Séance du conseil Municipal du Jeudi 6 Juillet 2016

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques MOLLE-
MMES Ghislaine MARC- Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI –M Claude PIALAT- MMES
Christiane CADILHAC- Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM Luc BOUTONNET- Jean-
Pierre STECKIW- MME Christine ROUX- MM Rodolphe PELLIER- Guy MALACHANE- Mme
Micheline EVRARD- M René SANSONETTI-
Etaient absents excusés : MME Marine BRUNET- MM Christian MULA- Jacques REBOUL-
Ont voté par procuration : MM Serge GRANGEON- Claude ROUX – MMES Jennifer GUERIN-
Delphine NODIN
Monsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint au Maire, pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une
procuration de Madame Jennifer GUERIN, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Rodolphe PELLIER, Conseiller Municipal Délégué, indique à l’Assemblée Délibérante
qu’il a une procuration de Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Madame Delphine NODIN , Conseillère Municipale, pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
1Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, prend la parole pour faire part
de son mécontentement quant à la retranscription de son intervention qui n’a pas été
reproduite dans son intégralité lors de la rédaction du procès-verbal de la dernière séance.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire, explique que « cette retranscription
résumée » vient du fait qu’aucun document écrit ne lui a été remis quant à son intervention et
demande, qu’à l’avenir, l’intervention lui soit remise par écrit avant la séance.
Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller Municipal, acquiesce et transmet par écrit
un document de son intervention au cours de la séance du 14 AVRIL 2016 :
« L’ouverture démocratique qui semblait se faire jour lors de la parution du
premier bulletin municipal s’est vite refermée. En effet, alors que l’article que nous avions
préparé pour la parution dans le premier numéro n’a posé aucun problème, il n’en a pas été de
même pour l’article qui devait paraître dans le N°2, en DECEMBRE.
Cet article a été complètement censuré et n’est pas paru. Certains se font une
drôle d’idée de la démocratie, c’est un peu la démocratie à la carte, surtout ne rien dire de ce
qui peut déranger, encore plus si c’est la vérité. Il est vrai que la vérité est parfois difficile à
entendre.
Certains parmi nous se revendiquent de gauche, alors nous leur posons la
question ; qu’est-ce-que la démocratie ?
Pour nous, la démocratie c’est la liberté d’expression et la liberté de penser
(entre autres....).
Vouloir écrire les articles à notre place cela porte un nom.....
Pour nous être un élu, c’est être à l’écoute de tous, savoir écouter, savoir
expliquer. Dans nos articles, nous ne faisons que transcrire ce que les gens nous disent dans la
rue, et c’est la raison pour laquelle ils nous ont élu : pour les représenter.
En censurant nos articles, vous bâillonnez ces citoyens qui ont le droit à
s’exprimer par notre intermédiaire. Il ne faut pas être surpris après de tels agissements que les
gens n’aillent plus voter ou voter pour des extrêmes.
A l’avenir, nos articles se retrouveront exclusivement sur notre blog :
« Regainbessegeois.blogspot.com »
Contrairement à certains, notre blog est ouvert à tous ».
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le procès-
verbal de la séance du 14 AVRIL 2016.
2°)
DECISIONS
MODIFICATIVES
–
SECTIONS
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de prendre
des décisions modificatives afin de permettre le paiement en 2016 de l’indemnité de conseil
2015 du comptable de la collectivité (indemnité du receveur municipal non versée en raison
d’un problème informatique), de prévoir des travaux d’enrochement au hameau de CASTILLON,
des travaux de menuiserie à la classe passerelle, des travaux de pose de plaques aux toilettes
publiques et l’achat d’une tondeuse à gazon.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve les
décisions modificatives proposées.
23°) DECISIONS
MODIFICATIVES – SECTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT – BUDGET MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de prendre
des décisions modificatives afin de mandater les intérêts et le capital du prêt relais contracté
pour le financement de la maison de santé pluriprofessionnelle ainsi que les frais de
maintenance de la climatisation.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve les décisions
modificatives proposées.
4°) REVALORISATION TARIF TICKET CANTINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de porter le
prix du ticket de cantine à 3,60 euros à compter du 11 JUILLET 2016, conformément à la
législation en vigueur.
5°) ATTRIBUTION DE PRIX : FETE DE BESSEGES 2016 : PENA CHARS/CONCOURS DE
PETANQUE/ REINE DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote les différents
« prix » alloués aux divers intervenants pour le CORSO 2016.
6°) ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU PARC NATIONAL DES CEVENNES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la relance de la procédure
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BESSEGES.
A ce titre, il évoque le coût considérable de cette opération qui se chiffre à
64 782,00€ TTC auxquels ajoutent les coûts des schémas directeurs d’assainissement, du
pluvial et de l’eau potable qui sont des éléments indissociables à la procédure en cours.
Monsieur le Maire informe également les conseillers municipaux que le Parc
National des Cévennes, dont BESSEGES est désormais inclus dans le périmètre, apporte son
soutien financier aux collectivités engageant l’élaboration de leur PLU.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de solliciter une
aide financière auprès du Parc National des Cévennes dans le cadre de la procédure
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BESSEGES.
7°) BAIL DE LOCATION « ANCIENNE BOUCHERIE » RUE GAMBETTA
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Madame
Fabienne DEPORTE de louer les locaux du 17 rue GAMBETTA à BESSEGES afin d’y installer sa
nouvelle entreprise dont l’activité principale serait la fabrication de pâtes fraîches. avec une
gratuité des loyers durant les six premiers mois en contrepartie de la réalisation, par le preneur,
de travaux de rénovation intérieure.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion
d’un bail de location, à compter du 1er juillet 2016, avec Madame Fabienne DEPORTE pour une
durée de 6 ANS. Il est également décidé d’accorder la gratuité des loyers durant les 6 premiers
mois en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation.
38°) MISE A DISPOSITION LOGEMENT 2ème ETAGE « MAISON DUCHAMP »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de l’Union
Cycliste Bessègeoise (UCB) de louer le logement situé au 2ème étage de la « Maison
DUCHAMP », sis 5 Place Général De Gaulle à BESSEGES, afin d’y installer son siège.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion
d’un bail de location, à titre gracieux, avec l’association « Union Cycliste Bessègeoise » pour
ledit logement, pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er juillet 2016 et précise que
l’association assurera financièrement les charges inhérentes à ce logement, à savoir les frais
d’électricité, d’eau et de chauffage.
9°) MISE A DISPOSITION LOCAL MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE –
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS
(ANGDM)
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’Association Nationale
pour la Garantie des Droits des Mineurs (ANGDM) occupe un local situé à l’étage de la Maison
de Santé Pluri-professionnelle de BESSEGES, d’une superficie de 17,59 m2, pour y recevoir des
permanences d’une assistante sociale.
Monsieur le Maire invite donc les membres de l’assemblée à conclure une
convention de mise à disposition à titre gratuit au profit de l’ANGDM, sachant que ce même
local pourrait être utilisé conjointement par les services du Conseil Départemental ainsi que par
l’association « COLLECTIF SANTE CEZE »; cette dernière profitant de ce local pour élargir l’offre
de santé proposée.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion
d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, avec l’Association Nationale pour la
Garantie des Droits des Mineurs, pour ledit local, pour une durée d’1 an renouvelable, à
compter du 1er juillet 2016.
10°) MISE A DISPOSITION LOCAL MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE –
ASSOCIATION « COLLECTIF SANTE CEZE »
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’Association
« COLLECTIF SANTE CEZE » occupe un local situé à l’étage de la Maison de Santé Pluri-
professionnelle de BESSEGES, d’une superficie de 17,59 m2, destiné à favoriser la venue de
professionnels de santé sur une ou plusieurs demi-journées par semaine.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion
d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, avec l’Association « COLLECTIF SANTE
CEZE » pour ledit, pour une durée d’1 an renouvelable, à compter du 1er juillet 2016.
11°) VENTE PARCELLE CADASTRALE SECTION D N°1048 – RUE ISIDORE BORNE
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier de Madame
Pilar DIAZ GALLEGO faisant part de son souhait d’acquérir la parcelle cadastrée Section D
N°1048 d’une superficie de 7 m2 environ et sise rue Isidore BORNE, à BESSEGES.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la vente de
ladite parcelle à Madame Pilar DIAZ GALLEGO.
412°) VENTE PARCELLE CADASTRALE SECTION B N°155 – LIEU DIT L’HARBOUSSAS
Monsieur Luc BOUTONNET, concerné par cette vente, quitte la salle et ne
participe pas au vote de cette question.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de
Monsieur et Madame BOUTONNET d’acquérir la parcelle cadastrée Section B N°155 d’une
superficie de 208 m2 environ et sise au lieu dit L’Harboussas, à BESSEGES.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la vente de
de ladite parcelle à Monsieur et Madame Luc et Bernadette BOUTONNET.
13°) VENTE PARCELLE CADASTRALE SECTION AH N°296 – CONROCS BAS
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande de
Monsieur et Madame Claude RODRIGUEZ d’acquérir la parcelle cadastrée Section AH N°296
d’une superficie de 244 m2 et sise CONROCS BAS, à BESSEGES.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la vente de
ladite parcelle à Monsieur et Madame Claude RODRIGUEZ.
14°) MISE EN PLACE DU PROCES VERBAL ELECTRONIQUE – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE
EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ELECTRONIQUE
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le procès-verbal
électronique (PVE) qui est mis à disposition des collectivités territoriales ayant une activité de
verbalisation faible ou exceptionnelle (moins de 400 verbalisations de circulation routière par
an) par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le principe de
mise en œuvre du procès-verbal électronique sur le territoire de la commune de BESSEGES et
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint à la sécurité à signer la convention relative à la mise en
œuvre du processus de verbalisation électronique.
15°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE (EPCC) PONT DU GARD DANS LE CADRE DE L’OPERATION CARTES
D’ABONNEMENT
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable pour
reconduire la convention de partenariat avec l’établissement public de coopération culturelle
« PONT DU GARD » permettant de faire bénéficier de la gratuité de la carte d’abonnement à
l’ensemble des familles domiciliées dans la commune voulant se rendre au PONT-DU –GARD.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
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