Conseil municipal du 26 Juin 2019

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi
dans le groupe Conseil Municipal

1 Etaient présents :

M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MMES Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI –Séraphine VOLPI- M Claude PIALAT- MMES Christiane CADILHAC-Sylvie PESENTI- MM Luc BOUTONNET- Rodolph PELLIER- Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD

Etaient absents excusés : MM Claude ROUX- Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Christine ROUX- Jennifer GUERINMarine BRUNET- M René SANSONETTI- Mme Delphine KAMLI

Ont voté par procuration : M Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Christine ROUX- M René SANSONETTI

Monsieur Bernard PORTALES, Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur René SANSONETTI, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place.

Monsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Jacques REBOUL, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.

Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Madame Anne-Marie BENAVENT, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.

Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une procuration de Madame Christine ROUX, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.

2 1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 avril 2019

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11 AVRIL 2019.

2°) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE DE BESSEGES- RECTIFICATIF A APPORTER A LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2019

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Commune. Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe au Maire, assure la présidence.

Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe au Maire, précise que les services de la Trésorerie ont rejeté un mandat d’un montant de 93,40€ dans le cadre de la journée complémentaire avec comme conséquence une incidence sur le montant présenté lors du vote du compte administratif 2018 de la commune dans la dernière séance du conseil municipal du 11 avril 2019.

En effet, ce rejet de mandat sur l’exercice 2018 a entraîné de facto une réduction des dépenses de fonctionnement constatées et donc un excédent de fonctionnement qui se trouve être majoré de 93,40€ pour atteindre le montant de 433 726,69€.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 de la Commune ainsi qu’il suit.  Un excédent de 433 726,69 euros en section de fonctionnement  Un déficit de 148 235,92 euros en section d’investissement.

3°) AFFECTATION DU RESULTAT 2018- COMMUNE DE BESSEGESRECTIFICATIF A APPORTER A LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2019

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Commune. Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère Adjointe au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération relative à l’affectation du résultat du budget principal 2018, prise par le conseil municipal dans sa séance du 11 avril 2019.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif de la Commune :  En fonctionnement : en report à nouveau 433 726,69€ (résultat de clôture en fonctionnement) – 275 629,35€ (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement) = 158 097,34€.  En investissement : le résultat net (constitué de la différence entre les restes à réaliser dépenses : 142 273,20€ et les restes à 3 réaliser recettes : 14 879,77€, soit la somme de 127 393,43€) doit se rajouter au déficit antérieur reporté (148 235,92€), il convient donc de créditer la somme de 275 629,35€ (148 235,92€ + 127 393,43€) au compte 1068.

4°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT– BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de prendre des décisions modificatives afin d’intégrer certains travaux supplémentaires (garde corps, main courante de l’église, travaux halle des sports, travaux voirie et pluvial, porte école Petit Villard, achat unités centrales pour police municipale...) ainsi que des recettes dont les montants sont désormais définitifs.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives proposées.

5°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION FONCTIONNEMENT– BUDGET VACANCEZE

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative afin d’intégrer les mandats correspondant au prélèvement à la source.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve la décision modificative proposée.

6°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION FONCTIONNEMENT– BUDGET MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prendre en compte l’installation d’un digicode mécanique à la maison de santé pluriprofessionnelle.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve la décision modificative proposée.

7°) ATTRIBUTION DE PRIX : FETE DE BESSEGES 2019 : PENA CHARS/CONCOURS DE PETANQUE/ REINE DE BESSEGES

A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote les différents « prix » alloués aux divers intervenants pour le CORSO 2019.

8°) INSTAURATION D’UNE CAUTION ET D’UN TARIF DE LOCATION POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION DANS LE CADRE DE L’OCCUPATION DE L’ESPACE JACQUES FRIZON

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’espace Jacques FRIZON est régulièrement occupé par des particuliers, des associations locales, des brocantes ou autres.

Monsieur le Maire ajoute que des équipements viennent d’être acquis par la Municipalité dans le but d’améliorer les prestations qui pourraient être proposées au public.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de l’instauration d’une caution de 500 euros et de l’instauration d’un 4 tarif de location de 100 euros par week-end et/ou de 50 euros par journée pour l’utilisation des équipements de l’espace Jacques FRIZON.

9°) VENTE PRESBYTERE- RUE DU CHANOINE LARBOT-BESSEGES Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du courrier de Monsieur Tony STACHOWIAK, domicilié 19 rue FERRER, à BESSEGES, faisant part de son intérêt pour acheter en l’état le presbytère de BESSEGES.

Monsieur le Maire rappelle que le presbytère n’est plus occupé depuis de nombreuses années par Monsieur le Curé. Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur la vente de l’ancien presbytère à un prix inférieur à l’évaluation du service des domaines (35 000 euros) en raison de l’état général du bâtiment.

En effet, il convient de prendre en compte l’importance des travaux que le preneur aura à réaliser pour remettre en état ce bien, et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un immeuble de caractère qui se compose de 3 niveaux comportant un appartement de 100 m² chacun.

En outre, Monsieur le Maire insiste sur la menace imminente que représente une poutre de 7 mètres en très mauvais état et dont la rupture entraînerait une dégradation substantielle de l’état général du bâtiment et compromettrait toute cession éventuelle.

A la majorité des Membres présentes, Monsieur Guy MALACHANE votant contre, le Conseil Municipal décide de la vente du bâtiment, situé Rue du Chanoine LARBOT à BESSEGES, au profit de Monsieur Tony STACHOWIAK, moyennant le prix de 25 000 euros.

10°) RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION GENDARMERIE DE BESSEGES

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail avec la Gendarmerie Nationale, pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer de 9 955 euros H.T annuel.

11°) AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL – MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE – MADAME LUDIVINE LAIGNEL

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier récemment reçu en mairie de Madame Ludivine LAIGNEL, infirmière libérale, informant de son entrée prochaine dans les locaux de la maison de santé pluri professionnelle. Il précise que Madame LAIGNEL occupera son cabinet conjointement avec Mesdames DELENNE, AZZOLINI et MARCONNET.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal agrée l’intégration de Madame Ludivine LAIGNEL dans le bénéfice de ce bail professionnel.

12°) ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADE RIVIERES DE LA CEZE ET DU LUECH – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES 5

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’élaboration des profils des eaux de baignade avec les communes et gestionnaires privés de point de baignade.

13°) ELABORATION DU PROFIL DE BAIGNADE RIVIERE DE LA CEZE– AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BORDEZAC POUR LE PARTAGE DES FRAIS D’ETUDE

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention prévoyant une répartition des frais d’études relatifs à l’élaboration du profil de baignade sur la Cèze entre la commune de BESSEGES et la commune de BORDEZAC et valide le principe d’un financement à hauteur de 50% des frais d’études pour chacune des deux communes.

14°) INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de reporter cette question à une séance ultérieure.

15°) REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR DES DEPLACEMENTS POUR MOTIFS PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les fonctionnaires et agents publics de la collectivité, les élus, mais aussi les agents de droit privé rémunérés par la collectivité peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte les modalités de remboursement des frais de déplacement qui lui sont proposées.

16°) REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs 2019 tel qu’il lui est présenté.

17°) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES APPLICABLES AU 01/10/2019

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes de Cèze Cévennes a décidé, par délibération du 11 JUIN 2019, de modifier ses statuts.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, qui lui sont proposés.

18°) SAUR – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement de la SAUR pour l’année 2018.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal prend acte de ces informations. 6

19°) MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée d’un courrier émanant de 9 organisations syndicales qui relate de la situation des personnes retraitées.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal dénonce la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans et la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée (CSG) pour des millions de retraités.

20°) MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC DE L’ONF

Monsieur le Maire réaffirme l’attachement du conseil municipal au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l’Office National des Forêts et s’inquiète de sa remise en cause.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal demande au gouvernement l’arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d’ouvriers forestiers à l’ONF, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l’ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales, le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF, au service de l’intérêt général et des générations futures.

21°) QUESTIONS DIVERSES A . RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION – MONSIEUR ERIC ROUZET

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location de Monsieur Eric ROUZET concernant le logement communal situé au-dessus de la Trésorerie, pour une durée de 6 ANS, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2019, moyennant un loyer mensuel à 171,53 euros.

B. RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION – MONSIEUR MICHAËL FAUVEAUX

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location de Monsieur Michaël FAUVEAUX concernant le logement communal situé dans l’enceinte du Camping Municipal de la Plaine, pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er juin 2019, moyennant un loyer mensuel à 225,55 euros + 112,77 euros de charges.

C. RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION – APPARTEMENT MAIRIE ANNEXE DE FOUSSIGNARGUES – MONSIEUR EMILE TOMASSONI

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de location de Monsieur Emile TOMASSONI concernant le logement communal situé à la mairie annexe de FOUSSIGNARGUES, pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er septembre 2019, moyennant un loyer mensuel à 43,92 euros.

D. MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE BESSEGES

Monsieur le Maire informe les conseillers que, depuis 2017, le Centre Médico- Social de BESSEGES subit des suppressions de postes et des non remplacements d’arrêts maladie prolongés. 7 Il ajoute que l’équipe de l’Aide Sociale à l’enfance et de la Protection Maternelle et Infantile du CMS de BESSEGES dénonce ce non remplacement de postes qui induit une désorganisation pour tous les services.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal apporte son soutien au personnel du Centre Médico-social de BESSEGES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 H 30

Le Maire de BESSEGES Bernard PORTALES

Fichiers

44.293536, 4.0918480486111