Séance du conseil Municipal du Vendrei 20 Juin 2014

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi

Étaient présents : M PORTALES Bernard- MME MALBOS Marie- Hélène- M
MOLLE Jacques- MME MARC Ghislaine - M GRANGEON Serge- MME
CHAREYRE-KWACZEWSKI Francine – M ROUX Claude - M PIALAT Claude-
MME CADILHAC Christiane – MM MULA Christian – REBOUL Jacques- MMES
BENAVENT Anne- Marie- PESENTI Sylvie - MM BOUTONNET Luc- STECKIW
Jean- Pierre- MME ROUX Christine- M PELLIER Rodolph- MMES COLLOT
Jennifer – BRUNET Marine- MME EVRARD Micheline- M SANSONETTI René-
ETAIT ABSENTE: MME NODIN Delphine-
ONT VOTE PAR PROCURATION : MME COLLOT Jennifer- M MALACHANE
Guy
Madame MARC Ghislaine indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une
procuration de Madame COLLOT Jennifer pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur SANSONETTI René indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Monsieur MALACHANE Guy pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 AVRIL
2014
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 23 AVRIL 2014.
2°) DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
Municipal la délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 8 avril
2014 donnant délégations de pouvoir au Maire en vertu de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle
délibération pour préciser l’alinéa 2 de cet article et qui remplacera de fait la
délibération initiale prise le 8 avril dernier.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, toutes les
attributions prévues à l’article L 2122-22.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
4°) ATTRIBUTION DE PRIX : FETE DE BESSEGES 2014 : PENA
CHARS/CONCOURS DE PETANQUE/ REINE DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
vote les « prix » alloués aux différents intervenants pour le CORSO 2014.
5°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2014
Les membres du Conseil Municipal qui font partie des
associations ayant demandé une subvention quittent la salle et ne
participent pas au vote des subventions de l’association dont ils sont
membres.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
adopte le tableau de répartition des subventions 2014 tel qu’il lui est
proposé.
6°) PRÊT DES SALLES COMMUNALES – MODIFICATION DU
REGLEMENT
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le
règlement concernant le prêt des salles communales n’a pas été revu
depuis le 21 novembre 2002 et qu’il convient de le réactualiser.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le nouveau règlement concernant le prêt des salles communales.
27°) ECHANGE PARCELLES QUARTIER DE LALLE – MAIRIE DE
BESSEGES – CONSORTS PERDU
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que,
suite à un courrier du SDIS du Gard demandant la régularisation de la limite
de propriété du Centre d’Incendie et de Secours de Bessèges, le bornage
réalisé par le géomètre a mis en évidence une emprise sur le fonds voisin
au-delà du grillage de sécurité préalablement posé par leurs soins.
Suite à une prise de contact avec les époux PERDU,
propriétaires de cette emprise, ceux-ci sont favorables à la cession de cette
partie de parcelle au SDIS et ont demandé en contrepartie l’acquisition
d’une partie de parcelle cadastrée section AB N°144 appartenant à la
commune de BESSEGES pour leur permettre un accès plus aisé dans leur
propriété cadastrée Section AB N°154.
Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal, à
l’Unanimité des Membres décide :
 de la cession au profit des époux PERDU de la partie de
parcelle cadastrée Section AB N°144 d’une superficie de 231 m2.
 de l’acquisition par la commune de la partie de parcelle
cadastrée section AB N°154 d’une superficie de 141 m2 destinée à être
rétrocédée au SDIS du Gard pour régularisation de son emprise,
8°) RESILIATION BAIL DE LOCATION – MADEMOISELLE MANON
CAMEDDA
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
prend acte de la résiliation du bail de location, de Mademoiselle Manon
CAMEDDA, concernant le logement communal situé à l’école du Petit Villard
à compter du 31 MAI 2014.
9°) VENTE VEHICULE ANCIEN CORBILLARD – MONSIEUR WALTER
LAZZARELLI
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du véhicule immatriculé
7746 WB 30, de marque RENAULT, en faveur de Monsieur Walter
LAZZARELLI, à l’euro symbolique,
10°) CHARTE DU PARC NATIONAL DES CEVENNES – DESIGNATION
D’UN ELU REFERENT
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
désigne Monsieur Jacques REBOUL, pour assurer la fonction d’élu référent
au « Parc National des Cévennes».
11°) DISSOLUTION DU SIVOM DE LA CHARTE DES VALLEES
ORIENTALES DU MONT LOZERE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la
délibération prise par le conseil syndical du SIVOM de la Charte des Vallées
Orientales du Mont Lozère le 13 mars 2014 portant approbation du principe
de transfert de la compétence « gestion des pylônes radioélectriques » au
SIVOM de la Région de Bessèges.
3Ce transfert de compétence était destiné à permettre la
dissolution du SIVOM de la Charte des Vallées Orientales du Mont Lozère.
Monsieur le Maire précise également que, conformément aux
dispositions de l’article L.5212-33 du code général des collectivités
territoriales, un syndicat intercommunal est dissous par le consentement de
tous les conseils municipaux des communes membres du syndicat.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal se
prononce favorablement à la dissolution du SIVOM des Vallées Orientales du
Mont Lozère pour 2015.
12°) MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE LA REGION DE
BESSEGES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
mise en œuvre de la dissolution du SIVOM de la Charte des Vallées
Orientales du Mont Lozère qui a décidé de transférer sa dernière
compétence intitulée « gestion des pylônes radioélectriques » au SIVOM de
la Région de Bessèges.
Monsieur le Maire précise que, conformément à la législation
en vigueur le conseil municipal de chaque commune membre doit délibérer
sur ce transfert de compétence.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
est favorable à ce transfert de compétence, à compter du 1 er janvier 2015.
13°)
COMITE
TECHNIQUE
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
INSTITUTION
DU
PARITARISME
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre
de représentants suppléants et décide le maintien du paritarisme numérique
en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des
représentants du personnel titulaires et suppléants.
14°) MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS »
A la Majorité des Membres Présents (3 voix
contre M MALACHANE Guy
« procuration »- MME EVRARD Micheline- M SANSONETTI René-), le Conseil
Municipal approuve la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne
également appelée « voisins vigilants » dont le but est de lutter contre le sentiment
d’insécurité et de réduire les actes de délinquance d’appropriation.
15°) MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES –
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES
CONVENTIONS NECESSAIRES AVEC LES ASSOCIATIONS OU
PERSONNES CONCERNEES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la
commune de BESSEGES a fait le choix d’appliquer, à compter de la rentrée
scolaire 2014, la réforme des rythmes scolaire.
4En plus de la réorganisation des temps scolaires, la réforme
prévoit l’organisation de temps périscolaires organisés sous la responsabilité
des collectivités en prolongement du service public de l’éducation.
Aussi, et afin de répondre au mieux aux besoins liés à la mise
en place de ces temps d’activités périscolaires, il est nécessaire de renforcer
les ressources existantes en interne en y associant le plus largement
possible le tissu associatif, qui est particulièrement riche sur la commune,
ainsi que de faire appel à des intervenants extérieurs.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions qui seront
nécessaires à la mise en place des rythmes scolaires avec les diverses
associations ou personnes concernées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30
Bernard PORTALES
Maire de BESSEGES
Vice-Président du Conseil Général
5Étaient présents : M PORTALES Bernard- MME MALBOS Marie- Hélène- M
MOLLE Jacques- MME MARC Ghislaine - M GRANGEON Serge- MME
CHAREYRE-KWACZEWSKI Francine – M ROUX Claude - M PIALAT Claude-
MME CADILHAC Christiane – MM MULA Christian – REBOUL Jacques- MMES
BENAVENT Anne- Marie- PESENTI Sylvie - MM BOUTONNET Luc- STECKIW
Jean- Pierre- MME ROUX Christine- M PELLIER Rodolph- MMES COLLOT
Jennifer – BRUNET Marine- MME EVRARD Micheline- M SANSONETTI René-
ETAIT ABSENTE: MME NODIN Delphine-
ONT VOTE PAR PROCURATION : MME COLLOT Jennifer- M MALACHANE
Guy
Madame MARC Ghislaine indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une
procuration de Madame COLLOT Jennifer pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur SANSONETTI René indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Monsieur MALACHANE Guy pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
61°) ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES DES
CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Gard fait
partie des départements pour lesquels le renouvellement des sénateurs interviendra le
28 septembre 2014. La première étape de ce processus électoral consiste dans la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, qui a donc
lieu dans toutes les communes le même jour à savoir ce vendredi 20 juin 2014.
A ce titre, il ajoute que, dans les communes de moins de 3 500
habitants, l’élection des délégués titulaires et des délégués suppléants se déroule
séparément au scrutin majoritaire à deux tours au sein du conseil municipal (majorité
absolue au premier tour, majorité relative au deuxième tour). Egalement, les listes sont
distinctes pour les délégués titulaires et pour les délégués suppléants.
Il précise qu’il s’agit de désigner 7 délégués titulaires et 4 suppléants.
Le bureau est composé come suit :
Président : M Bernard PORTALES
Secrétaire de Séance : Mlle Marie- Hélène MALBOS
Les 2 conseillers municipaux les plus âgés : M Claude PIALAT, MME
Christiane CADILHAC.
Les 2 conseillers municipaux les plus jeunes : Mlle Marine BRUNET, M
Rodolph PELLIER.
élit :
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
 Délégués titulaires : M MOLLE Jacques- MME MALBOS Marie-
Hélène- M GRANGEON Serge- MME MARC Ghislaine - M ROUX Claude -
MME
CHAREYRE-KWACZEWSKI Francine – M SANSONETTI René.
 Délégués suppléants : M PIALAT Claude- MME PESENTI
Sylvie – M STECKIW Jean-Pierre- CADILHAC Christiane.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00
Bernard PORTALES
Maire de BESSEGES
Vice-Président du Conseil Général

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