Séance du conseil Municipal du 15 Avril 2015

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi

ETAIENT PRESENTS : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS-M Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-WACZEWSKI – M Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- MM Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM Luc BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW- MME Christine ROUX-M Rodolphe PELLIER- MMES Jennifer COLLOT- Micheline EVRARD- M René
SANSONETTI-
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MMES Marine BRUNET- Delphine NODIN

ONT VOTE PAR PROCURATION : MM Claude ROUX – Guy MALACHANE-
Madame Marie-Hélène MALBOS indique à l’assemblée délibérante qu’elle a une procuration de Monsieur Claude ROUX pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur René SANSONETTI indique à l’assemblée délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Guy MALACHANE pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Jacqueline EVRARD, en retard, ne participe pas au vote de la question N° 1.

11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 MARS 2015.

2°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015

 COMMUNE DE BESSEGES
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015 de la commune qui s'équilibre :

 En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 995 947,00 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 1 707 787,45 euros

 SERVICE DE L’EAU
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre :

 En section d’exploitation : Pour un montant de recettes et de dépenses de 111 737,00 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 157 028,00 euros

 SERVICE ASSAINISSEMENT
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre :

 En section d’exploitation : Pour un montant de recettes et de dépenses de 195 754,00 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 148 130,32
euros

 REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE « qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 634 436,00 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 41 247,00 euros

2 CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015 du Camping Municipal de la Plaine qui s'équilibre :

 En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 89 397,00 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 5 977,00 euros.

 MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le Budget Primitif 2015

 En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 107 786,49 euros
 En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 972 196,09 euros.

3°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux 2014 pour le produit de la fiscalité. Il propose de les augmenter à hauteur de 1,5% pour 2015.
A la majorité des membres présents, MM Guy MALACHANE-René SANSONETTI votant contre , le conseil municipal est favorable à cette proposition.

4°) VOTE DE TARIFS 2015 ET MARCHES 

 DROITS DE PLACE PERCUS A L’OCCASION DES FETES
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL

 CONCESSIONS CIMETIERES/ REDEVANCE POUR
OCCUPATION DU COLUMBARIUM
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe
un forfait de droit de place à 100 euros mensuel pour les ventes (pizzas...)
régulières à l’année (hors marchés).
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide le maintien, pour l’année 2015, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes,
des marchés, et de la fête locale ainsi que ceux perçus pour l’occupation du
caveau municipal, des concessions et de la redevance pour occupation du
columbarium.
3 TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE
CULTURE ET LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L’ANNEXE DE
FOUSSIGNARGUES
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote
les tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs François
MITTERRAND, de la mairie, ainsi que ceux de l’annexe de FOUSSIGNARGUES
et de l’Espace FRIZON, qui lui sont proposés, pour l’année 2015.
 TARIFS PHOTOCOPIES – MATRICES CADASTRALES-
MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide le maintien, pour l’année 2015, des tarifs des photocopies à la
bibliothèque et à la mairie.
 TARIFS DROITS D’INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide le maintien, pour l’année 2015,
des droits d’inscription à la
bibliothèque.
MUNICIPALE

ESPACE
MULTIMEDIA
2013-
BIBLIOTHEQUE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide de l’adoption d’un tarif unique de l’espace multimédia, à compter du
1er MAI 2015, à savoir 1 euro l’heure.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide le maintien, pour l’année 2015, des autres tarifs.
NOËL
 DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide
le maintien, pour l’année 2015, des tarifs des droits de place pour la Fête de la
Châtaigne et le Marché de Noël.
5°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2015
Les membres du Conseil Municipal qui font partie des
associations ne participent pas au vote des subventions de l’association dont
ils sont membres.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
adopte le tableau de répartition des subventions 2015, tel qu’il lui est
présenté.
6°)
SUBVENTION
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal
que le budget annexe « Maison de Santé Pluri- professionnelle » doit
bénéficier à titre exceptionnel d’une subvention émanant du budget principal
afin de prendre en compte certains frais de fonctionnement non prévus
initialement (maintenances climatisation, ascenseur, et alarme, frais notariés
pour la rédaction des baux professionnels, diagnostics...) mais aussi pour
permettre de couvrir des plus-values au niveau des travaux de construction de
la structure.
4A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide de l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’équilibre émanant du
budget principal au profit du budget annexe « Maison de Santé Pluri-
professionnelle », d’un montant de 75 529,43 euros.
7°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
BESSEGES
Les membres du conseil municipal qui font partie du centre
communal d’action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette
question.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre
Communal d’Action Sociale de BESSEGES pour 2015 correspondant à la
participation communale au fonctionnement de cet organisme.
8°) SUBVENTION OFFICE DE TOURISME/ SYNDICAT D’INITIATIVE DE
BESSEGES
Les membres du conseil municipal qui font partie de « l’Office
du Tourisme/Syndicat d’Initiative de BESSEGES » ne participent pas au vote
de cette question.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide d’attribuer une subvention annuelle de 19 463 euros à l’O.T.S.I de
BESSEGES, pour l’année 2015.
9°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »-
DUREE DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE
RESERVATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement impossible de
voter des tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée
par la délibération prise a posteriori. Les tarifs ne sont applicables qu’à
compter du jour où la délibération les fixant acquiert le caractère exécutoire.
La délibération doit donc être prise et exécutoire au plus tard le jour du
changement de tarif.
Donc, les contrats de réservation doivent impérativement
indiquer que les tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps.
Monsieur le Maire propose donc que les tarifs indiqués dans les contrats de
réservation soient valables 6 mois à compter de la date de réservation.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve cette proposition.
10°) RECONDUCTION DU PRINCIPE DE CONTRACTUALISATION
ANNUELLE POUR LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES
CAMPEURS DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide de la reconduction d’une contractualisation pour encadrer la situation
des détenteurs de mobil homes et des autres campeurs.
11°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER
DES ARTISTES OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L’OCCASION DE
MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES
5A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
autorise
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’artistes ou
d’entrepreneurs de spectacles pour la saison 2015.
12°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT
DE LA MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D’UN TARIF FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la
régie à autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune
de BESSEGES du personnel pour la surveillance et le service de la restauration
scolaire.
Ce personnel intervient en complément du personnel
municipal.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à régler la prestation de mise à disposition du
personnel de VACANCEZE, pour 2015, pour un montant forfaitaire de 37 915
euros.
13°) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU DEPARTEMENTAL DU
GARD POUR LA CREATION D’UN FOND DVD A LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est
entrée depuis la fin de l’année dernière dans le réseau des bibliothèques de la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes, étant avec les bibliothèques
de BARJAC et d’ALLEGRE LES FUMADES celle qui possède le fond le plus
important en terme de nombre d’ouvrages.
Désormais, le souhait de la Municipalité est de profiter de la
dynamique impulsée par cette nouvelle situation pour élargir les services
proposés à la population du territoire de la communauté de communes; la
bibliothèque s’ouvrant sur une pluralité de supports et évoluant au-delà d’une
simple « maison du livre ».
Monsieur le Maire propose donc la possibilité de permettre aux
usagers du réseau d’emprunter des DVD et d’accéder ainsi à une autre offre
culturelle, dans le but d’attirer de nouveaux publics dans l’enceinte de la
bibliothèque.
Monsieur le Maire ajoute que la Direction du Livre et de la
Lecture peut aider les collectivités au titre du développement des collections.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à solliciter la Direction du Livre et de la Lecture
pour une aide financière destinée à la création d’un fond DVD, et approuve
l’engagement de la collectivité de développer ce fond.
14°) QUESTIONS DIVERSES
A. DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE AU
QUARTIER DE LALLE – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE ET ECHANGE AVEC LES CONSORTS PERDU
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 20 juin 2014 qui validait
le principe de cession au profit des époux PERDU des parties de parcelles
cadastrées Section AB N°144 d’une superficie de 231 m2.
6Cependant, Monsieur le Maire fait part qu’une erreur est
intervenue dans le document d’arpentage initial sur la base duquel se référait
la délibération ci-dessus mentionnée et propose de régulariser cette cession.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est
favorable à cette régularisation.
B. PROJET DE CENTRE SOCIAL – AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES LOCAUX SIS AVENUE PEYRIC AVEC L’ASSOCIATION
« LA MAISON DES HABITANTS »
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la
commune de BESSEGES a acquis le 26 juin 2014 l’ensemble immobilier
constituant l’ancienne école Jeanne D’Arc au prix de 104 000 euros.
Cette acquisition s’inscrivait dans le cadre d’un projet politique
de centre social de vallée avec une volonté clairement affichée de permettre
de faire bénéficier de services sociaux et culturels d’accompagnement en
faveur de publics identifiés.
Également, Monsieur le Maire précise que ce projet de centre
social a désormais pour ambition de contribuer à la mise en œuvre de la lutte
contre la précarité, la réussite éducative, l’accès aux équipements sportifs,
l’accès à la culture, aux loisirs et à tous les services publics.
Monsieur le Maire propose donc de s’associer avec l’association
« La Maison des Habitants » qui intervient déjà en faveur de la collectivité au
titre des activités péri scolaires mises en place dans le cadre des rythmes
éducatifs.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
accepte de mettre à disposition de l’association « La Maison des Habitants »
l’ensemble immobilier constituant l’ancienne école Jeanne D’Arc, à compter du
1 er mai 2015, et précise que cette mise à disposition sera consentie à titre
gratuit, pour une durée d’un an.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
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