SEANCE DU CORISMIETIL MUHRATEIIPA\E
MERCREDI 15 DECEMBRE 2O27
A 1 FHEUIRIES
A (LA IMIAUTIRITE DIE BIESSIÈGIES
# Selle cu Conseil) Mumniepal"
Étaient présents: MM Bernard PORTALES - Jacques MOLLE- MME Marie-Hélène
MALBOS- M Gilbert BAPTISTE- MME Ghislaine MARC- M Rodolph PELLIER- MME Christine
ROUX- M Claude VIGOUROUX- MME Martine DOMERGUE- MM Claude ROUX- Luc VAN
DER HAEGHEN- -Mme Marie CARRE- M Pascal MAILLET- MME Marie-Louise RIEU- M Jean
GONZALEZ
Etaient absents excusés : MMES Anne-Marie BENAVENT- M René SANSONETTI- MME
Sylvie PESENTI- M Serge GRANGEON- MMES Catherine STECKIW- Audrey ROUDIL- M
Jérôme GIUNTA- MME Jennifer GUERIN-
Ont _ voté par procuration : M René SANSONETTI- MME Sylvie PESENTI- M Serge
GRANGEON-
Secrétaire de séance : M Rodolph PELLIER-
Monsieur Jacques MOLLE, 1” Adjoint au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu'il a
une procuration de Monsieur Serge GRANGEON, Conseiller Municipal, pour voter en son
nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Gilbert BAPTISTE, Adjoint au Maire, indique à l'Assemblée Délibérante qu'il a
une procuration de Madame Sylvie PESENTI, Conseillère Municipale Déléguée, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Christine ROUX, Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu'elle a
une procuration de Monsieur René SANSONETTI, Conseiller Municipal, pour voter en son
nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Procuration : Nouvelle règle de quorum durant l'état d'urgence sanitaire: le conseil
d'installation et l'élection du Maire et des Adjoints peuvent se tenir si au moins un tiers
des membres en exercice sont présents. Chaque élu peut disposer de 2 procurations,
mais les élus représentés par procuration ne peuvent être décomptés pour
l'établissement du quorum.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 27 OCTOBRE 2021.
2° DECISIONS _MODIFICATIVES _- SECTIONS DE FONCTIONNEMENT __ ET
D'INVESTISSEMENT- BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de créditer les comptes relatifs au capital et aux
intérêts d'emprunts et de prendre en compte certaines réimputations comptables.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les
décisions modificatives qui lui sont proposées.
3°) DECISION MODIFICATIVE - SECTION D'EXPLOITATION- BUDGET EAU
POTABLE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de
prendre une décision modificative afin de créditer le compte relatif aux intérêts
d'emprunts.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve la
décision modificative qui lui est proposée.
4° DECISIONS _MODIFICATIVES _— SECTION D'EXPLOITATION- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de permettre la paiement d'un appel de fonds
complémentaire sollicité par le SIVOM de la Région de BESSEGES pour financer des
travaux de déshydratation de boues à la station d'épuration.
Egalement, il convient de créditer une somme pour régler des frais
bancaires dus par la collectivité, suite au paiement par un usager de sa participation à
l'assainissement Collectif (PAC) par carte bancaire.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les
décisions modificatives qui lui sont proposées.
5° DECISIONS _MODIFICATIVES _- SECTIONS DE FONCTIONNEMENT _ ET
D'INVESTISSEMENT- BUDGET VACANCEZE
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la nécessité de
prendre des décisions modificatives afin de créditer les comptes relatifs aux charges du
personnel.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les
décisions modificatives qui lui sont proposées.
6°) TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE CULTURE ET LOISIRS FRANCOIS
MITTERRAND - SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE
CEVENNES POUR L'OBTENTION D'UN FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire fait part aux membres de l'assemblée de la possibilité
d'obtenir auprès de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes un fonds de
concours permettant de participer au financement des travaux de réhabilitation du
Centre Culture et Loisirs François MITTERRAND.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la doctrine en vigueur au sein de la
structure intercommunale et dont l'objet principal est de participer au financement de
projets structurants.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de
solliciter la Communauté de Communes de Cèze Cévennes pour l'obtention d'un fonds de
concours, dans le cadre des travaux de réhabilitation du Centre Culture et Loisirs
François MITTERRAND retenus en tant que projet structurant.
7°) DEMANDE DE SUBVENTION : ETOILE DE BESSEGES 2022
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’allouer
à l'association « Union Cycliste Bessègeoise » une subvention d'un montant de 22 000
euros pour l'organisation de l'Etoile de BESSEGES, Edition 2022.
8°) TARIFS 2022 - CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte les tarifs
2022 du Camping Municipal de la Plaine, tels qu'ils lui sont présentés.
9°) RESILIATION BAIL DE LOCATION - ANCIENS LOCAUX DE LA TRESORERIE -
MONSIEUR JEAN-MARC FRAÏSSE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal donne acte de la
résiliation du bail de location liant la collectivité à Monsieur Jean-Marc FRAÏSSE et
concernant les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 3, bis rue de la
République à BESSEGES.
10°) VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION AH N°426p - SCI L'ATELIER VERT
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la
demande de Monsieur Daniel SECHET, d'acquérir, pour le compte de sa SCI L'Atelier
Vert, la parcelle, sise Place du Souvenir à BESSEGES et d'une superficie de 1 380 m2.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
vente de la parcelle, sise Place du Souvenir à BESSEGES, à la SCI L'Atelier Vert au prix
de 4 500 euros, conformément à l'estimation des Domaines.
11°) RECENSEMENT 2022 - FIXATION DU NOMBRE DES AGENTS RECENSEURS -
VOTE DES TARIFS
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la
création de 9 postes occasionnels d'agents recenseurs pendant toute la durée des
opérations de recensement sur la commune de BESSEGES, et approuve le principe du
paiement des agents, selon les barèmes qui lui sont proposés.
12°) DEBAT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS EN MATIERE DE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire indique que l'article 4-III de l'ordonnance N°2021-175
du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des
établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux
agents en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) dans un
délai d'un an à compter de sa publication, soit au plus tard le 18 février 2022.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'engager
une réflexion sur l'évolution des garanties accordées aux agents en matière de protection
sociale complémentaire.
13°) CALCUL DU CREDIT GLOBAL A INSCRIRE AU BUDGET 2022
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'adopter
le principe du versement des différentes primes et indemnités dans les conditions telles
qu'elles lui sont exposées.
14°) CONVENTION DE VENTE D'EAU EN GROS ENTRE LES COMMUNES DE
BESSEGES ET DE ROBIAC ROCHESSADOULE
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de surseoir
cette question par manque d'informations et de la reporter à une prochaine séance.
15°) MOTION POUR LA SAUVEGARDE DU REGIME SPECIAL DE SECURITE
SOCIALE MINIERE ET DE SA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal demande
solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la
consolidation de l'offre de santé FILIERIS et de la CANSSM avec ses emplois, ainsi que
les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur
développement.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean GONZALEZ, Conseiller
Municipal, et Madame Marie CARRE, Conseillère Municipale, prennent la parole et
interrogent Monsieur le Maire sur le fonctionnement des commissions municipales et plus
particulièrement sur leur « raison d'être».
Exemple est pris pour la commission sécurité où les sujets de la « sécurité
routière » et de la « vitesse excessive » dans certaines rues de BESSEGES ont été
abordées. Plusieurs propositions avaient été émises pour enrayer ces phénomènes
(radars pédagogiques, chicanes, ronds-points...). Monsieur Jean GONZALEZ et Madame
Marie CARRE s'interrogent sur le bien-fondé de ces réunions si les suggestions émises ne
voient pas le jour.
Monsieur Bernard PORTALES, Maire, rappelle que les commissions
municipales n'ont qu'un caractère consultatif et que seul l'exécutif décide. Il explique que
les propositions, les idées émises par les différentes commissions sont listées et retenues
selon un ordre de priorité basé sur le critère de l'urgence, de la nécessité et des finances.
A ce titre, il rappelle que le budget est voté en MARS et ne peut être modifié en cours
d'année.
Il souligne toutefois que les sujets sur la sécurité routière ont bien été
pris en compte et sont actuellement à l'étude pour trouver la meilleure solution possible.
Il précise cependant que le passage d'une suggestion en une mise en place sur le terrain
n'est pas toujours évidente car il faut tenir compte de nombreux paramètres : les ronds-
points gênent la circulation et les manœuvres des poids lourds, les ralentisseurs
génèrent une nuisance sonores auprès des habitations...
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00
Rodolph PELLIER
Adjoint au Maire
