Séance du conseil Municipal du Jeudi 18 Decembre 2014

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi

ETAIENT PRESENTS : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- MME Christiane
CADILHAC- MM Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT-
Sylvie PESENTI- M Luc BOUTONNET- MMES Christine ROUX- Jennifer COLLOT-
Marine BRUNET- M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD-
ETAIT ABSENT EXCUSE : M René SANSONETTI
ONT VOTE PAR PROCURATION :
PELLIER- Mme Delphine NODIN
MM
Jean-Pierre
STECKIW-
Rodolphe
Monsieur Jacques MOLLE
indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Monsieur Rodolphe PELLIER pour voter en son nom et place, et
la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Luc BOUTONNET indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de
Jean-Pierre STECKIW pour voter en son nom et place, et la
transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Guy MALACHANE indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de
Madame Delphine NODIN pour voter en son nom et place, et
la transmet à Monsieur le Maire.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE
2014
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 14 OCTOBRE 2014.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D’INVESTISSEMENT– BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il
convient de procéder à des décisions modificatives pour permettre de créditer
notamment le chapitre 012 qui est en dépassement de crédits, et d’intégrer la
subvention du Conseil Régional de 57 375 euros pour les travaux
d’aménagement de la Place de la Cèze.
A l’Unanimité des Membres Présents, le
approuve les décisions modificatives proposées
Conseil Municipal
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION DE FONCTIONNEMENT –
BUDGET ANNEXE VACANCEZE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il
convient de procéder à des décisions modificatives pour permettre de créditer le
chapitre 012 qui est en dépassement de crédits.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives proposées.
4°) PARTICIPATION COMMUNE DE BESSEGES – CAISSE REGIONALE DE
LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’un
médecin libéral de la commune a cessé définitivement son activité au début de
l’été 2014 sans qu’un remplaçant n’ait pu être trouvé.
Ce phénomène de désertification médicale, bien présent dans les
communes rurales, ne peut être véritablement avancé pour le moment pour la
commune de BESSEGES, d’autant plus que la présence de la future Maison de
Santé Pluri-professionnelle, outil de grande modernité, va être un vecteur
d’attractivité non négligeable.
Monsieur le Maire insiste néanmoins sur l’importance du maintien
du tissu médical sur la commune, lequel répond à une mission d’intérêt général,
notamment eu égard à sa frange de population la plus fragile.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
d’un engagement financier de la Commune de BESSEGES auprès de la Caisse
Régionale de Sécurité Sociale dans les Mines dans le cadre de la création d’un
poste supplémentaire de médecin du régime minier et de participer
financièrement à hauteur de 30 000 euros.
5°) DEMANDE DE SUBVENTION : ETOILE DE BESSEGES 2015
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de pouvoir verser la subvention
en début d’année 2015 à « l’Union Cycliste Bessègeoise » pour l’organisation de
l’Etoile de BESSEGES (qui a lieu en début d’année), il est nécessaire de voter dès
à présent la subvention annuelle à verser à cette association.
2A la Majorité des Membres Présents, (par 19 VOIX pour et 3
ABSTENTIONS – MME Guy MALACHANE, MMES Micheline EVRARD, Delphine
NODIN-), le Conseil Municipal décide d’allouer à l’association « Union Cycliste
Bessègeoise » une subvention d’un montant de 18 295 euros pour l’organisation
de l’Etoile de BESSEGES, Edition 2015.
Monsieur Guy MALACHANE prend la parole pour expliquer le vote
de l’opposition à savoir une subvention déjà allouée par la Communauté de
communes de
CEZE CEVENNES dont BESSEGES est membre. Il précise
également que son groupe n’est pas persuadé des retombées économiques sur
la Commune par rapport à la somme investie.
6°) SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal fixe le
tarif de la surtaxe communale de l’assainissement à hauteur de 0,50€ par m3, à
compter du 1 er janvier 2015 afin d’intégrer la part de la Commune de BESSEGES
dans les dépenses d’exploitation de la station d’épuration.
7°) TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ALIMENTATION
D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES RUE DU DOCTEUR PAUL VERMALE ET
SECTEUR SOUS LES COSTES (REVETY) – AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LES SUBVENTIONS AUPRES DU
CONSEIL GENERAL DU GARD
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’alimentation d’eau
potable et d’eaux usées au niveau de la rue du Docteur Paul VERMALE et sous
Les Costes (REVETY) et sollicite une subvention au taux le plus élevé possible
auprès du Conseil Général du Gard dans le cadre de la réalisation de ces travaux.
8°) TRAVAUX DE REHABILITATION DES RESEAUX D’ALIMENTATION
D’EAU POTABLE ET D’EAUX USEES RUE DU DOCTEUR PAUL VERMALE ET
SECTEUR SOUS LES COSTES (REVETY) – AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LES SUBVENTIONS AUPRES DE
L’AGENCE DE L’EAU
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux d’alimentation d’eau
potable et d’eaux usées au niveau de la rue du Docteur Paul VERMALE et sous
Les Costes (REVETY),et une subvention au taux le plus élevé possible auprès de
l’Agence de l’Eau dans le cadre de la réalisation de ces travaux.
9°) TARIFS 2015 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
La question est reportée à une séance ultérieure.
10°) TARIFS 2015 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il avait
été adopté, lors de la précédente séance du conseil municipal les tarifs 2015 du
Camping Municipal de la Plaine, lesquels avaient été revalorisés entre 1,36% et
1,46%.
Cependant, Monsieur le Maire ajoute que, depuis cette date, la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes a institué une redevance spéciale
qui correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la
prestation de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par la
collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle.
3Le Camping Municipal de La Plaine sera donc assujetti à cette
redevance spéciale à compter du 1 er janvier 2015, laquelle se chiffrera à 20
euros par bac collecté.
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de
revaloriser à nouveau les tarifs du camping municipal afin de prendre en compte
le coût de cette redevance spéciale.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte
les tarifs 2015 relatifs à l’activité du Camping Municipal de la Plaine, qui lui sont
proposés et qui prévoient une augmentation de 0,25 euro du prix
« campeur/jour ».
11°) COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC – AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LES
COMMUNES DE BORDEZAC, ROBIAC ROCHESSADOULE, PEYREMALE,
GAGNIERES AFIN D’ETABLIR LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE
CETTE COMPETENCE A COMPTER DU 1/1/2015
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la
compétence « entretien de l’éclairage public » qui avait été dans un premier
temps transférée à la Communauté de Communes de Cèze Cévennes depuis le
1 er janvier 2013 est restituée aux communes à compter du 1 er janvier 2015.
Ainsi, se pose la question de l’exercice de cette compétence à
compter de cette date, étant entendu que celle-ci était détenue par le SIVOM de
la Région de BESSEGES avant 2013.
Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’assemblée
délibérante que la Commune de BESSEGES assure cette compétence sur son
territoire mais également sur le territoire des communes voisines qui ne
possèdent ni agents, ni véhicules appropriés, dès le 1 er janvier 2015.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de la conclusion d’une convention entre la Commune de BESSEGES et chacune
des communes du canton (BORDEZAC, ROBIAC ROCHESSADOULE, GAGNIERES
et PEYREMALE) précisant les modalités d’intervention du personnel communal
dans les communes concernées et prévoyant de manière réglementaire le
remboursement des frais occasionnés à cet effet et non pris en charge
directement par les communes (frais de personnel, frais d’utilisation du
véhicule ...).
12°) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE CEZE CEVENNES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte
les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de CEZE CEVENNES qui
lui sont proposés.
13°) COMPETENCE ORDURES MENAGERES – ORGANISATION DU SERVICE
ENTRE LA COMMUNE DE BESSEGES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE CEZE CEVENNES A COMPTER DU 1/1/2015
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient
de réglementer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés, des
encombrants, des cartons et du lavage des bacs à compter du 1 er janvier 2015.
4A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte
la nouvelle organisation du service de collecte des ordures ménagères pour le 1 er
janvier 2015, à savoir :
 collecte des déchets ménagers et assimilés : du lundi au
vendredi,
 collecte des encombrants : une fois par semaine,
 collecte des cartons : jeudi matin.
14°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU
PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, dans le
cadre de l’organisation du service de collecte des ordures ménagères à compter
du 1 er janvier 2015, il est nécessaire de passer une convention avec la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes afin de permettre le stockage de
deux bennes à ordures ménagères, propriétés de l’intercommunalité, et qui
seront exclusivement affectées au service de la collecte sur la commune de
Bessèges.
Cette convention permettra de contractualiser cette mise à
disposition et de définir les droits et obligations des deux parties.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les termes de la convention.
15°) COMPETENCE COLLECTE ORDURES MENAGERES – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DE VEHICULE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
CEZE CEVENNES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes est titulaire de la compétence
« Collecte et Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » depuis
le 1 er janvier 2013.
Il précise également que, le service de collecte des déchets
ménagers étant assuré en direct par la Commune de BESSEGES qui disposait à
ce titre d’une organisation spécifique, il avait été décidé en début d’année 2013
que la gestion de cette compétence serait confiée à titre transitoire et pour une
durée de deux ans à ladite Commune de BESSEGES.
Cette période transitoire de deux ans s’achevant au 31 décembre
2014, une nouvelle organisation a été décidée avec la Communauté de
Communes de Cèze Cévennes à compter du 1 er janvier 2015.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de la conclusion d’une convention entre la Commune de BESSEGES et la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes de mise à disposition à titre
gratuit du camion benne destiné à assurer le service de collecte des ordures
ménagères.
16°) COMPETENCE COLLECTE ORDURES MENAGERES – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES AFIN D’ETABLIR LES
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL A
COMPTER DU 1/1/2015
5A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de la conclusion d’une convention entre la Commune de BESSEGES et la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes décrivant l’articulation du service
« collecte des déchets ménagers » à compter du 1 er janvier 2015 et prévoyant de
manière réglementaire le remboursement par la structure intercommunale des
frais de personnel occasionnés à cet effet.
17°) MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS DE BAIL
AVEC LES DIFFERENTS PROFESSIONNELS DE SANTE
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les
travaux de création de la Maison de Santé Pluri-professionnelle sont en cours
d’achèvement et que la structure sera très prochainement opérationnelle.
La dernière étape consiste désormais à conclure les différents
contrats de bail avec les professionnels de santé concernés, sur la base des
éléments de surface et de proratisation des charges établis par le cabinet
d’experts comptables DOULS CAMMAS et validés par l’ensemble des parties.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer les contrats de bail avec les différents professionnels
de santé, occupants de la future Maison de Santé Pluri-professionnelle,
moyennant le prix de location de 6 euros net de taxes au m2.

18°) RENOUVELLEMENT CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE – LOCAL SITUE AU REZ DE CHAUSSE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL DENOMME « ANCIEN MAGASIN MANGANI »
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
de renouveler la location au profit de l’association « LA BOULE DOREE » du local,
situé au rez-de-chaussée de l’immeuble communal dénommé « Ancien Magasin
MANGANI », rue GAMBETTA, à BESSEGES à compter du 1 er mars 2015,
moyennant un loyer annuel de 250 euros.


19°) CENTRE CULTURE ET LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND –
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA CONVENTION
D’UTILISATION DES SALLES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, fin
2013, des travaux de pose de panneaux photovoltaïques ont été effectués au
niveau du Centre Culture et Loisirs François Mitterrand. La toiture de
l’établissement avait été totalement rénovée à cette occasion par la société
FONROCHE.
A l’issue de ces travaux, une alarme sécurité incendie a été installée et la commission de sécurité s’est déplacée sur les lieux et a validé l’ensemble des aménagements effectués. Cependant, il était nécessaire de rédiger un règlement intérieur permettant de réglementer l’utilisation du bâtiment ainsi qu’une convention d’utilisation qui reprend les obligations des bénéficiaires, les mesures de sécurité et les questions d’assurance.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal valide le règlement intérieur et la convention d’utilisation du Centre Culture et Loisirs François Mitterrand.

20°) CREATION D’UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T) - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DESIGNATION DES MEMBRES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le décret N°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique prévoit la création d’un C.H.S.C.T pour toutes les collectivités d’au moins 50 agents contre 350 auparavant.
Le C.H.S.C.T est consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail au sein des collectivités.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal désigne
les membres du C.H.S.C.T ainsi qu’il suit : MME MALBOS Marie Hélène, MM
GRANGEON Serge, ROUX Claude, membres titulaires, M PELLIER Rodolphe, MME
CADILHAC Christiane, M BOUTONNET Luc, membres suppléants.


21°) REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs 2015.


22°) CALCUL DUCREDIT GLOBAL A INSCRIRE AU BUDGET 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités au personnel communal, pour l’année 2015.


23°) QUESTIONS DIVERSES
A. SUITE DE LA VENTE DU BÂTIMENT DENOMME MAISON DES ENERGIES - AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE PRET
A USAGE CONCERNANT LE PETIT BÂTIMENT SITUE AU SUD EST DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°564
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal valide le principe de constitution, au profit de la Commune de BESSEGES, d’un prêt à usage concernant le petit bâtiment situé au sud-est de la parcelle cadastrée Section AC N°564, d’une superficie de 773 m2 environ.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30
Bernard PORTALES
Maire de BESSEGES
Vice-Président du Conseil Général
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