ETAIENT PRESENTS : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- MME Christiane
CADILHAC- MM Christian MULA- Jacques REBOUL- MME Sylvie PESENTI - MM Luc
BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW- MME Christine ROUX- M Rodolphe PELLIER-
MMES Jennifer COLLOT- Marine BRUNET- M Guy MALACHANE- M René
SANSONETTI-
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Mmes Micheline EVRARD – Delphine NODIN
A VOTE PAR PROCURATION : Mme Anne-Marie BENAVENT
Monsieur Serge GRANGEON indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une
procuration de Madame Anne-Marie BENAVENT pour voter en son nom et place,
et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Sylvie PESENTI, pour raisons professionnelles, ne prend pas au vote des
questions N° 1 et 2.1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JUILLET
2014
A l’Unanimité des Membres Présents moins 2 abstentions (Guy
MALACHANE, René SANSONETTI), le conseil municipal approuve le procès-verbal
de la séance du 30 JUILLET 2014.
2°)
DEMANDE DE REAFFECTATION DU SOLDE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT ET AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT TERRITORIAL CORRESPONDANT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, dans sa séance du 24 octobre 2012, l’assemblée délibérante avait sollicité une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement dans le cadre de divers travaux de voirie ou d’aménagements urbains.
Le 14 mars 2013, le Conseil Général a décidé d’octroyer à la Commune de BESSEGES une subvention d’un montant de 60 000 euros.
A ce jour, deux acomptes ont été encaissés pour un montant total de 36 731 euros et il convient de demander le solde de la subvention avant la fin de l’année. Or, les travaux de réalisation du mur du Mas THEROND ne seront pas réalisés d’ici la fin de l’exercice budgétaire.
Monsieur le Maire propose donc de substituer à ces travaux d’autres travaux effectivement réalisés , à savoir la réfection du parking des services techniques, l’impasse de la Sauvegarde, la réfection du mur rue Victor HUGO et du Mas Serret ainsi que l’aménagement de voirie du quartier la Nouvelle, pour un montant équivalent afin de ne pas perdre le bénéfice du solde de la subvention qui s’élève à 23 269 euros.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal est favorable à la réaffectation du solde du fonds départemental d’équipement, tel qu’il lui est proposée.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Afin d’inscrire des sommes pour permettre l’admission en non valeur de titres qui n’ont pas été honorés en dépit des tentatives des services de la Trésorerie de Saint-Ambroix pour en obtenir le règlement, à l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
4°) ADMISSIONS EN NON VALEUR – FRAIS D’ENLEVEMENT DE VEHICULES
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée qu’il convient d’admettre en non valeur certaines sommes concernant des frais d’enlèvement de véhicules non acquittés par leurs débiteurs, et ce en dépit des tentatives de recouvrement effectués par les services de la Trésorerie de Saint- Ambroix.A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal accepte l’admission en non valeur des sommes proposées.
5°) REHABILITATION DE LA TRAVERSEE DE VILLE – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX – LOT N°2 : VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 10 décembre 2008 au terme de laquelle il était décidé de lancer les procédures de passation dans le cadre du marché de réhabilitation de la traversée de ville et qui l’autorisait à ce titre à désigner les entreprises attributaires des différents lots.
S’agissant du lot N°2 relatif à la voirie, c’est l’entreprise LAUPIE
INTORRE qui avait été retenue au terme de la consultation engagée pour un
montant de 1 894 570,03€ TTC.
Monsieur le Maire explique que des modifications ont été portées sur le projet de réhabilitation de la voirie concernant la réhabilitation de la traversée de ville et qui nécessitent désormais l’adoption d’un avenant, en augmentation de l’ordre de 8,61% environ par rapport au marché initial.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal adopte e l’avenant au marché de travaux pour prendre en compte les modifications portées sur le lot N°2 « voirie ».
6°) PARTICIPATION AU NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de maintenir à 50 euros le montant du cadeau à offrir à chaque enfant d’employés municipaux, pour le Noël 2014.
7°) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide d’attribuer à Madame Hélène VAN MAELE, receveur de BESSEGES, une indemnité de conseil égale au montant maximal du tarif visé à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, conformément à la législation en vigueur.
8°) REVALORISATION TARIF TICKET CANTINE
A l’Unanimité des Membres Présents moins 1 abstention (Guy MALACHANE), le conseil municipal décide de porter le prix du ticket de cantine à 3,40€ à compter du 1er novembre 2014.
9°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal approuve le principe de reconduction et de revalorisation de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES, pour la rentrée scolaire 2012-2013, à savoir :
120 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
100 euros par élève pour la classe passerelle.
et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec les
communes concernées.10°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
TRANSPORT ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE
CADRE DE L’ACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES
ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES COMMUNAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide de reconduire la participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par la commune de BESSEGES dans le cadre de l’acheminement vers la cantine municipale des élèves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux et maintient le montant de la participation des communes à 250,38 euros par élève pour l’année scolaire 2014/2015.
11°) TARIFS 2015 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des
tarifs 2015 du Centre de Vacances VACANCEZE, proposés par les responsables.
Les tarifs 2015 ont été revalorisés à hauteur de 1%.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal adopte
les tarifs, relatifs à l’activité du Centre de Vacances « VACANCEZE », à compter
du 1 er janvier 2015, tels qu’ils lui sont proposés.
12°) TARIFS 2015 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des
tarifs 2015 du Camping Municipal de la Plaine, proposés par le responsable. Les
tarifs 2015 ont été revalorisés entre 1,36% et 1,46%.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal adopte
les tarifs relatifs à l’activité du Camping municipal « de la Plaine », à compter du
1 er janvier 2015, tels qu’ils lui sont proposés.
13°) VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°125 – QUARTIER
LALLE – MONSIEUR ET MADAME ORHAN DIZDAROGLU
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 26 novembre 2013, au
terme de laquelle il était décidé de vendre à Monsieur et Madame ADAMS une
parcelle de terrain, sise au quartier de LALLE.
Dans un courrier du 30 septembre 2014, Monsieur et Madame
ADAMS ont fait part de leur désistement quant à l’acquisition de ce terrain, et
dans un même temps, Monsieur et Madame ORHAN DIZDAROGLU faisaient
connaître leur intention d’acquérir cette parcelle.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
de la vente de ladite parcelle, à Monsieur et Madame ORHAN DIZDAROGLU,
d’une superficie de 630 m2 .
14°)
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
TOURISTIQUES ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES ET
LA COMMUNE DE BESSEGES POUR L’ANNEE 2014 – AUTORISATION A
DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA DITE CONVENTIONA l’Unanimité
des Membres Présents, le conseil municipal
approuve la convention de mise à disposition de services touristiques à conclure
entre la Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et la Commune de BESSEGES, qui
permet à la commune de Bessèges de se faire rembourser les charges
(notamment de personnels) relatives aux actions touristiques d’intérêt de pays.
15°) COMMUNICATION AVIS N°2014-002 DE LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que par
lettre en date du 22 mai 2014 enregistrée au greffe le même jour, le préfet de
l’Ardèche a saisi la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes sur
le fondement de l’article L.1612-15 du code général des collectivités territoriales
au motif qu’une dépense obligatoire, correspondant au règlement au profit du
Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale, de cours de natation de scolaires
résidant sur la commune de BESSEGES n’était pas inscrite au budget de ladite
commune.
Cependant, la chambre régionale des comptes a constaté que la
saisine visait la commune de Bessèges, située dans le département du Gard
relevant du ressort de la chambre régionale des comptes de Languedoc-
Roussillon, tel que déterminé à l’article R.212-1 du code des juridictions
financières. Et que dès lors, la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône
Alpes était incompétente pour examiner le caractère obligatoire de la dépense
incriminée et mettre en demeure le cas échéant la commune d’inscrire à son
budget les crédits nécessaires à son règlement.
Monsieur le Maire informe donc les conseillers municipaux de cet
avis, conformément aux dispositions de l’article L.1612-19 du code général des
collectivités territoriales, et précise que la présente procédure est close.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal prend
acte de l’avis N°2014-002 de la chambre régionale des comptes pour l’affaire au
motif qu’une dépense obligatoire, correspondant au règlement au profit du
Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale, de cours de natation de scolaires
résidant sur la commune de BESSEGES n’était pas inscrite au budget de ladite
commune.
16°) QUESTIONS DIVERSES
A°) MISE EN RESEAU DE LA BIBLIOTHEQUE ET APPLICATION DE
NOUVEAUX TARIFS
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal décide
de mettre la bibliothèque municipale de BESSEGES dans le réseau
intercommunal et approuve les nouveaux tarifs résultant de cette mise en réseau
intercommunal, tels qu’ils lui sont proposés.
B°) SAUR – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE – SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENTMonsieur le Maire donne lecture des rapports annuels
d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement de la SAUR pour l’année
2013.
A l’Unanimité des Membres Présents, le conseil municipal prend
acte de ces informations.
C°) VENTE DU BÂTIMENT INDUSTRIEL CONSTITUANT L’ANCIENNE
MAISON DES ENERGIES AU LIEU DIT L’ALCAZAR ET CADASTRE SECTION
AC N°252, 254, 330, 549 ET 564
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 20 décembre 2011 au
terme de laquelle il était décidé de vendre le bâtiment industriel constituant
l’ancienne maison des énergies à la SCI CIGALE dont le gérant était Monsieur
Marc PACHOT.
Cependant, celui-ci s’est dernièrement désisté quant à
l’acquisition de cet ensemble.
Désormais, Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux
de la demande de Monsieur Denis BEALES, représentant la SCI LOCACEZE,
d’acquérir ce bâtiment industriel constituant l’ancienne maison des énergies,
situé au lieu dit « L’Alcazar ».
A l’Unanimité des Membres Présents décide
de la vente du
bâtiment industriel constituant l’ancienne maison des énergies, situé au lieu dit
« L’Alcazar » au profit de la SCI LOCACEZE représentée par Monsieur Denis
BEALES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Vice-Président du Conseil Général
Bernard PORTALES
