CONSTRUIRE ENSEMBLE LES COMMUNES DE DEMAIN
CHARTE DES COLLECTIFS LOCAUX
Le Pacte pour la Transition... Citoyenne !
Le Pacte pour la Transition vise à favoriser et organiser la participation citoyenne pour permettre le changement dans toutes les communes, en encourageant un dialogue entre citoyen·nes et élu·es dans le cadre des campagnes pour les élections municipales de 2020 et au-delà.
Les mesures du Pacte pour la Transition sont portées par des collectifs locaux de citoyens et citoyennes à travers la France, auprès des candidat·es puis des élu·es, afin qu’ils s'engagent ensemble à mettre en œuvre au moins 10 mesures du Pacte dans le respect des trois principes transversaux de mise en œuvre (sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la commune, co-construction élu.es / habitant.es, prise en compte systématique des enjeux de long terme) rappelés en en-tête de la liste des mesures.
Il n'existe pas de signature de Pacte sans collectif local.
Le portage citoyen est inhérent à la philosophie de l’initiative. Que ce soit en amont pour la rédaction du Pacte de la Transition où une consultation citoyenne a eu lieu, pour la synthèse des mesures où des citoyen·nes ont été tiré·es au sort, ou encore pour porter le Pacte auprès des candidat·es, ce projet est pensé pour et par les citoyen·nes. Ainsi, la signature d'un Pacte pour la Transition est effectuée à la fois par les représentant·es d'un collectif local et d'une liste de candidat·es ou d'élu·es. Il est conseillé aux collectifs locaux de tenter de rassembler a minima trois personnes. Toute personne qui souhaite rejoindre un collectif local doit être accueillie, sauf si elle est élue locale ou membre d'une liste.
Afin de favoriser une large participation citoyenne, les collectifs locaux sont encouragés à chercher à rassembler le plus largement possible autour des mesures qu'ils soutiennent et de leur choix. Tout collectif local doit être dans une logique d’ouverture sur son territoire, et être en contact avec les autres problématiques et acteurs de celui-ci.
Depuis le regroupement obligatoire des communes en intercommunalités, une large partie des compétences liées à la transition se situent à l'échelle intercommunale. Dans un souci de cohérence, les collectifs sont invités à prendre contact avec les collectifs et acteurs présents à l'échelle de leur intercommunalité, afin de proposer un projet de territoire cohérent.
Fonctionnement des collectifs locaux Pacte
Les collectifs locaux sont des associations de fait de citoyen·nes portant le Pacte pour la Transition dans leur commune. Ils peuvent être inscrits sur le site www.pacte-transition.org
.Les collectifs locaux ont la responsabilité de rassembler les engagements des élu·es de leur territoire et d'évaluer la mise en œuvre des mesures du Pacte, puis de faire remonter ces informations à l'aide de l'espace numérique public qui leur est dédié sur www.pacte-transition.org
Tout collectif local doit également participer, à son échelle, à la communication externe coordonnée du Pacte pour la Transition (au minimum en apposant le logo sur ses supports de communication externe)
Les collectifs locaux sont invités à choisir un mode de gouvernance et un fonctionnement démocratique, en s'inspirant des nombreux et merveilleux outils de la gouvernance partagée (un exemple ici).
Fin du monde, fin du mois, crise démocratique = même combat !
Le Pacte pour la Transition et les dynamiques locales qui y sont rattachées s’inscrivent dans une logique de transition écologique, solidaire et démocratique. Ces trois enjeux ne peuvent être dissociés les uns des autres et doivent être appréhendés de façon cohérente. Les citoyen·nes portant le Pacte pour la Transition doivent donc dans la mesure du possible s’intéresser à des mesures touchant aux trois domaines.
Indépendant de tout parti tu resteras, de liste tu ne soutiendras pas !
Un collectif local Pacte peut émaner d'une organisation pré-existante, mais doit rester indépendant de tout parti politique ou liste électorale. Toute personne participant à un collectif local doit être transparente dans ses liens éventuels avec un parti politique, ou avec les élu·es du conseil municipal et les listes qui se présentent lors des élections municipales. Les élu.es et candidat.es aux élections ne peuvent faire partie d'un collectif local. De même, dans un souci d’ouverture au plus grand nombre, les informations partagées sur le site www.pacte-transition.org, dans les communications des collectifs locaux et lors de leurs événements ne doivent pas comporter de caractère prosélyte ou partisan.
Quelques valeurs à respecter
Enfin, l'action et les prises de position des collectifs locaux Pacte doivent être en cohérence avec les objectifs décrits dans la Déclaration du Collectif Transition Citoyenne et maintenir une posture résolument opposée à toute pratique violente, discriminatoire, anti-démocratique, sexiste, homophobe, xénophobe ou raciste et dans le respect des positionnements et convictions politiques, philosophiques et religieuses de chacun·e.
Lien avec les organisations nationales à l’origine du Pacte pour la Transition
Le Pacte pour la Transition et ses partenaires, outre la gestion de la carte interactive où les collectifs locaux peuvent s'inscrire et l'accompagnement assuré auprès de ceux-ci, n'ont aucun lien et n'apportent aucun soutien à des listes électorales.
Le Collectif pour une Transition Citoyenne a la responsabilité de valider la création des collectifs sur l’interface pacte-transition.org, mais ne saurait être tenu responsable (ni ses partenaires) des propos tenus par les utilisateurs et utilisatrices. En cas de constat de non respect de cette charte par un collectif local, le Collectif pour une Transition Citoyenne pourra mettre un terme à ses liens avec celui-ci.
pacte [@] transition-citoyenne.org
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