SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 OCTOBRE 2020
A LA MAIRIE DE BESSEGES
4 Sallie du Conse] Mumicibal™
Etaient_présents: MM Bernard PORTALES - Jacques MOLLE- MME Marie-Héléne
MALBOS- M Gilbert BAPTISTE- MMES Ghislaine MARC- Christine ROUX- MM Claude
VIGOUROUX- René SANSONETTI- MME Martine DOMERGUE- M Claude ROUX- MME Sylvie
PESENTI- M Serge GRANGEON- Mme Catherine STECKIW- M Luc VAN DER HAEGHEN-
MMES Audrey ROUDIL- Marie CARRE- M Pascal MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean
GONZALEZ
Etaient absents excusés : M Rodolph PELLIER- MMES Anne-Marie BENAVENT- Jennifer
GUERIN - M Jéré6me GIUNTA-
Ont_voté par procuration: M Rodolph PELLIER- MMES Anne-Marie BENAVENT-
Jennifer GUERIN - M Jéré6me GIUNTA-
Monsieur Jacques MOLLE, 1° Adjoint au Maire, indique a l’Assemblée Délibérante qu'il a
une procuration de Madame Jennifer GUERIN, Conseillére Municipale, pour voter en
son nom et place, et la transmet a Monsieur le Maire.
Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, indique a l‘Assemblée Délibérante qu’elle a
une procuration de Madame Anne-Marie BENAVENT, Conseillére Municipale, pour voter
en son nom et place, et la transmet 4 Monsieur le Maire.
Madame Christine ROUX, Adjointe au Maire, indique a l’Assemblée Délibérante qu’elle a
une procuration de Monsieur Rodolph PELLIER, Adjoint au Maire, pour voter en son nom
et place, et la transmet a Monsieur le Maire.
Madame Audrey ROUDIL, Conseillére Municipale, indique a l’Assemblée Délibérante
qu’elle a une procuration de Monsieur Jér6me GIUNTA, pour voter en son nom et
place, et la transmet a Monsieur le Maire.
1°) APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 9 JUILLET 2020 ET
DU 10 JUILLET 2020
A |’'Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les
procés-verbaux des séances du 9 JUILLET 2020 et du 10 JUILLET 2020.
2° DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION DE FONCTIONNEMENT_ET
D’INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de |’Assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de prendre en compte le montant de la vente du
presbytére ainsi que des dépenses qui n’étaient pas prévues lors du vote du budget
(acquisition d’un ordinateur pour l’enseignante de la classe des TPS).
Dans le méme temps, il convient de procéder a la réaffectation des crédits
relatifs A la cession des actions de la SA HLM BESSEGES SAINT AMBROIX initialement
prévus en section d’investissement et qui doivent @tre intégrés en section de
fonctionnement.
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTIONS D’EXPLOITATION ET
D’INVESTISSEMENT- BUDGET EAU POTABLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de |’Assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de permettre le paiement des honoraires du
bureau d’études Rhéne Cévennes Ingénierie dans le cadre de sa mission relative aux
travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable de la rue Victor HUGO.
Dans le méme temps, il convient de procéder a des réajustements
concernant des frais d’études a amortir.
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
4°) DECISIONS MODIFICATIVES - SECTION DE FONCTIONNEMENT- BUDGET
VACANCEZE
Monsieur le Maire fait part aux membres de |’Assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de permettre d’annuler des titres effectués sur
l’exercice antérieur. En effet, il convient de rembourser des arrhes versées en 2019 par
des écoles et diverses associations qui ont par la suite annulé leur venue au centre de
vacances.
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
5°) ADMISSION EN NON VALEUR - TITRE EMIS SUR LE BUDGET PRINCIPAL -
ANNEE 2020
Monsieur le Maire fait part aux membres de |l’Assemblée qu’il convient
d’admettre en non valeur une somme de 911,75 euros correspondant 4 des travaux de
mise en sécurité de la toiture et de la facade de I’‘immeuble situé 16 Rue Ferrer a
BESSEGES, suite a4 la mise en ceuvre d’une procédure de péril imminent.
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
Madame Marie CARRE, Conseillére Municipale, prend la parole pour
expliquer le « vote abstention » du groupe de !’opposition, celui-ci étant la conséquence
d’un manque d‘information au sujet des décisions modificatives qui lui sont proposées.
6°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le
principe de reconduction de la participation des communes extérieures aux frais de
fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES et fixe le montant de la participation
des communes a 700 euros par éléve pour les classes primaires et maternelles pour
‘année scolaire 2020/2021.
7°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE TRANSPORT
ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS _ LE CADRE DE
L’ACHEMINEMENT VERS _ LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMI-
PENSIONNAIRES FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
COMMUNAUX
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le
principe de participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par
la commune de BESSEGES dans le cadre de l’acheminement vers la cantine municipale
des éléves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux,
pour l’année scolaire 2019-2020 et fixe le montant de la participation de 370 euros par
éléve pour l’année scolaire 2020/2021.
8°) PARTICIPATION AU NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A l‘unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
maintenir a4 50 euros le montant du cadeau a offrir a chaque enfant d’employés
municipaux, actifs ou retraités, Agés de moins de 18 ans pour le Noél 2020.
9°) TARIFS 2021 - CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
A |’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote les tarifs
2020, revalorisés a 1,5%, relatifs a l’activité du Centre de Vacances VACANCEZE,
proposés par les responsables.
10°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES
ET DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE RUE VICTOR HUGO -
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LES
PROCEDURES DE CONSULTATION
Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux le projet de
réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées et du réseau d’alimentation en eau
potable de la rue Victor HUGO.
Plus précisément, les travaux projetés consisteraient 4 remplacer le réseau
d’alimentation d’eau potable et le réseau de collecte des eaux usées entre |‘impasse de la
Calade et la rue du portail de fer sur un linéaire de 400 ml pour I’un et de 600 ml pour
l'autre.
Monsieur le Maire fait état du chiffrage des travaux qui s’établit aux
alentours de 369 500 euros HT pour la partie « eaux usées » et de 296 000 euros HT
pour la partie « eau potable ».
A l’'Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire a lancer les deux procédures de consultation destinées a choisir le ou
les prestataire(s) chargé(s) des travaux de réhabilitation du réseau d’alimentation en eau
potable et de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.
11°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES
RUE VICTOR HUGO - DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A
L‘'AGENCE DE L’EAU
Le projet de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées de la rue
Victor HUGO présenté, Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de
subvention a constituer est un dossier commun de demande de_ subvention
d‘investissement entre le Conseil départemental et |‘Agence de |’Eau.
A |’'Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite une
subvention d‘investissement auprés du Département et de |’Agence de |’Eau.
12°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D‘ALIMENTATION EN EAU
POTABLE RUE VICTOR HUGO —- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET
A L’AGENCE DE L’EAU
Le projet de présentation de réhabilitation du réseau d’alimentation en eau
potable de la rue Victor HUGO présenté, Monsieur le Maire précise que le dossier de
demande de subvention a constituer est un dossier commun de demande de subvention
d‘investissement entre le Conseil départemental et l’Agence de |’Eau.
A |’'Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite une
subvention d‘investissement auprés du Département et de |’Agence de |’Eau.
13°) MISE EN PLACE DES COMMISSIONS LEGALES - RECTIFICATIF
A l‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal désigne :
< COMMISSION D’‘APPEL D’OFFRES
A. Titulaires
>» M PORTALES Bernard, Président,
>» M VIGOUROUX Claude, MME PESENTI Sylvie, M MAILLET Pascal
B. Suppléants
>» MM ROUX Claude, GIUNTA Jér6me, Mme CARRE Marie.
A |’Unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal désigne :
<- COMMISSION DES IMPOTS LOCAUX
>» MME MALBOS Marie- Héléne,
>» MME MARC Ghislaine, M ROUX Claude, MME PESENTI Sylvie, MM René
SANSONETTI, GONZALEZ Jean
14°) REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLANS LOCAUX D’URBANISME
A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
s‘oppose a la prise de compétence en matiére de PLU par la Communauté de Communes
de Céze Cévennes, 4 compter du 1° janvier 2021.
Madame Marie CARRE, Conseillére Municipale, reprend la parole pour
expliquer le « vote abstention » du groupe de !’opposition, celui-ci étant la conséquence
de la méconnaissance du dossier.
15°) NOUVEAU BAIL DE LOCATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE - FORET
COMMUNALE DE BESSEGES
A l’‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
reconduction du bail de location amiable du droit de chasse avec l'association Gros
Gibiers BESSEGES/BORDEZAC, pour une nouvelle durée de 3 ans, a compter du 1°
novembre 2020 et fixe le tarif annuel de location 4 551,70 euros TTC.
16°) ACHAT PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°420, 422 ET 424- RUE DU
PUITS-
Monsieur le Maire fait part aux membres de |‘Assemblée Délibérante du
courrier d’ « Habitat du Gard », en date du 9 juillet 2020, informant la collectivité de la
démolition prochaine d’un immeuble, sis Rue du Puits.
Monsieur le Maire précise également que le directeur de cet organisme
propose a la collectivité, moyennant l’euro symbolique, le principe de l’acquisition des
dites parcelles, une fois l‘immeuble situé sur celles-ci démoli, et dés remise en état du
sol.
A |'Unanimité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ s’abstenant), le Conseil Municipal
approuve ces propositions.
17°) VENTE DE L’ANCIENNE GENDARMERIE DE BESSEGES- QUARTIER DU PETIT
VILLARD
A la Majorité des membres présents, (MME Marie CARRE- M Pascal
MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ votant contre), le Conseil Municipal
décide de la vente de l’ancienne gendarmerie de BESSEGES, située quartier du Petit
Villard, 4 Madame Sophie DURAND et 4 Monsieur Laurent PREHU, moyennant le prix de
39 000 euros.
18°) VENTE A L’EURO SYMBOLIQUE DU TERRAIN DE L‘ACTUELLE CASERNE DES
POMPIERS - SDIS DU GARD
A l|’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
vendre, a l’euro symbolique, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
du Gard les parcelles de terrain, sises a la rue des fréres JOUGUET, et sur lesquelles se
situe |’actuelle caserne des pompiers de BESSEGES.
19°) VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AH N°216
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
vente de la parcelle, cadastrée Section AH N°216, sise Rue Paul VERMALE a Monsieur et
Madame GLEMP, moyennant le prix de 4 140 euros.
20°) VENTE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AD N°312
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la
vente de la parcelle, cadastrée Section AD N°312, au lieu dit « Castellas Sud» a
BESSEGES, a Monsieur et Madame David GRIET, moyennant le prix de 8 000 euros.
21°) APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE DE BESSEGES
A la majorité des membres présents, (MME Marie CARRE- M_ Jean
GONZALEZ votant contre), le Conseil Municipal adopte le projet de réglement intérieur de
la commune qui lui est proposé.
22°) ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
MUNICIPAL
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les
termes du nouveau réglement du restaurant scolaire municipal avec effet rétroactif a
compter du 1°" septembre 2020.
23°) ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DES GARDERIES MUNICIPALES
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte les
termes du nouveau réglement des garderies Municipales, avec effet rétroactif 4 compter
du 1*" septembre 2020.
24°) TRAVAUX GALERIE D’ART CEZ’ART - AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE PROPRIETAIRE DU
LOCAL
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux que la collectivité
loue a un particulier un local situé au 61, rue de la République 4 BESSEGES, qui fait
office de galerie d’art.
Il ajoute que des travaux de conformité sont désormais absolument
nécessaires pour répondre aux normes de sécurité et d’hygiéne et permettre ainsi la
poursuite des activités culturelles au sein de ce local.
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable au
principe de la réalisation des travaux a la galerie CEZ’ART par la collectivité locataire en
lieu et place du propriétaire et accepte le principe de dispense du paiement des loyers en
contrepartie de la réalisation des travaux par la collectivité locataire.
25°) POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT
COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L'’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - CADRES D’EMPLOI DES
INGENIEURS TERRITORIAUX ET DES EDUCATEURS JEUNES ENFANTS
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
d‘instituer, selon les modalités proposées et dans la limite des textes applicables a la
Fonction Publique d’Etat, l‘indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE),
ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents titulaires, stagiaires et
contractuels 4 temps complet, 4a temps non complet et 4 temps partiel.
26°) CONVENTION DE GESTION DE LA DIGUE DE BESSEGES SUITE A LA MISE EN
CEUVRE DE LA COMPETENCE GEMAPI
Monsieur le Maire présente aux membres de |’Assemblée la convention de
gestion de la digue de BESSEGES, suite a la mise en ceuvre de la compétence GEMAPI, et
dont l’objet est de fixer les modalités de gestion du systeme d’endiguement de
BESSEGES en toute circonstance.
L’objectif final étant de garantir une efficacité de gestion de l’ouvrage et
une mutualisation de moyens optimale.
A |l‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les
termes de la convention de gestion de la digue de BESSEGES.
27°) CONVENTION DE MISE EN PLACE DE L’OPERATION PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE/DICRIM
Il rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde détermine, en fonction
des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des
personnes, fixe l’organisation nécessaire a la diffusion de l’alerte et des consignes de
sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en ceuvre des mesures
d’accompagnement et de soutien de la population.
Le DICRIM, pour sa part, est un document qui vise a informer les citoyens
des risques encourus sur son territoire, des principales mesures de prévention, protection
et sauvegarde prises ainsi que des consignes de sécurité a respecter.
Monsieur le Maire ajoute que |‘intérét principal a ce que cette opération soit
portée par le syndicat mixte AB CEZE consiste en un taux de subventionnement
intéressant.
A |‘Unanimité des membres présents, (MME Marie-Louise RIEU
s‘abstenant), approuve les termes de la convention de mise en place de |’opération
PCS/DICRIM 4a conclure avec le syndicat mixte AB CEZE.
28°) CONVENTION DE PARTENARIAT _ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE DU PONT DU GARD/ COMMUNE DE BESSEGES
Monsieur le Maire présente aux membres de |’Assemblée la convention de
partenariat entre I‘EPCC du Pont du Gard et la Commune de BESSEGES dont I’objet est
d’accorder la gratuité d’accés au site du Pont du Gard pour les personnes domiciliées sur
le territoire communal.
L’accés gratuit au site se ferait sur présentation d’une piéce d’identité en
cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de six mois, justifiant de la
domiciliation a l’année de |‘intéressé dans la commune partenaire. L’accés concernerait le
site du Pont du Gard, les espaces muséographiques et le stationnement.
A |l‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve les
termes de la convention de partenariat entre |’Etablissement Public de Coopération
Culturelle du Pont du Gard et la Commune de BESSEGES.
29°) TRANSFERT AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD DE
LA COMPETENCE « MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION »
A |‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le
principe de transfert de la compétence « Maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification »
au profit du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard », 4 compter du 1° janvier 2021.
30°) SAUR —- RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE - SERVICE EAU POTABLE
A |l‘Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte du
rapport annuel d’exploitation du service de l’eau potable de la SAUR pour l’année 2019.
31°) VEU EN FAVEUR DE LA REOUVERTURE DE LA LIGNE SNCF ALES- BESSEGES
A |l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet le voeu de
la remise en service le plus tét possible de la ligne ferroviaire ALES/BESSEGES dans
l‘intérét de l’ensemble des acteurs du territoire.
L’Ordre du jour étant épuisé, les membres de l’opposition demandent la parole.
>» Mme Marie CARRE, Conseillére Municipale, prend la parole pour souligner une erreur
dans le procés-verbal du CCAS dans lequel il est indiqué que la question N° 6 a été
votée a l’unanimité alors que 2 membres ont voté contre.
>_M Bernard PORTALES précise qu’un rectificatif sera apporté, mais que les questions du
C.C.A.S doivent étre discutées en séance du C.C.A.S et non pas dans une réunion du
Conseil Municipal.
>M Jean GONZALEZ, Conseiller Municipal, relaye une question posée par M Jacky
BRIGNIER, membre de I’association « Puits de mémoire » (voir annexes 1 et 2).
»M Bernard PORTALES, Maire, ne répond pas a cette question.
»>Mme Marie CARRE, Conseillere Municipale, ne comprend pas que la réponse faite a
« ARTE» suite a la diffusion du documentaire « l’argent ne fait pas le bonheur des
pauvres », ait été faite au nom de l’équipe municipale. Elle précise qu’elle a trouvé ce
documentaire trés poétique et qu'il relate une philosophie de vie. Pour elle, ce courrier
étant juste une privation de la liberté d’expression.
>M Jacques MOLLE, i1°* adjoint au Maire, répond que ce documentaire, n’est pas le reflet
de BESSEGES et que de nombreux habitants, membres d’associations l’ont soutenu pour
son intervention auprés d’ARTE. II précise, que de depuis de nombreuses années, élus,
habitants, associations ceuvrent pour dynamiser BESSEGES, le documentaire renvoyant
seulement une image négative de la commune.
>M Jean GONZALEZ, Conseiller Municipal, pose une question (annexe 3).
>M Bernard PORTALES, Maire, prend acte des remarques émises.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée a 19 H 45
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
ANNEXE
Qn
MAN eye
Conseil municipal Besseges le 27 octobre 2020
Le groupe d’opposition pose ici, une question, que nous relayons ; un
président d’association vous a déja_posé cette question et n’a pas jamais eu
de réponse.
Vous avez étés saisi depuis longtemps de la demande de M BRIGNER Président
de l'association « Puits de Mémoire »
M BRIGNIER demandais la remise en état de la grille d’entrée et du nettoyage
et /ou rafraichissement du patio amenant a l’entrée du cinéma, du club photo
et de la salle de conférence de la bibliothéque. (Tous trois étant des
établissements recevant du public a vocation culturelle)
Nous citons M BRIGNIER : « Remettre en état ce passage n’est Das une question
de finance, mais de volonté. Les services techniques pourraient le remetire en
état en trois jours et quelques pots de peinture.»
Nous ne pouvons que soutenir fortement la demande et les propos de ce
président d’association. Nous ne pouvons que constater que cet accés 4 des
sites culturels ressemble plus a un « sordide squat » qu’a un lieu de culture.
Comme élus, ce qui nous saute aux yeux : c'est le fait qu’entre, pratiquement le
pont de la mairie et la mairie, les murs sont ornés de superbes fresques ... et au
milieu ; V'accés aux locaux culturels se fait par une grille évoquant une friche
industrielle a l’abandon et un patio sans entretien .Cela donne aux personnes
éprises de culture qui se rendent dans noire ville et aux Bessegeois une image
déplorable de la ville et de sa culture |
Pour conclure cette question, nous souhaitons savoir ce que vous compte? faire
a ce sujet et dans quels délais ?
NB / nous remettons cette question et le dossier fourni par MBRIGNIER au
secrétaire de séance de ce jour pour annexion au procés-verbal de réunion.
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Conseil municipal Besseges le 27 octobre 2020
Le groupe d’opposition dépose ici, une motion, dont la question est :
Pourquoi les réglementations en vigueur ne sont-elles Pas respectées en
mairie de Bességes ?
L’opposition constate ... la majorité du conseil municipal doit le savoir aussi,
que:
Les conseils municipaux doivent étre réalisés au plus tard chaque trimestre,
nous somme hors délais ;
Le réglement intérieur du conseil municipal doit €tre mis en place au maximum
6 mois apres |’élection, nous sommes a plus de 7 mois apres les élections et
aujourd’hui on nous présente juste le projet.
Toutes les commissions doivent se réunir dans les 8 jours maximum apres
l’€lection, ici plus de 6 mois apres |’élection, 4 notre connaissance une seule
s’est réunie.
L’opposition doit faire partie de toutes les commissions, ce qui aujourd’hui
n’est pas le cas ici !
L’opposition n’est pas informée des délibérations municipales, elle les apprend
dans la presse, les réseaux sociaux ou sur le panneau électronique municipal, a
entrée de la ville, cest inadmissible |
Pour preuve de nos affirmations : article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
« Pour les communes de plus de 1000 habitants, la présence de la minorité
politique doit €tre assurée au sein des commissions et doit respecter le
