Séance du conseil Municipal du Mercredi 23 Avril 2014

Etaient présents : M PORTALES Bernard- MME MALBOS Marie- Hélène- M MOLLE
Jacques- MME MARC Ghislaine - M GRANGEON Serge- MME CHAREYRE-
KWACZEWSKI Francine – M ROUX Claude - M PIALAT Claude- MME CADILHAC
Christiane – MM MULA Christian – REBOUL Jacques- MMES BENAVENT Anne-
Marie- PESENTI Sylvie - MM BOUTONNET Luc- STECKIW Jean- Pierre- MME ROUX
Christine- M PELLIER Rodolph- MMES COLLOT Jennifer – BRUNET Marine- M
MALACHANE Guy- MME EVRARD Micheline- M SANSONETTI René- MME NODIN
Delphine-
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire porte à la
connaissance de l’Assemblée que dans le procès-verbal du 8 AVRIL 2014, la
sous-rubrique « Commission Impôts Locaux » de la question N° 3, apparaît deux
fois, les membres la composant étant cependant identiques mais cités dans un
ordre différent.
Monsieur Guy MALACHANE, demande la parole et déclare :
« Nous avons été surpris de constater qu’aucune possibilité nous avez été
donnée d’intégrer une commission exécutive, bien que le fonctionnement du
conseil municipal ne l’impose pas, cela nous fait réfléchir à quelques remarques :
- La majorité du conseil municipal ne représente que 40% des
électeurs inscrits, nous, nous représentons 20%. En conséquence les décisions
prises par la majorité municipale à elle seule ne représentent que 40% de la
population.
- Au soir des élections, beaucoup d’entre vous sont venus nous
trouver pour nous dire que nous allions travailler ensemble pour BESSEGES........
- Lors du premier conseil municipal, nous avons voté avec vous
l’élection des adjoints ce qui a été salué par beaucoup d’entre vous comme un
geste démocratique.
Nous constatons que vous avez une lecture archaïque du mot
« opposition ». Pour nous, nous étions dans l’opposition avant les élections, étant
dans le conseil municipal, nous estimons faire partie d’une même équipe qui se
donne pour but de travailler dans l’intérêt général pour le bien être des
Bessegeois. Parmi nous, certains ont des compétences (20 ans de gestion d’un
centre aéré, responsabilité au niveau scolaire ou associatif sur le plan municipal).
Nous pensons que vu les problèmes qui se posent à notre
commune : Vacancèze, C.C.A.S..... Nous n’avons pas le droit de nous priver de
ces compétences.....
Etre démocrate c’est être à l’écoute de tous......... »
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2014
À l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 8 AVRIL 2014.
2°) COMMUNE DE BESSEGES
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal déclare que le Compte de Gestion de la Commune, dressé pour
l’exercice 2013 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Comme le prévoit la règlementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du compte administratif 2013 de la Commune.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal adopte le compte administratif 2013 de la Commune qui laisse
apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un excédent de 619 107,00 euros en section de fonctionnement
 Un déficit de 438 743,28 euros en section d’investissement.
 AFFECTATION DU RESULTAT 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats du Compte
Administratif de la Commune :
 En fonctionnement : en report à nouveau
619 107,00 euros (résultat de clôture en fonctionnement).
 Le résultat net (constitué de la différence entre restes à
réaliser recettes – restes à réaliser dépenses) étant supérieur au déficit antérieur
reporté, il n’est pas nécessaire de créditer une somme au compte 1068.
3°) SERVICE DE L’EAU
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal déclare que le Compte de Gestion du Service de l’Eau, dressé pour
l’exercice 2013 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2013
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du compte administratif 2013 du Service de l’Eau.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la présidence.
2A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN),
le
conseil municipal adopte le Compte Administratif 2013 du Service de l’Eau qui
laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un excédent de 16 339,90 euros en section d’exploitation
 Un excédent de 75 271,57 euros en section d’investissement
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal décide d’affecter les résultats de la façon suivante :
 16 339,90 euros en excédent d’exploitation reporté.
 et 75 271,57 euros en excédent d’investissement reporté.
4°) SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN),
le
conseil municipal déclare que le Compte de Gestion du Service de
l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé est certifié
conforme par l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du Compte Administratif 2013 du Service de
l’Assainissement.
Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure la
présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN),
le
conseil municipal adopte le Compte Administratif 2013 du Service de
l’Assainissement qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un excédent de 8 230,34 euros en section d’exploitation
 Un déficit de 58 581,60 euros en section d’investissement
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
 8 230,34 euros en excédent d’exploitation reporté.
 En investissement, le solde des restes à réaliser Recettes/Dépenses
(130 046,00 euros) est supérieur au déficit antérieur reporté (58 581,60 euros).
Il n’y a donc pas obligation d’affecter le résultat au compte 1068. Il est décidé de
reporter la somme de 58 581,60€ en déficit antérieur (article 001).
35°) REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN),
le
conseil municipal déclare que le Compte de Gestion de la Régie à Autonomie
Financière « VACANCEZE », dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé
est certifié conforme par l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du Compte Administratif 2013 de la Régie à
Autonomie Financière « VACANCEZE ». Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux
Finances, assure la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal adopte le Compte Administratif 2013 de la Régie à Autonomie
Financière « VACANCEZE » qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 Un déficit de 268 908,13 euros en section de fonctionnement
 Un excédent de 1 110,92 euros en section d’investissement
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
 268 908,13 euros en déficit reporté en fonctionnement.
 et 1 110,92 euros en excédent d’investissement reporté.
6°) CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal déclare que le Compte de Gestion du Camping Municipal de la Plaine,
dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé est certifié conforme par
l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du Compte Administratif 2013 du Camping
Municipal « de la Plaine ». Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure
la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal adopte le Compte Administratif 2013 du Camping Municipal « de la
Plaine » qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
4 6 336,19 euros en excédent de fonctionnement
 et 3 345,35 euros en excédent d’investissement
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
 6 336,19 euros en excédent de fonctionnement reporté,
 et 3 345,35 euros en excédent d’investissement reporté.
7°) MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal déclare que le Compte de Gestion de la Maison de Santé Pluri-
professionnelle, dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé est certifié
conforme par l’ordonnateur.
 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire
quitte la séance pour le vote du Compte Administratif 2013 de la Maison de
Santé Pluriprofessionnelle. Monsieur Claude ROUX, Adjoint aux Finances, assure
la présidence.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal adopte le Compte Administratif 2013 de la Maison de Santé Pluri-
professionnelle qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :
 2 500,55 euros en déficit de fonctionnement
 et 208 552,42 euros en excédent d’investissement
 AFFECTATION DES RESULTATS 2013
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN),
le
conseil municipal décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
 2 500,55 euros en déficit de fonctionnement reporté,
 et 208 552,42 euros en excédent d’investissement reporté.
8°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
 COMMUNE DE BESSEGES
A La Majorité des Membres Présents, Guy MALACHANE, Micheline
EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN votant contre, le conseil
municipal vote le Budget Primitif 2014 de la Commune qui s'équilibre :
5euros
euros.
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 994 439,00
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 1 508 012,85
 ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES BUDGETS ANNEXES
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2014
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal se
prononce favorablement sur l’assujettissement à la TVA pour les budgets
annexes Eau Potable et Assainissement avec effet au 1 er janvier 2014.
 SERVICE DE L’EAU
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal vote le Budget Primitif 2014 du Service de l’Eau qui s'équilibre :
 En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 107 819 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 215 538 euros
 SERVICE ASSAINISSEMENT
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal vote le Budget Primitif 2014 du Service de l’Assainissement qui
s'équilibre :
 En section d’exploitation :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 73 958 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 209 606 euros
 REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal vote le Budget Primitif 2014 de la Régie à Autonomie Financière
« VACANCEZE » qui s'équilibre :
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 663 880 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 39 686 euros
 CAMPING MUNICIPAL LA PLAINE
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal vote le Budget Primitif 2014 du Camping Municipal de La Plaine qui
s'équilibre :
6 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 90 562 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 8 108 euros.
 MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal vote le
Budget Primitif 2014 de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle qui s'équilibre :
euros.
 En section de fonctionnement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 13 360 euros
 En section d’investissement :
Pour un montant de recettes et de dépenses de 897 711,92
9°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil municipal les
taux 2013 pour le produit de la fiscalité. Il propose de laisser ceux-ci inchangés
pour 2014.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
municipal est favorable à cette proposition.
10°) VOTE DE TARIFS 2014
MARCHES
 DROITS DE PLACE PERCUS A L’OCCASION DES FETES ET
 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL
 CONCESSIONS CIMETIERES/ REDEVANCE POUR
OCCUPATION DU COLUMBARIUM
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
le maintien, pour l’année 2014, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes, des
marchés, et de la fête locale ainsi que ceux perçus pour l’occupation du caveau
municipal, des concessions et de la redevance pour occupation du columbarium.
 TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE
CULTURE ET LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L’ANNEXE DE
FOUSSIGNARGUES
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal vote
les tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs François MITTERRAND, de la
mairie, ainsi que ceux de l’annexe de FOUSSIGNARGUES et de l’Espace FRIZON, qui lui sont
proposés.

TARIFS PHOTOCOPIES – MATRICES CADASTRALES-
MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
le maintien, pour l’année 2014, des tarifs des photocopies à la bibliothèque et à
la mairie.
7 TARIFS DROITS D’INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
le maintien, pour l’année 2014, des droits d’inscription à la bibliothèque.
MUNICIPALE

ESPACE
MULTIMEDIA
2013-
BIBLIOTHEQUE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal vote,
pour l’année 2014, les tarifs de l’Espace Multimédia
de
la Bibliothèque
Municipale, qui sont proposés.
 DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE
NOËL
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide le
maintien, pour l’année 2014, des tarifs des droits de place pour la Fête de la
Châtaigne et le Marché de Noël.
11°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BESSEGES
Les membres du Conseil municipal qui font partie du centre
communal d’action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette
question.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre Communal
d’Action Sociale de BESSEGES, pour l’année 2014.
12°) SUBVENTION OFFICE DE TOURISME/ SYNDICAT D’INITIATIVE DE
BESSEGES
Madame Christiane CADILHAC faisant partie de l’office Tourisme
ne participe pas au vote de cette question.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
d’attribuer une subvention annuelle de 19 463 euros à l’O.T.S.I de BESSEGES,
pour l’année 2013.
13°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »-
DUREE DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE
RESERVATION
Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement impossible de
voter des tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée
par la délibération prise a posteriori. Les tarifs ne sont applicables qu’à compter
du jour où la délibération les fixant acquiert le caractère exécutoire. La
délibération doit donc être prise et exécutoire au plus tard le jour du changement
de tarif.
Donc, les contrats de réservation doivent impérativement indiquer
que les tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps. Monsieur le Maire
propose donc que les tarifs indiqués dans les contrats de réservation soient
valables 6 mois à compter de la date de réservation.
A l’Unanimité
approuve cette proposition.
des
Membres
Présents, le
conseil municipal
814°) RECONDUCTION
DU
PRINCIPE
DE CONTRACTUALISATION
ANNUELLE POUR LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES
CAMPEURS DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
de la reconduction d’une contractualisation pour encadrer la situation des
détenteurs de mobil homes et des autres campeurs.
15°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER
DES ARTISTES OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L’OCCASION DE
MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’artistes ou d’entrepreneurs de
spectacles pour la saison 2014.
16°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT
DE LA MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D’UN TARIF FORFAITAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la régie à
autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune de BESSEGES du
personnel pour la surveillance et le service de la restauration scolaire.
Ce personnel intervient en complément du personnel municipal.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à régler la prestation de mise à disposition du personnel de VACANCEZE, pour 2014,
pour un montant forfaitaire de 37 915 euros.
17°) DESTINATION DES MENUS PRODUITS FORESTIERS DE LA FORET
COMMUNALE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil Municipal décide d’établir
une liste des « menus produits forestiers » commercialisables en Forêt Communale de
BESSEGES et autorise l’ONF à les vendre selon les tarifs proposés.
18°) RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION
– APPARTEMENT
VACANCEZE – MADAME MARIE- CLAIRE DEVISSCHER
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
de renouveler le bail de location de Madame Marie- Claire DEVISSCHER pour une
durée de 6 ANS, à compter du 1 er mai 2014.
19°) RENOUVELLEMENT DU BAIL DE MONSIEUR LE CURE
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de
renouveler le bail de location entre la commune de BESSEGES et Monsieur le Curé, pour une
nouvelle période de six années commençant le 1 er juillet 2014 pour s’achever le 30 juin
2020.
20°) DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE
SUPPLEANT POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE BESSEGES A L’OFFICE
DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BESSEGES
Mesdames CADILHAC Christiane, Membre de l’Office de Tourisme,
ne participe pas au vote de cette question.
9A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal désigne
Mme Christiane CADILHAC, membre titulaire ainsi que Mme PESENTI Sylvie,
membre suppléant pour représenter la commune de BESSEGES à l’Office de
Tourisme Intercommunal de Bessèges.
21°) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
DE LA COMMUNE DE BESSEGES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, qu’à la suite des
élections municipales du 23 mars 2014, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission des impôts directs de la commune de BESSEGES.
A l’Unanimité des Membres Présents moins 4 abstentions (Guy
MALACHANE, Micheline EVRARD, René SANSONETTI, Delphine NODIN), le conseil
Municipal est favorable à la liste des seize commissaires titulaires et des seize commissaires
suppléants qui lui est proposée dans le cadre de la constitution de la commission
communale des impôts directs de la commune de BESSEGES.
22°) INTEGRATION DES PARCELLES A USAGE DU PUBLIC SITUEES RIVE
DROITE DES BORDS DE CEZE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET
OCTROI D’UNE DENOMINATION POUR CELLES-CI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que
les parcelles cadastrées Section AC N°567 et 569, et Section AH N°1,140 et 237
ont des fonctions de desserte et de circulation à usage du public et ne pourront
faire l’objet d’aucune constructibilité au vu des différents règlements en vigueur
en termes d’urbanisme.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
d’intégrer dans le domaine public communal ces parcelles afin de les inscrire
dans le tableau unique de la voirie communale et d’accorder à l’intégralité des
parcelles concernées la dénomination de « Cours Lucien Clergue », lequel
s’étendra désormais des abords du bâtiment de l’entreprise JALLES au droit de la
rue du Devès (en aval du pont de l’atelier).
23°) ACHAT ANCIENNE ECOLE JEANNE D’ARC – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE PROCEDER A L’ACTE D’ACQUISITION
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du
projet d’acquisition de l’ancienne « Ecole Jeanne d’Arc », située rue Alphonse
PEYRIC.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal est
favorable à cet achat moyennant le prix de 104 000,00€ conformément à
l’estimation du service France Domaine.
25°) QUESTIONS DIVERSES
A. DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT
POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE BESSEGES A « LA MAISON DES
HABITANTS »
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal désigne
MMES CHAREYRE-KWACZEWSKI Francine, Ghislaine MARC, membres titulaires ainsi que
10Mme MALBOS Marie-Hélène, membre suppléant pour représenter la
commune de BESSEGES au Conseil d’Administration de « la Maison des Habitants », centre
de vie culturelle et sociale, située à SAINT-AMBROIX.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Le Maire de BESSEGES
Vice-Président du Conseil Général
Bernard PORTALES
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