Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- Jacques REBOUL- MME Sylvie PESENTI- M Luc BOUTONNET- MME Christine ROUX- M Rodolphe PELLIER- MME Jennifer GUERIN- M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI-
Etaient absents excusés : MME Christiane CADILHAC- M Christian MULA-MME Anne-Marie BENAVENT- M Jean-Pierre STECKIW- MMES Marine BRUNET-Delphine NODIN
Ont voté par procuration : MMES Christiane CADILHAC- Anne-Marie BENAVENT- M Jean-Pierre STECKIW-Monsieur Serge GRANGEON, Adjoint au Maire,indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Madame Christiane CADILHAC, Conseillère Municipale Déléguée, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée délibérante qu’elle a une procuration de Madame Anne-Marie BENAVENT, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Rodolph PELLIER, Conseiller Municipal Délégué, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il une procuration de Monsieur Jean-Pierre STECKIW, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2017
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 12 AVRIL 2017.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de prendre un certain nombre de décisions modificatives afin de permettre le financement de travaux à la classe passerelle, de la remise en état d’équipements sportifs à la halle des sports, d’acquérir une débroussailleuse et de procéder à l’actualisation du tracé SIG concernant le réseau préexistant de la voirie communale.
Il propose également de prendre une décision modificative en section de fonctionnement afin de régulariser l’encaissement de certaines sommes, de prendre en compte la subvention exceptionnelle allouée à l’Amicale des Commerçants Bessègeois et de financer les contrats passés avec des prestataires extérieurs pour l’entretien des espaces verts et des abords de chemins communaux.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipalapprouve les décisions modificatives.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de faire basculer une partie de la somme inscrite dans le budget en dépenses imprévues vers l’opération « immobilisations corporelles ».
4°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION FONCTIONNEMENT –BUDGET CAMPING
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de faire basculer la somme de 62 euros initialement prévue au budget au chapitre d’ordre 042 vers le chapitre 75.
5°) REVALORISATION TARIF TICKET CANTINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de porter le prix du ticket de cantine à 3,70 euros à compter du 11 juillet 2017, conformément à la législation en vigueur.
6°) ATTRIBUTION DE PRIX : FETE DE BESSEGES 2017 : PENA CHARS/CONCOURS DE PETANQUE/ REINE DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, (dont 3 abstentions : M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI), le Conseil Municipal vote les différents « prix » alloués aux divers intervenants pour le CORSO 2017.
2Monsieur Guy MALACHANE précise que le vote d’abstention du groupe de l’opposition est le résultat d’un manque de dialogue et de concertation avec le conseil municipal pour l’organisation de la Fête de BESSEGES.
7°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AMICALE DES COMMERCANTS BESSEGEOIS
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’Amicale des Commerçants Bessègeois » dans le cadre de l’organisation des « Traversées Nocturnes » 2017.
8°) CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE – TARIFS CONNEXION INTERNET
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la décision de confier à une société privée la sécurisation des connexions internet au camping municipal de La Plaine.
Il précise que des cartes d’accès seront fournies aux campeurs qui leur permettront de se connecter.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote les tarifs qui lui sont proposés.
9°) CONSTITUTION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD)
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le projet de constitution d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le territoire de la commune de BESSEGES afin de permettre à la commune de pouvoir utiliser son droit de préemption urbain sur le périmètre concerné.
10°) MISE A DISPOSITION LOCAL ESPACE JACQUES FRIZON –ASSOCIATION SAINT HUBERT BESSEGEOISE
La question est reportée à une séance ultérieure pour informations complémentaires.
11°) PARCOURS FAMILIAL DE PÊCHE – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS NECESSAIRES
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le projet de parcours familial de pêche qui se situerait à l’ouest du camping municipal et qui se prolongerait en amont sur 300 mètres environ.
Dans le cadre de ce projet, un ponton serait installé dans le lit de la rivière au niveau du bas de la route donnant accès à la plage et un cheminement permettrait aux personnes à mobilité réduite de pouvoir y accéder.
3Enfin, des toilettes aux normes handicapés et des bancs viendraient compléter cette installation. Et des panneaux sur la flore et la faune aquatiques seraient installés de façon à renforcer la pédagogie sur la fragilité des zones de pêche.
Monsieur le Maire précise que la Fédération Nationale de Pêche portera ce projet de parcours familial à hauteur de 20 000 euros avec des retombées commerciales attendues, notamment des séjours « jeunes » et des séjours « vacances en famille » au village de vacances VACANCEZE. A ce titre, deux gîtes pourraient se voir accordés le label « Gîte de Pêche ».
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve la proposition de parcours de pêche tel qui lui est présenté.
12°) CONVENTION POUR DROIT DE PASSAGE – ETABLISSEMENT D’UN CHEMINEMENT EN PENTE POUR L’ACCES DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU PONTON DANS LE CADRE DU PARCOURS FAMILIAL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de créer un accès à un ponton de pêche par un cheminement réalisé en ouvrage maçonné et répondant aux normes d’accessibilité.
Il précise que cet ouvrage se situe sur la parcelle d’un particulier d’où la nécessité de passer une convention avec ladite personne afin de permettre l’aménagement constitué d’une voirie bétonnée.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de la conclusion d’une convention pour droit de passage entre la Commune de BESSEGES et Madame Arlette ANDRE et Monsieur Patrick ANDRE, dans le cadre de la création d’un accès à un ponton de pêche.
13°) PROPOSITION D’APPELLATION HALLE DES SPORTS DE BESSEGES
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de baptiser la halle des sports de BESSEGES du nom de l’ancien sénateur-maire de la commune, Monsieur ANDRE ROUVIERE.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
14°) PROPOSITION D’APPELLATION CLUB HOUSE TENNIS CLUB BESSEGEOIS
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de baptiser le club house du nom de l’ancien adjoint au maire de la commune, Monsieur YVES FABRE.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
15°) VENTE SCOOTER POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de Monsieur Steve ARTUPHEL d’acquérir le scooter de la Police Municipale.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre à Monsieur Steve ARTUPHEL le scooter de marque PEUGEOT, qui n’est plus utilisé depuis plusieurs années, moyennant un prix de 200 euros.
16°) NOUVELLE ORGANISATION SCOLAIRE SUITE A LA SUPPRESSION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de l’adoption de la semaine de 4 jours pour les établissements scolaires situés sur la commune à compter de la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.
17°) SAUR – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Guy MALACHANE, conseiller municipal, prend la parole :
Monsieur Guy MALACHANE : rappelle que l’entretien des espaces verts avait été fait l’année dernière par Monsieur le Maire, MM GRANGEON et MOLLE...Cette année, c’est l’entreprise MATHIEU qui s’en occupe. Y a –t-il un problème de personnel municipal ? Et peut-on connaître le montant des travaux effectués par l’entreprise.
Monsieur Bernard PORTALES : répond qu’il faut savoir que la Collectivité a fait le choix de ne pas remplacer le personnel municipal parti en retraite auquel il faut ajouter le personnel en arrêt maladie, ayant des restrictions médicales ou étant en congé. A cela, se pose le problème de matériel désuet et vétuste (telle l’épareuse) et dont le coût de réparation est très élevé. L’ensemble de ces considérations a poussé les élus de la majorité à opter pour l’intervention d’une entreprise privée. Le montant des travaux s’élève à s’élève à 3 000 euros. Le conseil municipal approuve cette intervention de l’entreprise qu’elle juge efficace.
Guy MALACHANE : demande s’il pourrait avoir la liste des employés municipaux et leur affectation ?
Monsieur Bernard PORTALES : répond favorablement à cette demande.
Monsieur Guy MALACHANE : demande s’il est normal qu’après le débroussaillage de certaines voies, les déchets sont laissés sur la chaussée obstruant les grilles d’évacuations des eaux, après les orages.
Monsieur Serge GRANGEON : est surpris par cette réflexion, et explique qu’il fera le nécessaire auprès des services techniques afin que cela ne se reproduise pas.
Monsieur Guy MALACHANE : s’interroge sur la fréquence du nettoyage des containers et demande si cette compétence n’incombe pas à la Communauté de Communes de « CEZE CEVENNES » ?
Monsieur Serge GRANGEON : répond que le nettoyage des containers a lieu en général deux fois par an et c’est la Commune de BESSEGES qui a ce nettoyage à sa charge.
Monsieur Guy MALACHANE : s’interroge sur l’emplacement des vasques de fleurs installées sur les deux ponts, et trouve qu’elles sont disposées sur le milieu, laissant de grands espaces vides sur les côtés.
Monsieur Serge GRANGEON : explique que d’autres vasques seront installées plus la suite et précise que cette disposition a été décidée de façon à laisser une bonne visibilité aux conducteurs.
Monsieur Guy MALACHANE : fait remarquer que les panneaux règlementant le stationnement sont en parallèle à la chaussée et sont de ce fait peu visibles.
Il demande également l’utilité des grilles situées sur le milieu de la place de la Révolution.
Monsieur Serge GRANGEON : précise qu’en ce qui concerne les panneaux, leur positionnement est déterminé selon une réglementation stricte. Par exemple, le stationnement règlementé (arrêt minute) doit être également marqué au sol, ce qui est le cas dans la commune.
En ce qui concerne les barrières situées sur la place de la Révolution, elles servent de « test » pour un aménagement futur, à savoir un sens de circulation obligatoire et éviter les stationnements qui gênent la circulation sur cette place
La séance est levée à 19 H 30
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
