Conseil Municipal du Jeudi 19 Octobre 2017

Contribution Ekomundi
Contribution Ekomundi
dans le groupe Conseil Municipal

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT- Christian
MULA- Jacques REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI-
M Luc BOUTONNET- MME Christine ROUX- MM Rodolph PELLIER- Guy
MALACHANE- René SANSONETTI-
Etaient absentes excusées: MMES Séraphine VOLPI-
CADILHAC- Jennifer GUERIN- Marine BRUNET- Delphine NODIN-
Christiane
Etait absente: MME Micheline EVRARD
Ont voté par procuration : MMES Séraphine VOLPI-Christiane CADILHAC-
Jennifer GUERIN-
Madame Marie-Hélène MALBOS, 1 ère
Adjointe au Maire,
indique à
l’Assemblée Délibérante qu’elle a une procuration de Madame Christiane
CADILHAC, Conseillère Municipale Déléguée, pour voter en son nom et
place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire,
indique à l’Assemblée
Délibérante qu’elle
a une procuration de Madame Séraphine VOLPI,
Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à
Monsieur le Maire.
Monsieur Luc BOUTONNET, Conseiller Municipal, indique à l’Assemblée
Délibérante qu’il
a une
procuration de
Madame Jennifer GUERIN,
Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à
Monsieur le Maire.
Madame Séraphine VOLPI, Conseillère Municipale, installée dans ses
nouvelles fonctions, participe au vote (par procuration) à partir de la
question N° 3 « Remplacement d’un délégué titulaire au sein du syndicat
mixte d’électricité du GARD ».
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04
JUILLET 2017
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 04 JUILLET 2017.
2°) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code Electoral, et
suite au décès de Monsieur Jean-Pierre STECKIW,
conseiller municipal,
à
l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal procède à l’installation
de Madame Séraphine VOLPI en qualité de conseillère municipale.
3°) REMPLACEMENT D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que,
par délibération du 8 AVRIL 2014, Monsieur Jean-Pierre STECKIW avait été
désigné délégué titulaire, et Monsieur Jacques MOLLE, délégué Suppléant,
au Syndicat Mixte d’Electricité du GARD.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer
Monsieur Jean-Pierre STECKIW, suite à son décès, et propose de désigner
un délégué titulaire qui siègera au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du
GARD.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
désigne Monsieur Luc BOUTONNET , délégué titulaire au syndicat mixte
d’électricité du GARD.
4°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de prendre un certain nombre de décisions modificatives afin de
permettre la poursuite du financement de travaux à la classe passerelle, de
prendre en compte la vente d’actions de la SA HLM BESSEGES- SAINT
AMBROIX au profit de la SA UN TOIT POUR TOUS et d’affiner les montants
perçus du FCTVA, du produit des amendes de police et du fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD).
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
5°) DECISION MODIFICATIVE – SECTION EXPLOITATION– BUDGET
EAU POTABLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de prendre une décision modificative afin de permettre le
paiement des frais de dossier relatifs à l’emprunt contracté pour les travaux
de réhabilitation des réseaux eau potable sur divers secteurs de la
Commune.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
26°) DECISION MODIFICATIVE – SECTION EXPLOITATION– BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de prendre une décision modificative afin de permettre le
paiement des frais de dossier relatifs à l’emprunt contracté pour les travaux
de réhabilitation des réseaux assainissement sur divers secteurs de la
Commune.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
7°) DECISION MODIFICATIVE – SECTIONS FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT–
BUDGET
MAISON
DE
SANTE
PLURI
PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de prendre des décisions modificatives afin de permettre le
financement de la fourniture et de la pose d’un nouveau groupe de
climatisation à la maison de santé pluri-professionnelle ainsi que de
procéder au remplacement de près d’une centaine d’ampoules sur les
différents luminaires de l’établissement
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
8°) TARIFS 2018 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote
les tarifs 2018, revalorisés à 2%,
du Centre de Vacances VACANCEZE,
proposés par les responsables.
9°) TARIFS 2018 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
adopte les tarifs 2018, revalorisés à 2%, relatifs à l’activité du Camping
Municipal de la Plaine, proposés par le responsable.
10°) VENTE DES ACTIONS DE LA SA HLM BESSEGES SAINT AMBROIX
DETENUES PAR LA MAIRIE DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
accepte la vente des 360 actions de la SA HLM BESSEGES SAINT AMBROIX
détenues par la mairie de BESSEGES au profit de la SA UN TOIT POUR
TOUS, dans le but de simplifier et optimiser le processus de rapprochement
entre les deux sociétés HLM.
11°) MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DE
FERMETURE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRES DE LA
COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, qu’en
raison de la suppression des TAP et du retour à la semaine de 4 jours, il
convient de valider les nouveaux horaires scolaires résultant de cette
nouvelle organisation.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
adopte la modification des horaires d’ouverture et de fermeture des écoles
maternelle et primaires de BESSEGES.
312°) MODIFICATION DES HORAIRES DE GARDERIE DES ECOLES
MATERNELLE ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, qu’en
raison de la suppression des TAP et du retour de la semaine de 4 jours, il
convient de valider les nouveaux horaires de garderie résultant de cette
nouvelle organisation.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
adopte la modification des horaires de garderie des écoles maternelle et
primaires de la Commune.
13°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le principe de reconduction de la participation des communes
extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES,
pour la rentrée scolaire 2017-2018 et décide de porter le montant de la
participation des communes à 550 euros par élève pour les classes
primaires et maternelles
14°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
TRANSPORT ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE
CADRE DE L’ACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES
ELEVES
DEMI-PENSIONNAIRES
FREQUENTANT
LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le principe de reconduction de la participation des communes
aux frais de transport acquittés par la commune de BESSEGES dans le
cadre de l’acheminement vers la cantine municipale des élèves demi-
pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux, pour
l’année scolaire 2017-2018, et décide de maintenir le montant de la
participation des communes, à 330 euros par élève pour l’année scolaire
2017/2018.
15°) RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION – EURL SECYLEX
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide de renouveler le bail de location avec l’EURL SECYLEX, concernant
les locaux communaux situés au 17 rue GAMBETTA à BESSEGES ainsi que
le local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble communal dénommé
« ancien magasin MANGANI », pour une durée de NEUF ANS, à compter du
1 er décembre 2017, moyennant un loyer mensuel de 260 euros.
16°) BAIL DE LOCATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE – FORÊT
COMMUNALE DE BESSEGES
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du
courrier de Monsieur Loïc CASALEGNO, Président de l’association Gros
Gibier Bessèges/Bordezac, demandant à la commune la conclusion d’un bail
de chasse permettant d’encadrer juridiquement cette activité sur des
parcelles communales.
Monsieur le Maire informe les élus que la conclusion d’un bail
de location du droit de chasse s’accompagne obligatoirement de la
validation d’un cahier des charges qui fixe les conditions d’exercice de la
chasse au grand gibier sur le territoire.
4A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide de la conclusion d’un bail de location amiable du droit de chasse avec
l’association Gros Gibier BESSEGES/BORDEZAC, pour une durée de 3 ans, à
compter du 1 er novembre 2017, moyennant
un tarif de location de
1 110,34€ TTC (soit 10 euros par hectare).
17°) MISE A JOUR DU TABLEAU DE LA VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du
conseil municipal de la nécessité de mettre à jour la carte de la voirie
communale.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve la mise à jour du tableau de la voirie communale, valide les
dénominations des places et voies communales, ajoute qu’un tableau de la
voirie communale ainsi que sa cartographie seront exposés dans le hall
d’entrée de la mairie à destination des riverains.
18°) PROTOCOLES DE MISE A DISPOSITION D’INFORMATIONS
GEOGRAPHIQUES A DESTINATION DE SOCIETES SPECIALISEES
DANS LA CARTOGRAPHIE NUMERIQUE
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal
de la sollicitation de certaines sociétés spécialisées dans la cartographie
numérique (TOM TOM, TELEATLAS) d’obtenir différentes informations
géographiques aux fins de mise à jour de leurs bases de données.
La transmission des données doit s’effectuer sous format
papier ou numérique et concerner l’ensemble des informations
géographiques créées, modifiées ou supprimées telles que créations
routières, modification du réseau routier, ou éléments de circulation routière
(changements de noms de rues, de numéros de voies, sens de circulation,
restrictions de circulation type poids et hauteur).
A ce titre, Monsieur le Maire précise que ces sociétés
produisent et commercialisent des bases de données numériques contenant
des données géographiques, topographiques et relatives au trafic et au
transport.
De plus, il ajoute que la commune est tenue de transmettre
une fois par an l’ensemble des modifications géographiques survenues sur
son territoire.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer les protocoles de mise à disposition
d’informations géographiques auprès des sociétés spécialisées dans la
cartographie numérique.
19°) DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE
CREER DES POSTES DE VACATAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
délibération prise par l’assemblée dans sa séance du 16 novembre 2016 au
terme de laquelle l’autorisation de recruter des agents contractuels dans le
cadre du dispositif CUI lui était accordée.
5A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des
vacataires dans les différents services de la collectivité.
20°) REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
adopte le tableau des effectifs.
21°) AVENANT CONTRAT D’AFFERMAGE ALIMENTATION EAU
POTABLE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide de l’adoption de l’avenant N°1 au traité d’affermage pour
l’exploitation du service d’eau potable qui s’ajoute au contrat initial du 18
décembre 2013, à compter du 1 er novembre 2017.
22°) AVENANT CONTRAT D’AFFERMAGE ASSAINISSEMENT
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide de l’adoption de l’avenant N°1 au traité d’affermage pour
l’exploitation du service d’assainissement qui s’ajoute au contrat initial du
18 décembre 2013, à compter du 1 er novembre 2017.
23°) APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE CEZE CEVENNES APPLICABLES AU 01/01/2018
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la
Communauté de Communes de Cèze Cévennes propose, par délibération du 19
SEPTEMBRE 2017, de modifier ses statuts et présente les nouveaux statuts.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes de Cèze
Cévennes, applicables au 1 er janvier 2018.
24°) ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU
GARD
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
complexification croissante des fonctions des élus, qui se traduit par une
« inflation normative » en dépit des promesses de simplification
régulièrement réitérées.
La disparition des conventions d’assistance technique des
services de l’Etat (ATESAT) a déjà privé les collectivités d’un dispositif de
conseil jusqu’ici apprécié.
A l’instar des travaux publics, les prestations de conseil ou
d’expertise achetées par les communes sont désormais soumises aux règles
des marchés publics.
La commission permanente du Département du Gard, dans sa
séance du 6 juillet dernier, a approuvé la création d’une agence
départementale d’ingénierie dont la vocation est d’aider et de conseiller les
communes et intercommunalités.
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de
se prononcer sur l’adhésion éventuelle à cette agence, qui constitue à ce
6jour le seul établissement public administratif prévu par la loi chargé
d’apporter une assistance d’ordre technique, juridique ou financier, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide de l’adhésion de la commune de BESSEGES à l’agence technique
départementale du Gard, moyennant une cotisation annuelle de la
commune qui se chiffre à 0,50 euro par habitant.
25°) QUESTIONS DIVERSES
A. CAUTIONNEMENT PRET- SA HLM BESSEGES/ SAINT-AMBROIX
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
décide d’accorder sa garantie, à hauteur de 50%, pour le remboursement
d’un emprunt d’un montant de 150 000,00€, contracté auprès de la Caisse
d’Epargne Languedoc Roussillon pour financer des travaux de réhabilitation
au quartier de la Plaine sur la commune de BESSEGES.
La séance levée, Monsieur le Maire prend la parole et demande
l’attention de l’assemblée : il annonce que le trajet de l’étape du TOUR DE
France 2018 », « SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX/ MENDE », qui se
déroulera le 21 JUILLET 2018, passera par BESSEGES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES

Fichiers

44.228924, 4.1671830540816