A l'initiative de :
- Bernard Portales, Maire de Bessèges
- Georges Andryanczyk-Perrier, Maire de Molière/Céze
- Carlos Belmes, Maire de Gagnières
- Georges Blache, Maire de Meyrannes
- Henri Chalvidan, Maire de Robiac-Rochessadoule
- Bernard Pertus, Maire de Peyremale
- Josiane Roure, Maire de Bordezac
Un compte rendu a été publié début Mars qui est a téléchargable ci dessous.
GRAND DEBAT CITOYEN
Compte rendu de la réunion citoyenne qui a eu lieu le mercredi 13 février 2019 à Bessèges à l'initiative des maires de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Molières sur Cèze, Peyremale et Robiac- Rochessadoule.
Ce débat est à l’initiative des 7 maires du territoire : Bernard PORTALES (Maire de BESSEGES), Josiane ROURE (Maire de BORDEZAC), Carlos BALMES (Maire de GAGNIERES), Georges BLACHE (Maire de MEYRANNES), Henry CHALVIDAN (Maire de ROBIAC ROCHESSADOULE), Bernard PERTUS (Maire de PEYREMALE), Georges ADRYANCZYK-PERRIER (Maire de MOLIERES SUR CEZE).
Bernard PORTALES souhaite la bienvenue à l’ensemble de l’auditoire et énumère les 4 thèmes,
objets du débat : fiscalité et dépenses publiques (1), organisation de l’Etat et des services publics (2), transition écologique (3), démocratie et citoyenneté (4).
Josiane ROURE insiste sur l’intérêt de cette réunion qui permet aux citoyens d’échanger et se félicite qu’elle se déroule sur BESSEGES.
Georges BLACHE rappelle qu’une délégation de Gilets Jaunes a déjà été reçue en mairie de MEYRANNES et souhaite que la réunion de ce soir soit animée par le même état d’esprit que lors de la première réunion qu’il a présidée.
Henry CHALVIDAN précise que les maires sont des élus locaux, sans aucune compétence nationale, et dont le rôle est de relayer les requêtes des citoyens.
Bernard PERTUS souligne l’importance de cette rencontre qu’il avait pensé organiser dans un premier temps dans sa commune.
Georges ADRYANCZYK-PERRIER espère des échanges fructueux et un débat apaisé en dépit des sujets sensibles à traiter.
Carlos BALMES informe que le débat sera fractionné en 4 temps et que le temps de parole des intervenants sera limité à 2 minutes- 2 minutes 30 par intervention.
I) FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES
- « Chacun doit contribuer à l’impôt, même de manière symbolique. Par exemple, un allocataire du RSA pourrait contribuer, même pour une très faible somme. De même, une injustice réside dans le fait que le salaire imposable est supérieur au salaire net réellement perçu. »
- « Il convient de réduire les dépenses publiques. »
- « Il faut faire la chasse aux 3 000 évadés fiscaux, et revenir sur les exonérations dont bénéficient les plus riches. »
- « La suppression de l’ISF a engendré la perte de 160 milliards de recettes pour l’Etat. On ne peut pas demander aux petites gens de faire des efforts alors que des grandes fortunes sont exonérées d’impôts, et que des patrons de régies se comportent comme des voyous. La justice fiscale doit commencer par la contribution des plus aisés. »
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- « Il faut supprimer le CICE, rétablir l’ISF, relever le plafond relatif aux logements sociaux, reconnaître le vote blanc. Il faut une meilleure représentation de toutes les couches sociales au sein du Parlement (seulement 2,5% d’ouvriers sont actuellement députés), ainsi qu’une véritable parité hommes/Femmes à l’assemblée nationale. Il faut supprimer le Sénat inutile et trop coûteux. Il faut établir une taxe d’1% sur les transactions financières qui permettrait d’encaisser des recettes qui pourraient être redistribuées vers les petits salaires ou à destination des services publics. Les services publics sont à préserver et il est nécessaire de remédier au manque de personnel dans beaucoup de secteurs (hôpitaux, écoles…). »
- « Il faut financer le secteur industriel. La question du pouvoir d’achat est souvent mal posée : est-il normal que la suppression de la taxe d’habitation concerne également les propriétaires les plus aisés ? Il faudrait aussi supprimer en totalité la CSG sur les petites retraites (moins de 1 200,00€ par mois). La justice fiscale serait également de faire payer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). »
- « Le budget de l’Elysée est de 334 millions d’euros annuels, ce qui représente le budget le plus élevé en Europe pour une présidence. L’Etat devrait réduire son budget pour être crédible auprès de la population lorsqu’il demande des efforts fiscaux supplémentaires. »
- « Les institutions coûtent chers. Par exemple, le budget du conseil constitutionnel est très important alors que cet organisme est d’un intérêt plus que secondaire pour la population. N’y-a-t-il pas une anomalie lorsqu’un membre du conseil constitutionnel touche 15 000,00€ par mois alors qu’une infirmière gagne en moyenne 2 000,00€ mensuels ? »
- « Un des handicaps majeurs du pays est la présence de strates administratives en trop grand nombre: Régions, Départements, Communautés d’agglomération, Communautés de Communes, Sénat… Les regroupements au sein de ces structures sont parfois incohérents : quel est l’intérêt pour notre territoire d’être rattaché administrativement à Toulouse ? Dans le même temps, certains services publics sont abandonnés : les hôpitaux n’ont plus les moyens financiers et humains pour assurer des soins dans de bonnes conditions. »
- « L’ancien ministre du budget, Jérôme CAHUZAC, a seulement été condamné à porter un bracelet électronique, et n’ira pas en prison malgré les délits caractérisés qu’il a commis. C’est une parodie de justice ! »
- « Le but de l’impôt est de collecter de l’argent afin de le redistribuer. Quelles sont les redistributions visibles de ces sommes localement ? »
- Bernard PORTALES : « la commune de BESSEGES a perdu près de 360 000,00€ de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en près de 10 ans. La marge de manœuvre est de plus en plus fine pour les collectivités. Le millefeuille administratif pose des problèmes majeurs pour les citoyens à l’heure des grandes régions : quel citoyen connaît actuellement son conseiller régional ? Les difficultés financières sont également réelles pour les communautés de communes : la DGF bonifiée attribuée aux intercommunalités sera supprimée prochainement. Que ferons-nous alors sachant que la pression fiscale est déjà très élevée sur le territoire ! ».
- Henry CHALVIDAN : « Les élus locaux sont aussi à leur façon des gilets jaunes. La difficulté de gestion des petites communes rurales est une réalité quotidienne. En parallèle, des régions ont été créées au détriment de toute logique financière. Les élus ruraux sont quelquefois les premières victimes de la mauvaise gestion de l’Etat et des régions. »
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- « En France, on dénombre 36 000 communes. Les maires sont des courroies de transmission et doivent demeurer des résistants, luttant coûte que coûte pour l’intérêt de leurs budgets locaux. »
- Bernard PORTALES : « Ce débat aurait dû être mené par les députés qui sont les représentants de l’Etat. Les maires se sentent parfois méprisés : à titre d’exemple, pourquoi le Président de la République ne s’est pas rendu au congrès des maires de France mais a simplement rencontré 2 000 maires triés sur le volet ? L’Association des Maires de France, les Départements font remonter les difficultés mais l’Etat semble sourd. Le déficit de l’Etat n’est pas la conséquence des dotations qui sont versées aux collectivités. Pourtant, se poursuit ce mécanisme insidieux de réduction des dotations année après année. »
- « Les premières personnes responsables sont les conseillers municipaux élus. L’action solidaire et conjointe des élus municipaux et des citoyens pourrait véritablement provoquer un changement de cap du gouvernement. Il ne faut pas lâcher la pression ! »
- « Le constat dressé est sombre. Le combat des gilets jaunes se poursuit. Mais que font réellement les élus locaux pour mener aussi le combat ? »
- Henry CHALVIDAN : « Les élus locaux luttent à leur niveau en continuant de gérer au mieux dans l’intérêt de leurs territoires. »
- Bernard PORTALES : « Il faut gérer la commune en dépit des difficultés et trouver sans cesse de nouvelles solutions. »
- Georges BLACHE : « 75% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales, qu’il s’agisse de travaux de voirie, dans les écoles ou sur les réseaux. Elles sont les fers de lance de l’économie. »
- « Les entrepreneurs ne peuvent prétendre au bénéfice d’indemnités de chômage, bien qu’ils soient lourdement taxés. Des exemples récents prouvent que le pays a encore de l’argent : affaire Bernard TAPIE/Crédit Lyonnais, ou le sauvetage des banques lors de la crise financière de 2008. Pourquoi ne pas prendre exemple sur le modèle finlandais qui a nationalisé les banques ? Il faut faire l’Europe des peuples et non l’Europe des banques. »
- « Les élus sont dans une impasse et il est demandé aux citoyens de proposer des solutions. Les tarifs de l’électricité vont connaître une augmentation de 5,9% au mois de mars, ce qui va annuler le petit coup de pouce annoncé en début d’année par le gouvernement. »
- Bernard PORTALES : « La dette de l’Etat est bien plus conséquente que celle des collectivités. »
- « Il est regrettable de voir si peu d’élus mobilisés sur les ronds-points. »
- Bernard PORTALES : « La lutte et le soutien au mouvement des Gilets Jaunes ne se résument pas à la présence sur les ronds-points. Les maires luttent à leur façon en œuvrant quotidiennement pour le bien de leur collectivité. »
- « Il serait très apprécié que les maires soutiennent activement le mouvement, connaissant parfaitement les enjeux des territoires. Les Gilets Jaunes, seuls, ne seront pas entendus dans leurs revendications. L’Etat a envoyé de la poudre au yeux avec ce grand débat.»
- Bernard PORTALES : « Les maires ne sont pas les vassaux du gouvernement. La tenue de cette réunion est une preuve tangible de notre soutien au mouvement des Gilets Jaunes. »
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II) ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS
L’organisation de cette réunion aura eu pour effet de se rencontrer et d’échanger. Cela est déjà une réussite. Le maintien des services publics est une nécessité dans nos régions qui souffrent de pauvreté. Nos territoires doivent échapper à la fiscalité et être mis en valeur à travers son histoire et ses valeurs. »
- « La ligne de chemin de fer pourrait être à nouveau opérationnelle à compter de 2026. Aujourd’hui, seul le bus permet une liaison vers SAINT-AMBROIX et ALES. Mais, il est déplorable qu’il n’y ait qu’un seul bus par jour. Ne serait-il pas opportun de rajouter une liaison supplémentaire dans la journée, ce qui réduirait le recours éventuel à la voiture par certains ? De plus, le coût du transport est élevé, en particulier pour les familles : ne pourrait-on pas réfléchir à une baisse des tarifs ?
- Bernard PORTALES : « Sur la question de la remise en fonction de la ligne de chemin de fer, les élus ont le sentiment d’avoir été dupés. Le montant avancé pour la réouverture de la ligne est de 100 millions d’euros. Le transport par bus est de la compétence du Syndicat Mixte du Transport Alésien (SMTBA). Il faut savoir qu’un trajet BESSEGES/ALES en bus coûte actuellement 1,50€ contre 6,00€ il y a quelques années encore. On peut aussi déplorer des bus circulant quelquefois à vide : la solution serait peut-être des transports à la carte avec des mini- bus, notamment dans des zones rurales isolées à destination d’une certaine catégorie de population. Le budget alloué par le Département du Gard aux transports est de 60 millions d’euros par an. »
- « La disparition insidieuse des services publics se poursuit. La Poste de BESSEGES a par exemple limité dans un premier temps les dépôts en espèces à 1 500,00€, puis, dans un second temps a fixé un plafond de 200,00€ maximum pour les dépôts de pièces. Au-delà de ces sommes, les dépôts doivent se faire auprès de La Poste de SAINT-AMBROIX. Ces décisions scellent la fermeture à terme du bureau de poste de BESSEGES. Sans compter les désagréments pour les bénévoles d’associations, contraints de prendre leur voiture pour aller déposer toujours plus loin leurs recettes. »
- « Le manque de moyens de transports, en particulier les week-ends, est un handicap réel pour l’organisation de grosses manifestations associatives dans la commune. Souvent, les associations doivent dépêcher des bénévoles pour acheminer des congressistes vers les lieux de réunion. Autre problème rencontré par les associations : la suppression des contrats aidés. La dernière annonce du gouvernement visant à instaurer une prime à l’embauche pourrait à nouveau permettre aux associations de fonctionner correctement. »
- « Est-il possible d’obtenir une aide financière pour le transport scolaire des lycéens ? »
- « Se pose aussi la question de l’absence de ramassage scolaire au-delà de 17 heures les mercredis. »
- Bernard PORTALES : « le transport scolaire est une compétence départementale et, à ce titre, les communes n’ont pas à se substituer financièrement au département. Les conseillers départementaux doivent être sollicités sur ces sujets. »
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- « Le coût du ramassage des ordures ménagères ne cesse d’augmenter. Quelle est la raison de cette augmentation et quelle est la destination du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? »
- Bernard PORTALES : « le service d’élimination des ordures ménagères est déficitaire et les contrats conclus avec des prestataires privés pèsent sur le budget de la communauté de communes. Il faut savoir que le taux de la taxe d’ordures ménagères devrait être de 18% pour équilibrer le service. La nouvelle réglementation sur les déchets verts a également des conséquences financières, sans oublier le coût relatif au tri des déchets. Cependant, il s’agit d’un investissement pour l’avenir. »
- « Il faut prendre conscience de la souffrance qui touche toutes les strates de la société. Le citoyen ne fait plus confiance aux représentants politiques ni à leur capacité ou volonté de régler les problèmes quotidiens des gens. L’Etat n’est plus en mesure de satisfaire les besoins de la population, en dépit des revendications portées par les syndicats et certains partis. Sont privilégiés le secteur financier et les grandes entreprises. L’augmentation du pouvoir d’achat ne peut être effective qu’avec une augmentation des salaires. En parallèle, la fiscalité sur les petits entrepreneurs doit être abaissée et il faut supprimer toute forme d’exonération pour les multinationales. »
- « La recherche est un vecteur d’activité. Elle fait partie d’un Ministère sous l’autorité de Bercy. L’Etat favorise les grands groupes qui plagient des inventions de particuliers. Il faut privilégier la recherche en France : 65% des brevets déposés le sont par des inventeurs indépendants. La recherche indépendante pourrait créer des emplois.»
- « En Cévennes, les problèmes sont réels : pénurie des transports, pénurie du personnel soignant. Les médecins spécialistes sont concentrés dans les grandes villes. Les internes reçoivent des aides de l’Etat. En contrepartie, il faudrait contraindre ces médecins à venir travailler dans les campagnes. »
- « Les entreprises françaises ferment alors que le matériel utilisé par les services de l’Etat est généralement fabriqué à l’étranger. Les syndicats sont incapables de solutionner ces problèmes, se contentant de placer des proches en bénéficiant de financement public. »
- « En Lozère, les internes s’engagent à s’installer pendant au moins 5 ans à l’hôpital de Mende, en contrepartie du financement de leurs études. Le démantèlement des services publics se constate aussi par la baisse des effectifs d’électriciens gaziers. En 1946, EDF GDF était une entreprise publique dont l’objectif n’était pas la réalisation de bénéfices. Désormais, ce sont des entreprises privées qui relèvent les compteurs avec des agents rém unérés à la relève. De même, les bureaux de poste ferment les uns après les autres, ou ont des horaires d’ouverture de plus en plus restreints. Le constat est le même pour les banques dont l’amplitude d’ouverture est très faible en milieu rural. »
- Bernard PORTALES : « Pour lutter contre la désertification médicale, il faut créer par anticipation des maisons de santé. Celles-ci doivent voir le jour quand il y a encore des médecins présents sur le territoire. A défaut, les médecins ne reviendront pas. Le désert médical est l’annonce d’un désert total. »
- « L’évasion fiscale est organisée par le gouvernement. Cela a indéniablement un impact sur l’emploi. Il faut prendre garde à ne pas se retrouver dans la même situation que la Grande Bretagne dans les années 80. »
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- « Des gardes de nuit de médecins seraient nécessaires en complément du centre de soins déjà existant. »
- Bernard PORTALES : « Ce problème est récurrent. Cependant, la maison médicale de SAINT-AMBROIX organise des gardes de nuit et le week-end grâce aux permanences de 17 médecins présents sur le territoire. »
III) TRANSITION ECOLOGIQUE
- Bernard PORTALES : « Le facteur déclenchant du mouvement des Gilets Jaunes est l’annonce de la taxe carbone. »
- « Il y a une incohérence au fait que le gouvernement taxe le diésel tout en octroyant une prime à l’achat de véhicules diésel. La priorité, c’est l’arrêt de la déforestation de l’Amazonie, la cessation du pillage des minerais en Afrique, et l’arrêt de la production d’huile de palme, cause de destruction de forêts primaires en Asie. »
- « Il est injuste que le coût des ordures ménagères augmente alors que les citoyens trient de plus en plus leurs déchets. »
- Bernard PORTALES : « Le coût de traitement des ordures ménagères est très élevé. Dans d’autres territoires, le taux de la taxe d’ordures ménagères atteint des niveaux bien supérieurs. »
- « Les Gilets Jaunes ne sont pas opposés à l’écologie. Mais, alors que la seule mesure envisagée par le gouvernement est l’instauration de la taxe carbone, ne vaudrait-il pas mieux taxer les autres pollueurs : avions, yachts, porte containers ?…»
- « Il faut changer nos habitudes de consommation : acheter chez des petits producteurs locaux. Des applications permettent de sélectionner les produits les plus sains. Une fiscalité spécifique pourrait être instituée pour taxer les produits alimentaires et manufacturiers importés de pays lointains. »
- « L’Inde, les Etats-Unis et la Chine sont les pays les plus pollueurs du monde sans qu’aucune contrainte financière ne leur soit imposée. »
- « Il faut que chaque individu assume ses responsabilités : manger des produits locaux et de saison. On peut s’interroger sur la nocivité réelle du diésel, qui peut-être salit davantage mais serait moins dangereux pour la santé humaine. Aujourd’hui, on promeut les véhicules électriques qui nécessiteront la création de nouvelles centrales électriques, et pour lesquelles se pose la question du recyclage des batteries au lithium. Le Président du Sénat a indiqué dernièrement que très peu de taxes sur le carburant vont vers l’écologie. Le consentement des citoyens en faveur des taxes vertes serait total si leur produit était exclusivement destiné à la protection de l’environnement. Nous avons le devoir de laisser une planète propre à nos enfants. »
- « Il faut tendre vers le développement d’une agriculture biologique et vers l’extension de l’énergie éolienne, afin de réduire la production d’emballages et notre dépendance aux transports. »
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- « Jusqu’à peu, à GAGNIERES, le coût des ordures ménagères était basé sur le nombre d’occupants dans les logements. Désormais, seule la superficie des habitations est prise en compte dans le mode de calcul de cette taxe, ce qui génère un sentiment d’injustice chez certains. »
- « Les batteries au lithium ne se recyclent pas, et sont produites au Pérou au détriment de tout respect environnemental. »
- « Le local doit influer sur les politiques nationales. Les élus locaux pourraient privilégier les projets d’habitat raisonnable plutôt que la construction de lotissements engendrant une plus-value importante. A PEYREMALE, par exemple, des citoyens ont cédé leurs parcelles à des jeunes agriculteurs pour faciliter leur installation. »
- Bernard PORTALES : « A BESSEGES, le Plan Local d’Urbanisme a réservé de nombreuses parcelles à l’activité agricole. A l’inverse, les zones constructibles ont été réduites de 60 hectares à 14 hectares. »
- « Sur BESSEGES, on dénombre 400 logements inoccupés qui pourraient répondre aux besoins en logements en lieu et place de nouvelles constructions. »
- Bernard PORTALES : « ces logements sont souvent des logements anciens qui ne correspondent plus aux critères de confort actuels. »
- « L’augmentation du prix du carburant représente 15,00€ par plein d’essence. Dans le même temps, le kérosène n’est toujours pas taxé. Le pouvoir exécutif, en ne respectant pas la devise française « Liberté – Egalité – Fraternité », ne montre pas l’exemple et est responsable des mauvais comportements de certains citoyens. Consommer bio et local est une solution à condition d’obtenir une revalorisation du pouvoir d’achat. »
- « La mise en place de jardins ouvriers permettrait de lutter efficacement contre la malbouffe. Et favoriserait une consommation plus saine. »
- « Une éducation environnementale doit être prodiguée afin de réduire notre dépendance aux plastiques. S’agissant de la culture biologique, les maraîchers, par exemple, n’ont pas le droit de générer eux-mêmes leurs semences. Se pose alors la question de la véracité du label mis en valeur chez certaines enseignes. Le doute est permis sur la présence, sur les étals, de légumes génétiquement modifiés bien qu’estampillés de l’appellation bio. »
IV) INSTITUTIONS ET CITOYENNETE
- « 75 associations de Gilets Jaunes ont été créées avec comme leitmotivs, l’augmentation du pouvoir d’achat, mais aussi l’écologie avec la dénonciation des grands groupes pollueurs. »
- « La démocratie est malmenée en France avec une seule personne aux pouvoirs exorbitants dont on attend les décisions. Les citoyens sont infantilisés, se retrouvent spectateurs alors qu’ils devraient faire preuve d’initiative. La démocratie directe doit prévaloir. L’instauration du RIC est un moyen de réappropriation de la citoyenneté, à l’instar des votations qui existent en SUISSE. En France, une consultation par référendum a lieu en moyenne tous les 30 ans avec des thèmes unilatéralement déterminés par les élites. »
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- « Le défaut de reconnaissance de la citoyenneté résulte de la non comptabilisation des votes blancs. L’Etat ne respecte pas une partie des citoyens qui ne sont pas reconnus en tant que tels. »
- « Le Président de la République veut revenir sur la loi de 1905 avec comme corollaire le financement des lieux de culte par les deniers publics. »
- « Les représentants politiques ne représentent absolument pas le peuple. Pour preuve, le monde ouvrier n’est pas représenté ou trop peu. »
- « Le Sous-Préfet a été sollicité. Aucune réponse à ce jour aux lettres qui devaient être transmises au Président de la République. La première lettre demandait un revenu minimum de 1 000,00€ mensuel pour ceux qui actuellement sont en dessous de ce seuil de ressource. »
- « La députée de la circonscription a été également sollicitée. Aucune réponse n’a été apportée à nos revendications. Il faut que les élus locaux relaient nos requêtes. »
- « Les quinquennats successifs depuis la crise pétrolière de 1973 ont tous été des échecs. Les présidents ont tour à tour échoué car ils n’avaient qu’une obsession : défendre un système : l’Europe. L’Europe a permis d’éviter des guerres, a créé des interférences entre les Nations. Mais a été englobée par la mondialisation qui repose sur 3 principes de base : la rentabilité, la concurrence et la spéculation. Ce mécanisme est un engrenage destructeur, provoquant d’énormes inégalités. L’argent va toujours entre les mains des mêmes personnes. La surexploitation économique a entraîné la régression du monde animal : diminution de 20% du nombre des mammifères, diminution de 40% du nombre d’insectes. Les ouvriers, les petits commerces, les paysans, les PME disparaissent sur l’autel de la surconsommation. Les services publics régressent ou sont dépecés (autoroutes) au nom de la rentabilité. Des scandales sanitaires en ont résulté : vaches folles, prothèses mammaires, glyphosate, sous production de médicaments. L’insécurité explose. »
- Bernard PORTALES : « ces événements sont la résultante de l’évolution négative de l’économie française. »
- « Il faut lutter contre les abus de pouvoir, le pouvoir de l’argent et préserver l’énergie. »
- « La construction de l’Europe a été motivée par des considérations commerciales et purement économiques. L’Europe a été uniquement créée pour les privilégiés.»
- « La société est malade. Les Gilets Jaunes sont le symptôme de cette pathologie. Il faut soigner la Nation et les Gilets Jaunes disparaîtront. »
- « L’Etat doit balayer devant sa porte et chaque citoyen devrait faire de même. »
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ERRATUM : Monsieur Bernard PORTALES souhaite apporter une rectification aux propos qu'il a tenus au sujet des transports : la compétence "transports" n'est plus une compétence départementale mais est une compétence régionale depuis 2017.
