Séance du conseil Municipal du Mardi 15 Décembre 2015

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – MM Claude ROUX – Claude PIALAT-
Jacques
REBOUL- MME Sylvie PESENTI- MM Luc BOUTONNET- Jean-Pierre STECKIW-
MME Christine ROUX- M Rodolph PELLIER- MME Jennifer COLLOT- Mme Micheline
EVRARD- M René SANSONETTI-
Etait absente excusée : Mme Delphine NODIN
Ont voté par procuration : MME Christiane CADILHAC- M Christian MULA-
MMES Anne-Marie BENAVENT- Marine BRUNET- M Guy MALACHANE-
Monsieur Serge GRANGEON indique à l’Assemblée Délibérante
qu’il a une procuration de Madame Anne–Marie BENAVENT pour voter en son
nom et place et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame
Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI
indique
à
l’Assemblée Délibérante qu’elle
a une
procuration de Madame Christiane
CADILHAC pour voter en son nom et place et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Claude PIALAT indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a
une procuration de Monsieur Christian MULA pour voter en son nom et place et
la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Micheline EVRARD indique à l’Assemblée Délibérante
qu’elle a une procuration de Monsieur Guy MALCHANE pour voter en son nom
et place et la transmet à Monsieur le Maire.
11°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE
2015
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 13 OCTOBRE 2015.
2°) BUDGET PRINCIPAL-
DECISIONS MODIFICATIVES
BUDGET
PRINCIPAL
SECTIONS FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de procéder à des décisions modificatives afin de prendre en compte
les frais financiers acquittés lors de la conclusion du contrat de prêt relais avec la
Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, de pourvoir le compte d’imputation
relatif aux travaux en régie, de permettre le financement de travaux sur la porte
automatique de la gendarmerie.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
approuve les décisions modificatives qui lui sont proposées.
3°) BUDGET EAU POTABLE- DECISION MODIFICATIVE –
SECTION EXPLOITATION
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de procéder à une décision modificative afin de prendre en compte
l’excédent de surtaxe communale encaissée au titre de l’année 2015 et de le
faire basculer sur le budget principal au titre de la mise à disposition du
personnel.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
approuve la décision modificative qui lui est proposée.
4°) BUDGET CENTRE DE VACANCES « VACANCÈZE » -DECISION
MODIFICATIVE –
SECTION FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la
nécessité de procéder à une décision modificative afin de couvrir un
dépassement de crédit sur le chapitre 011 « charges à caractère général ».
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve
la décision modificative qui lui est proposée.
5°) INTEMPERIES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2015 –
A. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE OU
DU FONDS CALAMITES PUBLIQUES
B. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU GARD
C. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
LANGUEDOC ROUSSILLON
2Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la
commune de BESSEGES a subi des dégâts relativement importants suite aux
intempéries des 12 et 13 septembre 2015.
La majeure partie de ces dégâts concerne la voirie communale
qui s’est trouvée assez fortement endommagée par endroits ainsi qu’un mur de
soutènement de la route des Combes.
Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel global des
travaux se chiffre à 24 750 euros Hors Taxe.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Départemental du GARD, du Conseil
Régional du Languedoc-Roussillon, une subvention au titre du fonds de solidarité
en faveur des collectivités territoriales touchés par les catastrophes naturelles.
6°) DEMANDE DE SUBVENTION : ETOILE DE BESSEGES 2016
A l’Unanimité des membres présents, (moins 3 abstentions, Mme
Micheline EVRARD- MM Guy MALACHANE- René SANSONETTI) le Conseil
Municipal décide d’allouer à l’association « Union Cycliste Bessègeoise » une
subvention d’un montant de 18 295 euros pour l’organisation de l’Etoile de
BESSEGES, Edition 2016.
7°) MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de verser une participation mensuelle de 15 euros à tout agent pouvant justifier
d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, à compter du 1er
janvier 2016.
8°) VENTE DU TEMPLE DESAFFECTE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la
délibération prise par l’assemblée délibérante dans sa séance du 23 juin 2015 au
terme de laquelle il était décidé de la désaffectation du temple de BESSEGES à
compter du 1ER JUILLET 2015.
Dans un même temps, et conformément à la réglementation en
vigueur, la Conservation Régionale des Monuments Historiques a été saisie et a
rendu un avis favorable quant à cette désaffectation le 20 novembre 2015, dans
la mesure où le temple n’était pas protégé au titre des monuments historiques et
ne présentait pas un intérêt patrimonial suffisant pour rendre souhaitable une
mesure de protection juridique.
Monsieur le Maire cite enfin l’arrêté de Monsieur le Préfet validant
la désaffectation du temple.
Monsieur le Maire indique également avoir été sollicité par
Madame Nicole LABBAT, domiciliée à PORT DE BOUC qui a fait une proposition
d’achat.
3A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la vente du temple, sise Rue Emile Zola à BESSEGES, au profit de Madame
Nicole LABBAT.
9°) CONTRAT D’UTILISATION TEMPORAIRE DE L’EDIFICE CULTUREL DE
L’EGLISE
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il est
fréquent que la commune organise des manifestations culturelles (concerts,
expositions, conférences..) dans l’église de Bessèges.
Il propose donc que les modalités d’éventuelles répétitions ou
préparations soient définies avec Monsieur le Curé afin notamment de ne pas
perturber les offices célébrés dans l’église.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la conclusion d’un contrat d’utilisation qui permettrait de prévoir la mise en
place d’une indemnité forfaitaire d’utilisation de l’église qui serait calculée au plus
juste par le Conseil Economique de la paroisse et qui serait destinée à couvrir les
diverses
dépenses
de
mise
à
disposition
(électricité,
chauffage,
entretien/conciergerie...).
10°) RECENSEMENT 2016- FIXATION
DU NOMBRE DES AGENTS
RECENSEURS- VOTE DES TARIFS
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la création de 9 postes occasionnels d’agents recenseurs chargés de collecter
les informations pendant toute la durée des opérations de recensement sur la
commune de BESSEGES, qui se déroulera à compter du 21 JANVIER 2016, et fixe
les barèmes pour le paiement de ces agents.
11°) REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte
le tableau des effectifs 2016.
12°) CALCUL DU CREDIT GLOBAL- BUDGET 2016
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
d’adopter le principe du versement des différentes primes et indemnités au
personnel communal, pour l’année 2016.
13°) VENTE TRACTOPELLE – SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la
demande de Monsieur Franck BERNARD d’acheter le tractopelle des services
techniques qui ne fonctionne plus depuis environ 5 ans.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la vente du tractopelle à Monsieur Franck BERNARD.
414°) SAUR – RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE – SERVICE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels
d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement de la SAUR pour l’année
2014.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend
acte de ces informations.
15°) VŒU POUR LA DEFENSE ET LA MODERNISATION DE LA LIGNE
FERROVIAIRE ALES- BESSEGES
Monsieur le Maire explique qu’à l’initiative du Collectif de Défense
et de Modernisation de la ligne ferroviaire Alès- Bessèges, une réunion publique
s’est tenue le 10 novembre à ROBIAC pour présenter et commenter la dernière
étude demandée par le Conseil Régional, à savoir l’état de la ligne après 40 mois
de suspension du trafic voyageur et en l’absence de toute maintenance entre
SALINDRES et BESSEGES depuis 2011.
A la lecture de cette étude, rien ne permet d’indiquer que les
travaux de réhabilitation décidés lors du comité de pilotage de 2012 ne sont plus
envisageables.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de rejeter l’hypothèse d’un renouvellement quasi complet de la voie qui ferait
exploser le budget et précise que l’accord technique et financier établi par le
COPIL de 2012 ne doit pas être remis en cause.
16°) QUESTIONS DIVERSES
A. Monsieur et Madame PERRI- VENTE PARCELLE DE TERRAIN – LES
COMBES- Cadastrée Section C- N°1719
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que
Monsieur et Madame Philippe PERRI ont fait part de leur souhait d’acquérir une
partie d’un chemin jouxtant leur propriété au quartier des Combes.
Cette partie de parcelle appartenant au domaine public de la
commune, le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 octobre 2015, avait décidé
de son déclassement et de son intégration dans le domaine privé de la
commune, en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la vente de ladite parcelle, d’une superficie de 102 m2, au profit de Monsieur
et Madame Philippe PERRI.
B. Madame CAMPILLO- VENTE PARCELLE DE TERRAIN – REVETY-
Cadastrée Section C- N°1718
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que
Madame Sylvie CAMPILLO a fait part de son souhait d’acquérir une partie d’un
chemin jouxtant sa propriété au hameau de REVETY.
5Cette partie de parcelle appartenant au domaine public de la
commune, le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 octobre 2015, avait décidé
de son déclassement et de son intégration dans le domaine privé de la
commune, en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la vente de ladite parcelle, d’une superficie de 42 m2, au profit de Madame
Sylvie CAMPILLO.
C. VENTE DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE BESSEGES
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée du courrier
de Madame Carole MATHY, domiciliée à AIX EN PROVENCE, faisant part de son
intérêt pour acheter en l’état le presbytère de BESSEGES, qui n’est plus occupé
depuis de nombreuses années par Monsieur le Curé.
A l’Unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
de la vente de l’ancien Presbytère, situé rue Chanoine LARBOT à BESSEGES, au
profit de Madame Carole MATHY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Bernard PORTALES
Maire de BESSEGES
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