ETAIENT PRESENTS : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques
MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-
KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- MM
Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM Luc
BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW- MME Christine ROUX- M Rodolphe PELLIER- MME
Jennifer COLLOT- MM Guy MALACHANE- René SANSONETTI-
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : MMES Marine BRUNET- Micheline EVRARD- Delphine
NODIN
ONT VOTE PAR PROCURATION :
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Guy MALACHANE fait remarquer que les
deux interventions qu’il a faites lors de la dernière séance n’ont pas été retranscrites dans le
procès-verbal du 23 JUIN 2015.
Monsieur le Maire répond, que les interventions n’étaient pas des questions, mais des
« suggestions » mais propose qu’elles apparaissent dans le prochain procès-verbal.
1 ère intervention :
Monsieur Guy MALACHANE regrette le manque d’animations dans les rues
de BESSEGES, le Vendredi et Samedi de la Fête de SEPTEMBRE.
Monsieur le MAIRE répond « je vous ai entendu ».
2 ème intervention :
Monsieur Guy MALACHANE regrette que le fleurissement de la Ville de
BESSEGES ne soit pas plus harmonieux (manque de fleurs) et entretenu.
Monsieur le MAIRE répond « je vous ai entendu ».
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 23 JUIN 2015.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES
A . BUDGET PRINCIPAL
SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
procéder à des décisions modificatives afin de permettre la poursuite du remboursement du
prêt relais qui avait été accordé pour achever le paiement des travaux de réhabilitation de la
traversée de ville ainsi que le financement de l’étude sur les ruisseaux couverts , l’achat d’un
réfrigérateur à l’école de la Cantonade, la réfection de la façade de la galerie Cèz’Art , l’achat
de 5 onduleurs pour la bibliothèque ainsi que l’acquisition d’un téléphone pour la classe
passerelle.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve les
décisions modificatives proposées.
B . BUDGET VACANCEZE-
SECTION FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
procéder à des décisions modificatives afin de permettre de créditer le chapitre 011 qui
risque d’être en dépassement de crédits.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve les
décisions modificatives proposées.
3°) MODIFICATION TARIFS MULTIMEDIA
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide d’instaurer
le principe de la gratuité de la connexion wifi pour les usagers du multimédia venant à la
bibliothèque avec leur propre ordinateur, à compter du 1er novembre 2015.
4°) SUBVENTION 2015 - ASSOCIATION RENCONTRES CEVENOLES DE LA PHOTO
Monsieur Claude ROUX, étant membre de l’association, quitte la salle et ne
participe pas au vote.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide d’accorder
une subvention d’un montant de 2 900 euros à l’association « Les Rencontres Cévenoles de
la Photo au titre de l’année 2015 ».
5°) PARTICIPATION AU NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de
maintenir à 50 euros, le montant du cadeau à offrir à chaque enfant d’employés
municipaux, actifs ou retraités, âgés de moins de 18 ans (l’âge est apprécié le jour du repas
de Noël du personnel communal) pour le Noël 2015.
6°) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide d’attribuer
à Madame Hélène VAN MAELE, receveur de BESSEGES, une indemnité de conseil égale au
montant maximal du tarif visé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, conformément à
la législation en vigueur.
27°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve le
principe de reconduction et de revalorisation de la participation des communes extérieures
aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES, pour la rentrée scolaire
2015-2016, à savoir :
200 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
150 euros par élève pour la classe passerelle.
et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes
avec les communes concernées.
8°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE TRANSPORT
ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE CADRE DE
L’ACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMI-
PENSIONNAIRES FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de
revaloriser la participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par la
commune de BESSEGES dans le cadre de l’acheminement vers la cantine municipale des
élèves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux et fixe le
montant de la participation des communes à 300 euros par élève pour l’année scolaire
2015/2016.
9°) RESTITUTION DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR AU PROFIT DE LA
COMMUNE DE BESSEGES ET ADOPTION DES TARIFS POUR LA SAISON 2016
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée que, suite à la
décision du Pays Cévennes de restituer la perception de la taxe de séjour aux communes,
celles-ci doivent voter avant la fin de l’année la mise en place de cette dernière.
Il ajoute que, lors de la dernière commission tourisme de la communauté de
communes de Cèze Cévennes, les membres ont approuvé l’harmonisation de cette taxe au
sein du territoire.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal est favorable au
principe de perception du produit de la taxe de séjour jusqu’alors encaissé par le Syndicat
Mixte du Pays des Cévennes et approuve les régimes et tarifs de taxe de séjour qui lui sont
proposés.
10°) REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT DES OUVRAGES
DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve la
proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de
transport et de distribution d’électricité et de gaz, permettant de procéder à l’établissement
du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite
redevance.
11°) TARIFS 2016 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal adopte les tarifs,
revalorisés à hauteur de 2,5%, relatifs à l’activité du Centre de Vacances « VACANCEZE », à
compter du 1 er janvier 2016.
312°) TARIFS 2016 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal adopte les tarifs,
revalorisés à hauteur de 2%, relatifs à l’activité du Camping municipal « de la Plaine », à
compter du 1 er janvier 2016.
13°) AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DE MADAME MARIE CLAIRE
DEVISSCHER
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le contrat de bail
conclu le 1er mai 2014 avec Madame Marie-Claire DEVISSCHER concernant l’appartement du
centre de vacances VACANCEZE.
Il explique que depuis quelques mois, il est constaté une surconsommation
électrique au niveau du centre de vacances, laquelle résulte de l’installation de la
climatisation réversible dans le logement concerné.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal accepte, afin de
prendre en compte cette augmentation de consommation électrique, le principe du
paiement des charges par la locataire de l’appartement de VACANCEZE à compter du 1er
novembre 2015 et fixe le montant des charges à acquitter.
14°) RESILIATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA NOTA BLAVA
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal prend acte de la
résiliation de la convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux -composés d’une
salle de classe de l’école primaire de la Cantonade ainsi que d’une autre salle- liant la
collectivité à l’association « LA NOTA BLAVA » au 30 juin 2015 avec effet rétroactif, suite à la
cessation des activités de la dite association.
15°) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ECOLE DE LA CANTONADE AU
PROFIT DE L’ANTENNE DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE « SOL EN
CEZE »- AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une antenne de
l’école de musique intercommunale « SOL EN CEZE » dispense des cours de musique depuis
le 1er septembre.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de la mise
à disposition à titre gracieux au profit de l’antenne de l’école de musique intercommunale
« SOL EN CEZE », les locaux, mis jusqu’alors à disposition de la « NOTA BLAVA » - et
composé d’une salle de classe de l’école primaire de la cantonade ainsi que de la salle située
juste à côté-, à compter du 1er septembre 2015 et précise que cette mise à disposition qui
sera conclue avec la Communauté de Communes de Cèze Cévennes est consentie pour une
durée d’un an, à titre gracieux.
16°) VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU QUARTIER DES THERONDS –
MONSIEUR CEDRIC LOUCHE ET MADAME MELANIE INTORRE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Cédric
LOUCHE et Madame Mélanie INTORRE ont fait part, par courrier du 11 juin 2014, de leur souhait d’acquérir la parcelle jouxtant leur propriété au quartier des THERONDS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération prise
le 31 mars 2015 au terme de laquelle il était accepté le déclassement de la partie de parcelle constituant un délaissé de la voirie communale N°9 et son intégration dans le domaine privé de la commune.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de la
vente au profit de Monsieur Cédric LOUCHE et Madame Mélanie INTORRE de la parcelle, située au quartier des Théronds, d’une contenance de 122 m2 environ, et précise que les réseaux EDF, eau, assainissement et éclairage public présents dans cette parcelle devront faire l’objet d’une servitude au profit de la commune et des gestionnaires desdits réseaux dans le prochain acte de cession.
17°) VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU QUARTIER DES THERONDS –
MONSIEUR THIERRY LAFARGE ET MADAME DELPHINE GARNIER
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Thierry
LAFARGE et Madame Delphine GARNIER ont fait part, par courrier du 17 DECEMBRE 2014, de leur souhait d’acquérir la parcelle jouxtant leur propriété au quartier des THERONDS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la délibération prise
le 31 mars 2015 au terme de laquelle il était accepté le déclassement de la partie de parcelle constituant un délaissé de la voirie communale N°9 et son intégration dans le domaine privé de la commune.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de la
vente au profit de Monsieur Thierry LAFARGE et Madame Delphine GARNIER de la parcelle,
située au quartier des Théronds, d’une contenance de 245m2 environ et précise que les réseaux EDF, eau, assainissement et éclairage public présents dans cette parcelle devront faire l’objet d’une servitude au profit de la commune et des gestionnaires desdits réseaux dans le prochain acte de cession.
18°) DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE AU QUARTIER DE
REVETY – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Madame Sylvie
CAMPILLO a fait part de son souhait d’acquérir un délaissé jouxtant sa propriété au quartier de REVETY.
A ce titre, et s’agissant d’une partie de parcelle appartenant au domaine
public de la commune, il convient de procéder au déclassement de cette partie de voie
communale, laquelle n’est pas utilisée car constituant le talus de ladite voie.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve la
proposition de déclasser la partie de parcelle constituant le talus de la voirie communale d’une contenance de 20 m2 environ et faisant partie du domaine public communal et accepte l’intégration de cette partie de parcelle constituant un délaissé de la voirie communale dans le domaine privé de la commune, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
19°) DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE COMMUNALE AU QUARTIER
DES COMBES – INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur et Madame Philippe PERRI ont fait part de leur souhait d’acquérir une partie d’un chemin
jouxtant leur propriété au quartier des Combes.
A ce titre, et s’agissant d’une partie de parcelle appartenant au domaine public de la commune, il convient de procéder au déclassement de cette partie de voie communale, laquelle n’est plus utilisée en raison de la modification de son tracé initial,réalisé il y a plusieurs décennies.
5A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve la
proposition de déclasser la partie de parcelle constituant un délaissé de la voirie communale d’une contenance de 102 m2 environ et faisant partie du domaine public communal et accepte l’intégration de cette partie de parcelle constituant un délaissé de la voirie communale dans le domaine privé de la commune, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
20°) SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES ET LA COMMUNE DE BESSEGES
POUR L’ANNEE 2015 – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER LA DITE CONVENTION
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de l’arrêté
préfectoral N°09-05-18 du 12 mai 2009 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes en lui octroyant la compétence « promotion, communication du
développement touristique, des produits touristiques, à l’échelle du Pays des Cévennes, soit directement, soit par la participation à une Agence de Développement ».
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de services touristiques à conclure entre la Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et la Commune de BESSEGES, pour l’année 2015.
21°) VENTE CAMION SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de
Monsieur Walter LAZZARELLI d’acheter le camion des services techniques de marque
RENAULT et immatriculé 640 VJ 30.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal autorise Monsieur
le Maire à vendre le camion de marque RENAULT à Monsieur Walter LAZZARELLI.
Monsieur Guy MALACHANE demande à prendre la parole.
Monsieur Guy MALACHANE
Fait part de la dangerosité de l’arrêt des cars de Revêty, due essentiellement à la vitesse, et demande si on pourrait envisager la mise en place de « dos d’âne ».
Monsieur le MAIRE
Répond qu’il est conscient de ce problème, que l’alternative du « dos d’âne » avait été envisagée mais que des études avaient démontré que le « dos d’âne » en général n’avait pas l’effet escompté. Il rajoute que l’installation d’un radar pédagogique était à l’étude et que des contrôles de gendarmerie ont lieu régulièrement.
Monsieur Guy MALACHANE
Suite à une réunion avec le Syndicat « AB CEZE » et aux dernières intempéries, il relate la nécessité de sensibiliser la population sur le nettoyage des ruisseaux traversant les propriétés et demande à Monsieur le Maire s’il ne pourrait pas engager une action dans ce sens.
Monsieur le MAIRE
Répond qu’il est prévu, dans le prochaine revue municipale, de consacrer un
article sur ce sujet pour sensibiliser la population à l’entretien des ruisseaux.
6 Monsieur Guy MALACHANE
Toujours sur le même thème, il interpelle Monsieur le Maire sur le nettoiement de la « CEZE » et en en particulier sur la dégradation de la digue à hauteur du « Pont de la Gare ».
Monsieur le MAIRE
Répond que ce problème a été abordé à plusieurs reprises lors de réunions au Conseil Général à qui incombe l’entretien de la digue. Il précise qu’il est prévu toutefois que la digue soit nettoyée des « végétaux » qui l’abiment.
Monsieur Guy MALACHANE
Interroge Monsieur le Maire sur la possibilité de réaliser « une promenade » le long de la Cèze.
Monsieur le MAIRE
Répond qu’au niveau sécurité le projet ne lui semble pas réalisable d’autant qu’une étude de faisabilité serait très couteuse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
