Séance du conseil Municipal du Jeudi 14 Avril 2016

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques
MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-
KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- MM
Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM
Luc BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW- MME Christine ROUX- MM Rodolph PELLIER-
Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI- Mme Delphine NODIN
Etaient absentes excusées : MMES Jennifer COLLOT- Marine BRUNET-
A voté par procuration : MME Jennifer COLLOT-
Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a
une procuration de Madame Jennifer COLLOT, Conseillère Municipale, pour voter en son
nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Delphine NODIN : tient à apporter certaines explications pour justifier ses
absences à quelques séances du conseil municipal durant l’année précédente.
Monsieur Guy MALACHANE : fait remarquer que l’article rédigé par l’opposition n’a pas été
intégré dans le dernier bulletin municipal et considère comme anti-démocratique cette
pratique, utilisant le terme de censure.
Monsieur Bernard PORTALES : répond que l’article de l’opposition, truffé de contre-
vérités, ne pouvait pas apparaître dans le journal municipal en l’état et que la
Municipalité avait préféré privilégier des articles sur deux personnalités de la commune,
récemment disparus : Monsieur Yves FABRE et Monsieur André ROUVIERE.
Monsieur Jacques MOLLE : explique qu’en tant que responsable de l’édition du bulletin
municipal, il assumait pleinement la responsabilité des choix éditorialistes et qu’il ne
pouvait laisser apparaître sur le journal des articles apportant des informations erronées,
mensongères, voire agressives envers la Municipalité. Par contre, il refuse totalement le
terme de censure, avancé par Monsieur Guy MALACHANE, et rétorque qu’il n’a pas de
« leçon de démocratie » à recevoir.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 15 DECEMBRE 2015.
2°) COMMUNE DE BESSEGES
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 de la Commune.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 de la Commune qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un excédent de 933 907,90 euros en section de fonctionnement
 Un déficit de 718 672,19 euros en section d’investissement.
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé est
certifié conforme par l’ordonnateur.
 AFFECTATION DU RESULTAT 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter
comme suit l’ensemble des résultats 2015 du compte administratif de la Commune :
 En fonctionnement : en report à nouveau
933 907,90 euros (résultat de clôture en fonctionnement) – 590 605,29
euros (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement) = 343 302,61
euros.
 En investissement : le résultat net (constitué de la différence entre les
restes à réaliser recettes : 131 426,00€ – les restes à réaliser dépenses : 3 359,10€) étant
inférieur au déficit antérieur reporté (718 672,19€), il convient donc de créditer la somme
de 590 605,29€ (718 672,19 – 128 066,90) au compte 1068.
3°) SERVICE DE L’EAU
 VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 du Service de l’Eau.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 du Service de l’Eau qui laisse apparaître à la clôture de
l’exercice :
 Un excédent de 75,50 euros en section d’exploitation
 Un excédent de 57 716,12 euros en section d’investissement
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de l’Eau, dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé
est certifié conforme par l’ordonnateur.
2 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’affecter
comme suit l’ensemble des résultats 2015 du compte administratif du Service de l’Eau:
 75,50 euros en excédent d’exploitation reporté.
 Et 57 716,12 euros en excédent d’investissement reporté.
4°) SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 du Service de l’Assainissement.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 du Service de l’Assainissement ainsi qui laisse apparaître à la
clôture de l’exercice :
 Un excédent de 32 763,61 euros en section d’exploitation
 Un déficit de 32 772,77 euros en section d’investissement
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2015 par le
Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 du Service de l’Assainissement qui laisse apparaître à la clôture
de l’exercice :
 En investissement, il convient de combler le déficit par l’excédent de
fonctionnement à hauteur de 32 763,61€. Donc, il est nécessaire de créditer le compte
c/1068 à hauteur de 32 763,61€.
5°) REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 de la Régie à Autonomie Financière
« VACANCEZE ».
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui laisse
apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un déficit de 219 462,15 euros en section de fonctionnement
 Un excédent de 8 281,39 euros en section d’investissement
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE », dressé
pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
3A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ». qui laisse
apparaître à la clôture de l’exercice :
 219 462,15 euros en déficit reporté en fonctionnement
 Et 8 281,39 euros en excédent d’investissement
6°) CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 du Camping Municipal de la Plaine.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 du Camping Municipal de la Plaine» qui laisse apparaître à la
clôture de l’exercice :
 Un excédent de 7 120,87 euros en section de fonctionnement
 Un excédent de 1 951,47 euros en section d’investissement
 VOTE DU COMPTE DE GESTION
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine, dressé pour
l’exercice 2015 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine qui
laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 7 120,87 euros en excédent de fonctionnement reporté,
 Et 1 951,47 euros en excédent d’investissement reporté.
7°) MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la
séance pour le vote du compte administratif 2015 de la Maison de Santé Pluri-
Professionnelle.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse
apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un excédent de 54 473,10 euros en section de fonctionnement
 Un excédent de 106 553,72 euros en section d’investissement
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal déclare que le
compte de gestion du Service de la Régie de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle,
dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 AFFECTATION DES RESULTATS 2015
4A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le
compte administratif 2015 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse
apparaître à la clôture de l’exercice :
 54 473,10 euros en excédent de fonctionnement reporté
 Et 106 553,72 euros en excédent d’investissement reporté
8°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
 COMMUNE DE BESSEGES
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
de la Commune.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 de la Commune qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 606 375,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 1 324 756,40 euros.
 SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
du Service de l’Eau.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 du Service de l’Eau.
 En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 100 946,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 546 832,00 euros.
 SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
du Service de l’Assainissement.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre :
 En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 96 263,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 134 987,00 euros
 REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ».
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE », qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 629 910,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 47 004,00 euros
 CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
5Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
du Camping Municipal de la Plaine.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 du Camping Municipal de la Plaine qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 91 246,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 7 314,00 euros.
 MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2016
de la Maison de Santé Pluri-professionnelle.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget
primitif 2016 de la Commune de la Maison de santé Pluri-professionnelle qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 149 784,00 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 206 967,85 euros.
9°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux
2015 pour le produit de la fiscalité. Il propose de laisser ceux-ci inchangés pour 2016.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable à
cette proposition.
10°) VOTE DE TARIFS 2016
 DROITS DE PLACE PERCUS A L’OCCASION DES FETES ET
MARCHES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes, des marchés, et de
la fête locale.
 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
 CONCESSIONS CIMETIERES/ REDEVANCE POUR OCCUPATION
DU COLUMBARIUM
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des tarifs perçus pour l’occupation du caveau municipal,
des concessions et de la redevance pour occupation du columbarium.
 TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTURE ET
LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L’ANNEXE DE FOUSSIGNARGUES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs
François MITTERRAND, de la mairie, ainsi que ceux de l’annexe de FOUSSIGNARGUES et
de l’Espace FRIZON.
 MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE – PHOTOCOPIES – MATRICES
CADASTRALES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des tarifs des photocopies effectuées à la mairie et à la
bibliothèque.
6 TARIFS DROITS D’INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE
 TARIFS ESPACE MULTIMEDIA 2016
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des droits d’inscription à la bibliothèque ainsi que les tarifs
de l’espace multimédia.
 DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE NOËL
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le
maintien, pour l’année 2016, des tarifs des droits de place pour la Fête de la Châtaigne et
le Marché de Noël.
11°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2016
Les membres du Conseil Municipal qui font partie des associations ne
participent pas au vote des subventions de l’association dont ils sont membres.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
tableau de répartition des subventions 2016, tel qu’il lui est présenté.
adopte
le
12°)
SUBVENTION
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de l’octroi
d’une subvention exceptionnelle d’équilibre émanant du budget principal au profit du
budget annexe « Maison de Santé Pluri- professionnelle », d’un montant de 58 953 euros,
afin de prendre en compte certains frais de fonctionnement non prévus initialement
(maintenances climatisation, ascenseur, et alarme, frais notariés pour la rédaction des
baux professionnels, diagnostics...) mais aussi pour permettre de couvrir des plus-values
au niveau des travaux de construction de la structure.
13°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BESSEGES
Les membres du Conseil Municipal qui font partie du centre communal
d’action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette question.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale
de BESSEGES pour 2016 correspondant à la participation communale au fonctionnement
de cet organisme.
14°) SUBVENTION OFFICE DE TOURISME/ SYNDICAT D’INITIATIVE DE
BESSEGES
Les membres du Conseil Municipal qui font partie de « l’Office du
Tourisme/Syndicat d’Initiative de BESSEGES » ne participent pas au vote de cette
question.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
d’attribuer une subvention annuelle de
19 463 euros à l’O.T.S.I de BESSEGES, pour
l’année 2015.
15°) INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE REGISSEURS
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que,
conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 29 décembre 1962 portant
règlement général sur la comptabilité publique, « des régisseurs peuvent être chargés
pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou de paiement ».
Cette procédure est notamment destinée à faciliter l’encaissement des recettes et le
7paiement de dépenses. S’agissant des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics, elle est actuellement organisée et réglementée par les articles R.1617-1 à 18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Les régisseurs de recettes et d’avances sont personnellement et
pécuniairement responsables des fonds qui leur sont confiés. Ils peuvent donc être
astreints à un cautionnement et percevoir une indemnité de responsabilité, en fonction de
l’importance des sommes gérées.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
d’adopter pour les régisseurs de la Commune le barème de cautionnement et
d’indemnisation actuellement déterminé par un arrêté du ministre chargé du budget en
date du 3 septembre 2001.
16°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »- DUREE
DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE RESERVATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement impossible de voter des
tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée par la délibération
prise a posteriori. Les tarifs ne sont applicables qu’à compter du jour où la délibération les
fixant acquiert le caractère exécutoire. La délibération doit donc être prise et exécutoire
au plus tard le jour du changement de tarif.
Donc, les contrats de réservation doivent impérativement indiquer que les
tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps. Monsieur le Maire propose donc
que les tarifs indiqués dans les contrats de réservation soient valables 6 mois à compter
de la date de réservation.
proposition.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette
17°) RECONDUCTION DU PRINCIPE DE CONTRACTUALISATION ANNUELLE
POUR LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES CAMPEURS DU
CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
reconduction d’une contractualisation pour encadrer la situation des détenteurs de mobil
homes et des autres campeurs.
18°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER DES
ARTISTES OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L’OCCASION DE
MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’artistes ou d’entrepreneurs de
spectacles pour la saison 2016.
19°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT DE LA
MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D’UN TARIF FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la régie à
autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune de BESSEGES du
personnel pour la surveillance et le service de la restauration scolaire.
Ce personnel intervient en complément du personnel municipal.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à régler la prestation de mise à disposition du personnel de VACANCEZE, pour
2015, pour un montant forfaitaire de 37 915 euros.
20°) REVISION GENERALE DU PLU
8Monsieur le Maire expose que le 23 juin 2015, le Conseil Municipal a voté la
révision du POS en PLU compte tenu des nouvelles lois en vigueur.
Il expose que cette procédure de révision est venue remplacer celle
amorcée en 2003 qui n’a pas abouti et précise que, compte tenu de la délibération du 23
juin 2015, l’ensemble des délibérations relatives à la procédure de révision amorcée en
2003 doivent être retirées.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retirer
les dites délibérations.
21°) BAIL DE LOCATION- ANCIENNE CASERNE DES SAPEURS-POMPIERS- CEZE
AUTO-RETRO
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération prise
par l’assemblée délibérante, au terme de laquelle il avait été décidé de la conclusion d’un
bail de location à l’association « CEZE AUTO RETRO », pour des locaux situés au Centre
Culture et Loisirs, et anciennement occupés par le centre de secours principal, place Jean
Jaurès, à BESSEGES.
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que suite à la
scission de l’association en deux nouvelles associations « CEZE AUTO RETRO » et « CEZE
MOTO RETRO », il convient d’établir un bail distinct pour la seconde association.
Il précise que le bail de location de « CEZE AUTO RETRO » avait été conclu
pour une durée de 10 ans et devrait prendre fin le 30 JUIN 2019.
Il propose donc de conclure un bail au profit de l’association « CEZE MOTO
RETRO » pour une durée de 3 ans. Ainsi, les deux baux arrivant à échéance au même
moment pourraient être reconduits simultanément.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
conclusion d’un bail de location de 3 ans au profit de l’association « CEZE MOTO RETRO »
pour des locaux représentant une surface équivalente à la surface totale occupée
autrefois par le centre de secours principal minorée de la petite salle intégrée au Centre
Culture et Loisirs et située en léger contrebas de l’ensemble, sise place Jean Jaurès, à
compter du 1 ER MAI 2016.
22°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LOCAUX-COMPLEXE PAUL
EYRIAC- CLUB PHOTO DE BESSEGES
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la demande du
« Club Photo de BESSEGES » de bénéficier de la location du local, situé au rez-de-
chaussée de l’immeuble communal dénommé « Paul Eyriac », rue Paul Vermale à
BESSEGES, anciennement occupé par l’école de musique « LA SI DO RE » pour y exercer
ses activités « prises de vues, développements photo... ».
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
conclusion d’une convention d’occupation précaire, à titre gratuit, au profit du « Club
Photo de BESSSEGES », pour le local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble communal
dénommé « Paul Eyriac », rue Paul Vermale à BESSEGES, à compter du 1ER AVRIL 2016,
pour une durée de 6 ans, renouvelables par tacite reconduction.
23°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LOCAUX-COMPLEXE PAUL
EYRIAC- ASSOCATION « LA ZYGOFABRIK »
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de la demande de
l’association « LA ZYGOFABRIK» de bénéficier de la location du local, situé au rez-de-
9chaussée de l’immeuble communal dénommé « Paul Eyriac », rue Paul Vermale à
BESSEGES, anciennement occupé par « le club photo de BESSEGES », pour y exercer ses
activités « répétitions, activités socio-culturelles... ».
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
conclusion d’une convention d’occupation précaire, à titre gratuit, au profit de l’association
« LA ZYGOFABRIK», pour le local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble communal
dénommé « Paul Eyriac », anciennement occupé par « le club photo de BESSEGES », rue
Paul Vermale à BESSEGES, à compter du 1ER AVRIL 2016, renouvelables par tacite
reconduction.
.
24°) DON D’UN VEHICULE RENAULT TRAFFIC- SIVOM DE LA CHARTE
INTERCOMMUNALE DES VALLLEES ORIENTALES DU MONT LOZERE
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux que le SIVOM de la
Charte Intercommunale des Vallées Orientales du Mont-Lozère a proposé de céder son
véhicule « RENAULT TRAFFIC », immatriculé 6418 VV30, à la commune de BESSEGES et
insiste sur l’intérêt pour la commune d’accepter ce véhicule pour les services techniques
pour le transport de scènes, barrières ou autres matériels encombrants.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le
véhicule « RENAULT TRAFFIC », destiné aux services techniques.
25°) APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DES STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE « CEZE CEVENNES »
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis
favorable sur la modification des statuts concernant « les compétences obligatoires » et
plus précisément le chapitre « les actions de développement durable et mise en valeur du
territoire » de la communauté de communes « CEZE CEVENNES » qui lui est soumise.
26°) CONVENTION A PASSER AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS »-
DECISION A PRENDRE
Madame Micheline
EVRARD, conseillère municipale, Présidente de
l’association « La Chatterie Gysmo », ne participe pas au vote de cette question.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de signer la
convention avec « LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS », pour la mise en place d’une
campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la
commune.
27°) MOTION- GAZ DE SCHISTES
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal exprime son
opposition totale à tout projet d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures non
conventionnels sur le territoire de la Commune et plus largement sur le territoire Français
et demande à l’Etat de formaliser l’abandon complet de tout permis d’exploration et
d’exploitation d’hydrocarbures en France et de stopper toute initiative dans ce domaine,
au nom du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle et en respect des
engagements internationaux pour le climat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30
Le Maire de BESEGES
Bernard PORTALES
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