Étaient présents : MM Bernard PORTALES - Jacques MOLLE- MME Marie-Hélène MALBOS- M Gilbert BAPTISTE- MME Ghislaine MARC- M Rodolph PELLIER- MME
Christine ROUX- MM Claude VIGOUROUX- René SANSONETTI- MME Martine
DOMERGUE- M Claude ROUX- MME Sylvie PESENTI- M Luc VAN DER HAEGHEN-
Mme Marie CARRE- M Pascal MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ
Etaient absents excusés : MME Anne-Marie BENAVENT- M Serge GRANGEON-
MMES Catherine STECKIW- Audrey ROUDIL- Jennifer GUERIN- M Jérôme GIUNTA
Ont voté par procuration : MM Serge GRANGEON- Jérôme GIUNTA
Secrétaire de séance : MME Ghislaine MARC
Monsieur Jacques MOLLE, 1° Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante
qu'il a une procuration de Monsieur Serge GRANGEON, Conseiller Municipal, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Christine ROUX, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante
qu'elle a une procuration de Monsieur Jérôme GIUNTA, Conseiller Municipal, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur Bernard PORTALES, Maire, demande de
respecter une minute de silence, à la mémoire de Christiane CADILHAC, décédée le
VENDREDI 15 OCTOBRE 2021. Il rappelle les trois mandats qu'elle a occupés à la
mairie de BESSEGES, en tant que conseillère municipale, puis conseillère
municipale déléguée ainsi que ses engagements au sein des structures locales et
intercommunales.
La minute de silence observée, l'ordre du jour est abordé.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 7 JUILLET 2021.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES — SECTION D'INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative afin de prendre en compte l'achat de 10 chaises pour la classe des Toutes Petites Sections Maternelle, achat qui n'était pas prévu lors du vote du budget primitif.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative qui lui est proposée.
3°) DECISION MODIFICATIVE - SECTION D'INVESTISSEMENT- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative afin de reprendre le montant de l'affectation de résultat inscrit en section d'investissement du budget assainissement, afin qu'il corresponde au montant de la Trésorière.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative qui lui est proposée.
4°) DECISIONS MODIFICATIVES — SECTION DE FONCTIONNEMENT- BUDGET MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de prendre une décision modificative afin de rectifier une erreur de transcription sur le budget de la maison de santé.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la décision modificative qui lui est proposée.
5°) APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commission chargée d'évaluer les transferts de charges au sein de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes s'est réunie le 14 septembre dernier afin de définir les montants des attributions définitives pour 2021.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de compensation 2021 qui est fixée à la somme de 348 086 euros, pour la commune de BESSEGES.
6°)_ PRISE EN CHARGE FRAIS OBSEQUES ET ENGAGEMENT DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT AUPRES DES HERITIERS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise lors de la séance en date du 20 novembre 2018 qui approuvait la prise en charge de frais d’obsèques d'une personne qui n'avaient pu être réglés par sa famille en grande difficulté financière.
Il explique qu'un cas similaire vient dernièrement de se produire avec le décès d’une administrée de la commune, sans héritier direct connu.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la prise en charge des frais d’obsèques qui se chiffrent à 2 236 euros TTC ainsi que sur l'engagement de procédures de recouvrement auprès des éventuels héritiers.
7°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS _DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l'Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le principe de reconduction de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES, pour la rentrée scolaire 2021/2022, et fixe le montant de la participation des communes à 700 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
8°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE TRANSPORT ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE CADRE DE L'ACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMI- PENSIONNAIRES _FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
À l'Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le principe de participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par la commune de BESSEGES dans le cadre de l'acheminement vers la cantine municipale des élèves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux, pour l'année scolaire 2021/2022 et fixe le montant de la participation à 381 euros par élève.
9°) PARTICIPATION AU NOËL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
À l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de maintenir à 50 euros le montant du cadeau à offrir à chaque enfant d'employés municipaux, actifs où retraités, âgés de moins de 18 ans pour le Noël 2021.
10°) TARIFS 2022 - CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
À l'Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote les tarifs 2022, revalorisés à 5%, relatifs à l’activité du Centre de Vacances VACANCEZE, proposés par les responsables.
11°) RESILIATION DU BAIL DE LOCATION DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS — ASSOCIATION CEZE MOTO RETRO
A la Majorité des Membres Présents, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean GONZALEZ votant contre), le conseil municipal décide de mettre un terme au bail de location liant la collectivité à l'association CEZE MOTO RETRO et concernant les locaux de l’ancienne caserne des sapeurs pompiers de BESSÈGES.
12°) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L'ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que des petites modifications sont à apporter à la convention initiale qui avait été conclue entre la Communauté de Communes de Cèze Cévennes et la commune de BESSEGES concernant la mise à disposition de locaux au sein de l'école de La Cantonade au profit de l’école de musique Sol en Cèze.
A l'Unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les modifications à la convention telles que présentées par Monsieur le Maire.
13°) ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement du restaurant scolaire municipal afin de préciser et insister sur la partie « Sécurité », « Hygiène» et « Projet d'Accueil Individualisé ».
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les termes du nouveau règlement du restaurant scolaire municipal tels que présentés par Monsieur le Maire.
14°) RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES - SA SACPA
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la reconduction du contrat de prestations de missions de service public avec la SA SACPA à compter du 1% janvier 2022, pour un montant de 0,960 euros HT par an et par habitant.
15°) POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE
TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) — CADRES D'EMPLOI DES
ATSEM
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'instituer ,dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), ainsi que le complément indemnitaire annuel (CIA) aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
16°) DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS
DE GRADE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer le taux de promotion des avancements de grade à 100% de l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement au titre de l'année en cours et précise que le ratio ainsi fixé n'est pas opposable aux agents nommés en cours d'année par mutation sur un emploi d'avancement.
17°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
D'EAU POTABLE 2020
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal donne acte du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable.
18°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
19°) OPPOSITION AUX ORIENTATIONS ANNONCEES PAR ___LE GOUVERNEMENT POUR LE FUTUR CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE ETAT-ONF
Monsieur le Maire expose les annonces faites au Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) par les cabinets des ministres de l'agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il rappelle que la réduction des effectifs de terrain de l'ONF, permet d'ores et déjà plus, ni l'application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal s'oppose aux orientations gouvernementales pour le futur contrat d'objectifs et de performance ETAT-ONF. …
Monsieur Jean GONZALEZ, conseiller municipal, prend la parole pour souligner la bonne évolution des rapports entre les membres de la majorité et de l'opposition qui permet des débats sereins et constructifs pour BESSEGES.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00
