Séance du conseil Municipal du Mardi 23 Juin 2015

ETAIENT PRESENTS : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- MM Serge GRANGEON- Claude ROUX –
Christian MULA- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI-
M Luc
BOUTONNET- MME Christine ROUX- MM Rodolphe PELLIER- Guy MALACHANE-
Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI- Mme Delphine NODIN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M Jean-Pierre STECKIW-
COLLOT- Marine BRUNET-
MMES Jennifer
ONT VOTE PAR PROCURATION : MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – M
Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- M Jacques REBOUL-
Monsieur Bernard PORTALES indique qu’il a une procuration de
Monsieur Jacques REBOUL.
Madame Ghislaine MARC indique à l’assemblée délibérante qu’elle
a une procuration de Madame Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI pour voter
en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Serge GRANGEON indique à l’assemblée délibérante qu’il
a une procuration de Madame Christiane CADILHAC pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Rodolphe PELLIER indique à l’assemblée délibérante qu’il
a une procuration de Monsieur Claude PIALAT pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 15 AVRIL 2015
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de prendre
des décisions modificatives afin de prendre en compte le paiement de l’assurance du
personnel au profit du CIGAC sur le chapitre 012 en lieu et place du chapitre 011, le montant
de FCTVA à encaisser qui est inférieur au montant initialement prévu lors du vote du budget
principal, l’intégration en section d’investissement des travaux de fourniture et de pose d’un
relais thermique pour le tableau électrique de la halle des sports, la création de voirie au
domaine de La Forêt .
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve
décisions qui lui sont proposées.
les
3°) REVALORISATION TARIF TICKET CANTINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de porter
le prix du ticket de cantine à 3,50€ à compter du 6 juillet 2015, conformément à la
législation en vigueur.
4°) ATTRIBUTION DE PRIX : FETE DE BESSEGES 2015 : PENA CHARS/CONCOURS
DE PETANQUE/ REINE DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, (moins 4 abstentions Guy
MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI- Mme Delphine NODIN) le
Conseil Municipal vote les différents « prix » alloués aux différents intervenants pour le
CORSO 2015.
5°) TAXE COMMUNALE SUR LES CONSOMMATIONS FINALES D’ELECTRICITE
(TCCFE) – FIXATION DU COEFFICIENT A COMPTER DE 2016
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal fixe à 8,50 euros
le coefficient applicable à la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE)
à compter du 1 er janvier 2016.
6°) MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La question est reportée à une séance ultérieure.
7°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT
DE VILLE 2015-2020 DE CEZE CEVENNES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la politique de
la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les
quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités
territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre lesterritoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs
unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Il ajoute que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du
21 février 2014 développe une ambition forte pour les quartiers populaires et les territoires
fragilisés et renouvelle durablement les outils d’intervention de la politique de la ville à
travers la mise en place d’un cadre d’action contractuel rénové. Les contrats de ville de
nouvelle génération succèdent donc, à partir de 2015, aux contrats unitaires de cohésion
sociale.
Monsieur le Maire conclue en indiquant que le contrat de ville est
actuellement en cours d’élaboration dans une démarche de co-construction avec l’ensemble
des partenaires du territoire, ainsi que les habitants des quartiers prioritaires « politique de la
ville ». Il précise à ce sujet que la commune de BESSEGES a été retenue au titre de la veille
active.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à signer le contrat de ville 2015-2020 de Cèze Cévennes ainsi que l’ensemble des
actes nécessaires à cet effet.
8°) REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) VALANT ELABORATION
D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de
reprendre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour notamment modifier dans des
proportions substantielles le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de
reprendre l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal, selon les modalités
définies aux articles L.123-6 à L.123-12 du code de l’urbanisme.
9°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’INSTRUCTION DES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS AVEC ALES AGGLOMERATION
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la loi N°2014-366
dite « ALUR » du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui
mentionne la fin de l’instruction par les services de la DDTM des demandes d’autorisation et
des actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1 er juillet 2015 pour le compte des
communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de
plus de 10 000 habitants.
Monsieur le Maire précise que les communes qui ne souhaitent pas
reprendre directement l’instruction des autorisations d’urbanisme peuvent en charger une
autre personne publique.
Il ajoute que la communauté d’agglomération du Grand Alès propose aux
communes non membres la signature d’une convention de prestations de service leur
permettant de bénéficier de son service instruction des autorisations du droit des sols
(service instruction des A.D.S.).
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve les
modalités et dispositions de la convention de prestations de service proposée aux communes
extérieures à Alès Agglomération souhaitant adhérer au « service instruction des ADS » et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette prestation.10°) STATION D’EPURATION DE BESSEGES- AUTORISATION A DONNER A
MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION INTEGRANT LA COMMUNE DE
BESSEGES AU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONCLU ENTRE LE SIVOM
DE LA REGION DE BESSEGES ET SAUR FRANCE
Monsieur le Maire fait état aux conseillers municipaux de la délibération du
SIVOM de la Région de BESSEGES en date du 5 juillet 2013 au terme de laquelle le syndicat
avait récupéré la responsabilité de l’exploitation de la station d’épuration de BESSEGES.
De même, Monsieur le Maire cite la délibération du même SIVOM en date
du 26 novembre 2013 qui désigne la SAUR pour assurer l’exploitation de la station
d’épuration ainsi que celle du 29 avril 2015 validant les conventions avec les communes
raccordées à la station d’épuration pour le traitement des eaux usées collectées. Cette
dernière délibération prévoyant notamment la répartition des attributions et les modalités
financières correspondantes.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal est favorable à
cette proposition et valide la convention entre le SIVOM de la Région de BESSEGES et la
commune de BESSEGES intégrant cette dernière au marché de prestations de service conclu
entre ledit SIVOM et SAUR France.
11°) CONVENTION ENTRE L’ETAT, LE SIVOM DE LA CHARTE DES VALLEES
ORIENTALES DU MONT LOZERE ET LA COMMUNE DE BESSEGES POUR
L’INSTALLATION D’UNE SIRENE ETATIQUE DU SYSTÈME D’ALERTE ET
D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le livre blanc sur
la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations
comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de
l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en
remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900
sirènes.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à conclure la convention relative à l’installation d’une sirène étatique du
Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) liant la commune de BESSEGES,
l’Etat et le SIVOM de la Charte des Vallées Orientales du Mont Lozère (ce dernier étant
propriétaire du pylône sur lequel sera installé la sirène).
12°) CONVENTION ENTRE L’ETAT, LA COMMUNE DE ROBIAC ROCHESSADOULE,
LA COMMUNE DE BESSEGES ET LA SOCIETE « SAUR » POUR L’INSTALLATION ET
LE RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE DU SYSTÈME D’ALERTE ET
D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le livre blanc sur
la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations
comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s’agit de doter les autorités de
l’Etat mais aussi des communes d’un « réseau d’alerte performant et résistant », en
remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900
sirènes.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à conclure la convention relative à l’installation d’une sirène étatique du Système
d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) liant la commune de BESSEGES (propriétaire
du bassin de rétention), l’Etat, la Commune de ROBIAC ROCHESSADOULE (bénéficiaire
principale du système) et la SAUR (la sirène étant installée sur le bassin de rétention des
Combes).13°) DESAFFECTATION DU TEMPLE DE BESSEGES
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la décision des
membres de l’Assemblée Générale de l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Unie
Cèze- Auzonnet- Bessèges de demander la désaffectation du temple communal de
BESSEGES, en renonçant à la jouissance exclusive du bâtiment.
Cette décision répond à une volonté de réorganiser le fonctionnement des
associations cultuelles de l’Eglise Protestante et de concentrer leurs activités sur SAINT-
AMBROIX.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
désaffectation du temple de Bessèges à compter du 1 er juillet 2015.
de la
14°) QUESTIONS DIVERSES
A. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE SUIVI DES VESTIGES MINIERS
(DITS
RUISSEAUX
COUVERTS),
OUVRAGES
SOUTERRAINS
DE
TYPE
HYDRAULIQUE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes de Cèze
Cévennes a lancé une consultation pour un marché relatif au suivi des vestiges miniers (dits
ruisseaux couverts), ouvrages souterrains de type hydraulique. Le lieu d’exécution recouvre
les communes suivantes : Bessèges, Gagnières, Molières sur Cèze, Robiac Rochessadoule.
Il détaille les différentes tranches de ce marché. L’offre du groupement
Cabinet MONNIER (mandataire), CARTA et MORIN & ANTEA GROUP a été jugée comme la
plus avantageuse.
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de Cèze
Cévennes escomptait initialement des subventions intercommunales pour la réalisation de ce
marché mais les financeurs potentiels (agence de l’eau en particulier) ont informé de
l’absence de financement.
Cependant, Monsieur le Maire souligne que ces ouvrages d’art ne sont plus
entretenus et que des effondrements peuvent se produire. Donc, au vu des enjeux
déterminants en terme de sécurité publique, la réalisation de ce marché semble nécessaire.
Les mesures menées par la Communauté de Communes (rédaction d’un
DCE complet, mise en concurrence élargie...) ont permis l’expression de plusieurs offres. La
contractualisation directe par la Commune ne remet pas en cause les principes issus du code
des marchés publics.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer le contrat de suivi des vestiges miniers (dits ruisseaux couverts),
ouvrages souterrains de type hydraulique, concernant la seule tranche ferme pour un
montant de 8 849 euros H.T et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
afférentes à la présente décision.
B. MARCHE DE SUIVI DES VESTIGES MINIERS (DITS RUISSEAUX COUVERTS) -
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LES
SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES FINANCIERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée le marché de suivi
des ruisseaux couverts qui a fait l’objet de la précédente discussion.
Il indique que, vu l’importance du montant de ce marché, il est nécessaire
de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès des traditionnels
partenaires financiers de la collectivité.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, del’Agence de l’Eau, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, du syndicat mixte AB CEZE
et du Syndicat Mixte à cadre départemental d’Aménagement des Cours d’Eau et Milieux
Aquatiques du Gard.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00
Bernard PORTALES
Maire de BESSEGES