Conseil Municipal du 18 décembre 2018

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Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- Jacques
REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- M Luc BOUTONNETMME Christine ROUX- M Rodolph PELLIER- MME Jennifer COLLOT- M René
SANSONETTIEtaient absents excusés : MMES Séraphine VOLPI- Christiane CADILHAC- M
Christian MULA- MME Marine BRUNET- M Guy MALACHANE- MMES Micheline
EVRARD- Delphine KAMLIOnt voté par procuration : MMES Séraphine VOLPI- Christiane CADILHACM Guy MALACHANEMadame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante
qu’elle a une procuration de Madame Christiane CADILHAC, Conseillère
Municipale Déléguée, pour voter en son nom et place, et la transmet à
Monsieur le Maire.
Madame Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI, Adjointe au Maire, indique à
l’Assemblée Délibérante qu’elle a une procuration de Madame Séraphine
VOLPI, Conseillère Municipale pour voter en son nom et place, et la transmet
à Monsieur le Maire.
Monsieur René SANSONETTI, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée
Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Guy MALACHANE, Conseiller
Municipal, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le
Maire.
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1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20
NOVEMBRE 2018
Avant de soumettre au vote le procès verbal de la dernière
séance du Conseil Municipal, du 20 NOVEMBRE 2018, Monsieur le Maire
explique qu’une coquille s’est glissée dans la rédaction de celui-ci sur la
question « Délibération relative au déploiement individuel des compteurs
communiquants LINKY sur le territoire communal ».
Il fallait écrire « A l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal demande à la société ENEDIS » et non pas « A l’unanimité des
membres présents, le Conseil Municipal décide de… ».
Le conseil Municipal prend acte du rectificatif.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 20 NOVEMBRE 2018.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION INVESTISSEMENT–
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre deux
décisions modificatives afin d’intégrer la somme correspondant au produit de
la vente de l’épareuse à Monsieur Daniel RUEZ et de prendre en compte le
mémoire d’honoraire du bureau d’architecture ayant réalisé le dossier
d’esquisse du Centre Culture et Loisirs François MITTERRAND.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives proposées.
3°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT - BUDGET VACANCEZE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de prendre une décision modificative afin de prendre en compte le
paiement d’une indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle
et d’une indemnité de préavis au profit de deux agents qui ont quitté le centre
de vacances « Vacancèze ».
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives proposées.
4°) DEMANDE DE SUBVENTION : ETOILE DE BESSEGES 2019
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide d’allouer à l’association « Union Cycliste Bessègeoise » une subvention
d’un montant de 22 000 euros pour l’organisation de l’Etoile de BESSEGES,
Edition 2019.
5°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE DU CASTELLAS
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide
d’allouer à l’association sportive du collège du CASTELLAS une subvention
d’un montant de 150 euros pour le financement des maillots de ladite
association.
6°) REAMENAGEMENT DE LA DETTE SEMIGA – SOLLICITATION DE LA
GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE
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Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que,
suite à la loi ELAN, la SEMIGA procède actuellement au réaménagement d’une
partie de sa dette auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
d’accorder la garantie de la Commune pour plusieurs lignes de prêts, sachant
que le réaménagement dont il s’agit n’occasionne pas de modification sur
l’encours global.
7°) PROJET INTERGENERATIONNEL CLASSE DISPOSITIF DES MOINS
DE 3 ANS ECOLE MATERNELLE HECTOR MALOT – EHPAD ALFRED
SILHOL
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte
le principe de projet intergénérationnel entre l’EHPAD ALFRED SILHOL,
l’Association des Parents d’élèves « Les Pitchounets » ainsi que la Mairie de
BESSEGES, visant à créer des liens entre le dispositif d’accueil des enfants de
moins de 3 ans et les résidents de l’EHPAD au travers du partage des repas de
midi.
8°) ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
MUNICIPAL
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte
le nouveau règlement du restaurant scolaire municipal, tel qui lui est proposé
et précise son entrée en vigueur au 7 JANVIER 2019.
9°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DES
RUISSEAUX COUVERTS POUR L’ACTIVITE MINIERE EN CEVENNES –
AVIS SUR LE PERIMETRE CONCERNE ET LES STATUTS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
que, par une délibération en date du 28 septembre 2018, le conseil municipal
de ROBIAC ROCHESSADOULE a proposé de considérer le périmètre du
nouveau SIVU des ruisseaux couverts pour l’activité minière en Cévennes aux
communes dont les organes délibérants s’étaient préalablement prononcés
favorablement à sa création.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un
avis favorable au futur périmètre du futur SIVU des Ruisseaux Couverts pour
l’Activité Minière en Cévennes, tel que définit par Monsieur le Préfet du Gard,
en application de l’article L.5211-5 du code général des collectivités
territoriales.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
approuve les statuts du futur SIVU des Ruisseaux Couverts pour l’Activité
Minière en Cévennes, tels qui lui sont proposés.
10°) SIVU DES RUISSEAUX COUVERTS POUR L’ACTIVITE MINIERE EN
CEVENNES – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN
DELEGUE SUPPLEANT
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
désigne Monsieur Serge GRANGEON, délégué titulaire, et Mademoiselle MarieHélène MALBOS, déléguée suppléante, pour représenter la commune de 
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BESSEGES au sein du SIVU des Ruisseaux Couverts pour l’Activité Minière en
Cévennes.
11°) ACCEPTATION D’UN LEGS SANS CHARGE NI CONDITION –
MANUSCRITS COMPAGNIE HOUILLERE DE BESSEGES
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que
Monsieur MOLLE, Adjoint à la Culture, a été sollicité par Monsieur Jean-Pierre
STERN qui souhaiterait léguer à la commune de BESSEGES des manuscrits
ayant appartenu à Monsieur CHALMETON, Directeur de la Compagnie Houillère
de BESSEGES.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
accepte le legs de Monsieur Jean- Pierre STERN considérant l’intérêt de ce
legs pour la commune, eu égard au passé minier de la cité.
12°) CALCUL DE CREDIT GLOBAL A INSCRIRE AU BUDGET 2019
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte
le principe du versement des différentes primes et indemnités proposées.
13°) QUESTIONS DIVERSES
A. VŒU PORTANT SUR LES REVENDICATIONS SOCIALES ET LE
MOUVEMENT DIT DES « GILETS JAUNES »
Monsieur le Maire fait part d’un courrier des « Gilets Jaunes du
Gard » reçu en mairie dernièrement et appelant au soutien de la Municipalité
dans leurs revendications.
Monsieur le Maire donne lecture de leurs revendications.
Les « Gilets Jaunes » considèrent que les dernières annonces du
gouvernement sont loin de répondre aux attentes de la population dans la
mesure où il n’ait fait état d’aucune revalorisation du pouvoir d’achat des
salariés, des retraités et des précaires. Egalement, n’ont pas été évoquées les
questions du rétablissement de l’ISF et de la bataille contre la fraude fiscale.
Considérant l’ampleur du mouvement qui se développe depuis
plusieurs semaines dans notre pays, la poursuite du débat sur la Loi de
Finances 2019 à l’Assemblée Nationale, et l’urgence des réponses à apporter
pour satisfaire les besoins en matière sociale des concitoyennes et
concitoyens, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
demande de prendre en compte les revendications des « Gilets Jaunes »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES