Il est possible d'éffectuer les déclaration d'association en ligne en utilisant le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

Il faut joindre à la demande :

  • un "procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire.Le fichier doit être au format .pdf et ne pas dépasser le poids de 1.5 Mo." J'ai créé une proposition ci jointe
  • Les statuts de l’association datés et signés par au moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association. Le fichier doit être au format .pdf et ne pas dépasser le poids de 1.5 Mo.

Il est préciseé que "

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

En cas de rejet à votre demande, vous devrez renouveler intégralement votre télé déclaration

Vous recevrez sur votre compte SP Association :

  • tous les messages de notification dans votre tableau de bord de suivi des démarches,
  • le récépissé de déclaration en cas de réponse positive ou la fiche de rejet avec les motifs de réponse négative dans votre porte-documents."