
commune de ROBIAC ROCHESSADOULE.
23°) CONVENTION D'APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES
CEVENNES POUR LA PERIODE 2022/2028
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les
termes de la convention d'application de la Charte du Parc National des Cévennes pour la
période 2022/2028 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention d'application
de la charte du Parc National des Cévennes pour la période 2022/2028.
24°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LES
PROCEDURES D'ELABORATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'EAU POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT __ET A SOLLICITER LES SUBVENTIONS AUPRES DES
PARTENAIRES TRADITIONNELS
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité pour la commune
de réaliser très rapidement son schéma directeur d'alimentation en eau potable ainsi que
son schéma directeur d'assainissement, lesquels datent du début des années 2000.
Monsieur le Maire rappelle que le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau
Potable doit établir, d'après les besoins actuels et futurs en eau des habitants, un projet
de travaux à l'échelle du territoire afin d'assurer en quantité et en qualité la distribution
d'eau potable sur le territoire.
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à lancer les procédures d'élaboration des schémas directeurs d’eau
potable et d'assainissement et à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau et du
Conseil Départemental au taux le plus élevé possible pour cette opération.
25°) 4°" MISE À JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la mise
à jour du tableau de la voirie communale, telle qu'elle lui est présentée.
26°) INSTITUTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'instituer
un service public local de mise en fourrière pour la commune de BESSEGES.
27°) REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
= CADRE D'EMPLOI DES INGENIEURS TERRITORIAUX ET DES TECHNICIENS
TERRITORIAUX
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de
l'application des nouveaux montants de référence d'IFSE et de CIA pour les cadres
d'emplois d'ingénieurs territoriaux et de techniciens territoriaux.
28°) REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
- MODALITES DE MAINTIEN ET DE SUPPRESSION DE L'IFSE ET DU CIA
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide du
maintien du versement de l'IFSE durant la maladie ordinaire, et de l'accident (de travail
ou de service) de l'agent.
29°) REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2022
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le tableau
des effectifs 2022 tel qu'il est annexé à a présente délibération.
30°) VENTE TREUIL UNIMOG MERCEDES
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Loïc RIEU, domicilié à SAINT-JULIEN LES ROSIERS, d'acheter le
treuil UNIMOG MERCEDES actuellement dans les locaux des services techniques.
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A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis
favorable de principe à la vente d’un treuil UNIMOG MERCREDES à Monsieur Loïc RIEU,
moyennant le prix de 200 euros, sous réserve que les services techniques en n'aient pas
l'utilité (pièces de rechange).
KK AK AK HOKK
L'ordre du jour étant épuisé, M Jean GONZALEZ, conseiller municipal,
demande la parole et s'adresse aux membres de l'assemblée. Il souhaiterait que les
sapeurs-pompiers volontaires, du centre de secours principal de BESSEGES, partant en
cessation d'activité avec au moins 25 ans de service actif continu, reçoivent au cours de
la cérémonie de SAINTE BARBE, la médaille d'Honneur de la Ville, cette mesure
symbolique témoignant de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires au sein de la
collectivité.
La demande de Monsieur Jean GONZALEZ reçoit l'approbation unanime à
cette demande de tous les membres du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
Madame Christine ROUX
Adjointe au Maire
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Besseges le 13 avril 2022.
Demande à M. Le maire et au conseil municipal.
Je souhaite ici, comme conseiller municipal et membre des commissions
Sécurité et Culture, effectuer une demande d’honneur pour les sapeurs-
pompiers volontaires partant en cessation d'activité avec au moins de 25 ans
de service actif continu au centre de secours de Besseges.
Je demande que cette mesure, sans aucun impact financier, soit mise en place
après le vote du conseil municipal de ce jour, ce qui n’en exclu de fait. (J'ai en
effet quitté le service actif de sapeurs-pompiers volontaire il y a deux ans).
Ainsi nul ne pourra penser que ma demande a été faite pour mon propre
intérêt.
Pourquoi un honneur particulier par la municipalité ?
Car les sapeurs-pompiers volontaires (les professionnels locaux sont aussi
volontaires ce qui les inclus de fait dans ma demande) interviennent sur
quelles mission ? Ils interviennent sur toutes les missions de service public et
de secours comme leur collègue professionnel. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Quand interviennent-ils ? Après leurs journées de travail : donc sur les soirées,
les nuits, leurs temps de repos, les weekends et les congés. Ils sacrifient ici
leur vie de famille et de loisirs pour assurer la sécurité des habitants. Il est
notable que dans une carrière, nombreux sont victimes d'accidents de service
plus ou moins graves .Cet engagement civique au long court impute fortement
la vie familiale.
Si M. Le maire veut bien faire voter ma demande et le conseil municipal la
valider : Sur chaque sainte barbe, après contrôle par M. Le maire ou les
responsables des commissions sécurité ou culture auprès du chef de centre et
du président de l’amicale des sapeurs-pompiers de Besseges, la médaille
d'honneur de la ville serait remise pour la cessation d’activités du sapeur-
pompier.
Cette mesure se comptera sans doute sur les doigts d’une main par décennie.
Son coté exceptionnel et sa forte valeur symbolique, honoreront tant le
récipiendaire pour son engagement que la collectivité pour son respect.
Je remercie par avance M. le maire et les membres du conseil municipal de
leur réponse que j'espère positive.
Jean Gonzalez
conseiller municipal, membres des commissions Sécurité et Culture
Par questions écrites au conseil municipal du 12 avril 2022
