Séance du conseil Municipal du Mardi 20 Décembre 2016

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi
dans le groupe Conseil Municipal

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques MOLLE-
MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM
Claude ROUX – Claude PIALAT- Christian MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie
BENAVENT- Sylvie PESENTI- MM Luc BOUTONNET- Rodolphe PELLIER- MME Jennifer GUERIN-
M René SANSONETTI-
Etaient absents excusés : MME Christiane CADILHAC- M Jean-Pierre STECKIW- MMES
Christine ROUX- Marine BRUNET- M Guy MALACHANE- MMES Micheline EVRARD- Delphine
NODIN
Ont voté par procuration : MME Christiane CADILHAC- M Jean-Pierre STECKIW- MME
Christine ROUX-
Monsieur Bernard PORTALES, Maire, indique à l’assemblée délibérante qu’il a une procuration
de Madame Christiane CADILHAC, Conseillère Municipale Déléguée, pour voter en son nom et
place.
Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée délibérante qu’il a une
procuration de Monsieur Jean-Pierre STECKIW, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Rodolphe PELLIER, Conseiller Municipal Délégué, indique à l’assemblée délibérante
qu’il a une procuration de Madame Christine ROUX, Conseillère Municipale, pour voter en son
nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2016
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le procès-
verbal de la séance du 16 NOVEMBRE 2016.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION
INVESTISSEMENT – BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
prendre un certain nombre de décisions modificatives afin de pouvoir payer en début d’année
des travaux effectués à l’école maternelle Hector Malot, de prendre en compte les écritures
d’ordre résultant de l’échange avec les consorts PERDU, l’achat d’ordinateurs et d’aspirateurs
pour la mairie et le paiement du 1 er acompte d’honoraires de l’architecte en charge des travaux
de rénovation du Centre Culture et Loisirs.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions
modificatives qui lui sont proposées.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT
– BUDGET
VACANCEZE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de
procéder à une décision modificative afin de prendre en compte le montant correspondant aux
travaux réalisés en régie.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision
modificative qui lui est proposée.
4°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, conformément
aux articles R2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le produit des
amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les
groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de
transports en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de
ces groupements.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention au titre du produit
des amendes de police pour l’ensemble des acquisitions prévues en 2017 : à savoir l’achat d’un
radar informatif pour le quartier de REVETY, de panneaux C20 avec feux sur énergie solaire
pour le passage piéton du CASTELLAS, de panneaux de signalisation pour l’école. Ces
acquisitions s’inscrivent totalement dans la doctrine du conseil départemental qui prône la mise
en sécurité de la circulation routière et piétonnière.
proposition.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable à cette
5°) DEMANDE DE SUBVENTION : ETOILE DE BESSEGES 2017
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’allouer à
l’association « l’ Union Cycliste Bessègeoise » une subvention d’un montant de 18 295 euros
pour l’organisation de l’Etoile de BESSEGES, Edition 2017.
6°) SAUR – REVALORISATION SURTAXE COMMUNALE D’EAU POTABLE
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal fixe la surtaxe
communale de l’eau potable 0,86 euros le m3 à compter du 1er janvier 2017.
7°) BAIL DE LOCATION- ANCIENS LOCAUX DE LA TRESORERIE
2A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
conclusion d’un bail de location avec Monsieur Jean-Marc FRAISSE, pour
les locaux
communaux situés au rez-de-chaussée de l’ancienne trésorerie, Rue de la République à
BESSEGES, pour une durée de 6 ANS, à compter du 1er février 2017.
8°) MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CLASSE PASSERELLE ET D’UNE
PARTIE DE L’ECOLE DU PETIT VILLARD – ASSOCIATION « ACCES POUR TOUS »
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de partenariat
avec l’association « Accès pour tous » dans le cadre d’une action en faveur de l’enfance et de la
jeunesse.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal est favorable au
principe de mise à disposition gratuite des locaux de la classe passerelle et d’une partie des
locaux de l’école du Petit Villard au profit de l’association « Accès pour tous » dans le cadre de
la réalisation d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, et précise que celle –ci est
consentie à compter des vacances d’hiver (février 2017) pour une durée d’un an renouvelable
par tacite reconduction.
9°) TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE CULTURE ET LOISIRS – AUTORISATION
A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LE FONDS DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux que la loi de finances
2016 a créé un fonds de soutien à l’investissement public local afin d’accompagner de façon
significative et rapide l’investissement public des communes et EPCI à fiscalité propre, en
particulier en milieu rural.
Monsieur le Maire présente le projet de rénovation du Centre Culture et Loisirs
pour un montant de travaux de 938 000 euros HIT (soit 1 125 600 euros TTC).
Il énonce les thématiques prioritaires qui sont axées sur la rénovation
thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux
normes des équipements publics, notamment d’accessibilité des ERP, ou le développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette
proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat le Fonds de Soutien à
l’Investissement Public Local dans le cadre des travaux de rénovation du Centre Culture et
Loisirs.
10°) TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE CULTURE ET LOISIRS –
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LA DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les conditions d’éligibilité
des communes et groupements de communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Il insiste sur le fait que les membres de la commission départementale des
élus, en fixant la liste des catégories d’opérations prioritaires, ont voulu privilégier les projets
aboutis, susceptibles d’être engagés rapidement.
Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation du Centre Culture et Loisirs
et indique que ce projet répond également à des critères susceptibles de favoriser sa prise en
compte au titre de cette aide financière.
3A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette
proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux dans le cadre des travaux de rénovation du Centre Culture et Loisirs.
11°) TRAVAUX DE RENOVATION DU CENTRE CULTURE ET LOISIRS –
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER UNE AIDE
FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux le projet de rénovation
du Centre Culture et Loisirs et son coût.
Il insiste sur la nécessité de réaliser ces travaux de rénovation dans la mesure
où le bâtiment se trouve dans un état général très dégradé.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve cette
proposition et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional Occitanie, dans
le cadre des travaux de rénovation du Centre Culture et Loisirs.
12°) CALCUL DU CREDIT GLOBAL A INSCRIRE AU BUDGET 2017
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le principe
du versement des différentes primes et indemnités proposées.
13°) QUESTIONS DIVERSES
A . DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET EAU
POTABLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient de
procéder à une décision modificative afin de prendre en compte le montant exact du zonage
d’alimentation en eau potable.
B. SIVOM DE LA REGION DE BESSEGES – VERSEMENT D’UN APPEL DE FONDS
COMPLEMENTAIRE SUITE A UNE ANOMALIE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le SIVOM de la Région
de BESSEGES, dans sa séance du 14 décembre 2016, a voté des décisions rectificatives
reprenant notamment l’affectation du résultat 2015 et engendrant par voie de conséquence un
appel de fonds complémentaire auprès des communes membres.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide du versement
d’un appel de fonds de 1 022,27 euros correspondant à la part de BESSEGES au SIVOM de la
Région de BESSEGES.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
4

Fichiers

44.228924, 4.1671830540816