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Étaient présents : MM Bernard PORTALES MME Marie-Hélène MALBOS- M Gilbert BAPTISTE- MME Ghislaine MARC - M Rodolph PELLIER - M Claude VIGOUROUX- MME Anne- Marie BENAVENT - M René SANSONETTI - M Claude ROUX- MME Sylvie PESENTI M Serge GRANGEON - M Luc VAN DER HAEGHEN- MME Marie CARRE- MME Marie-Louise RIEU- M Jean GONZALEZ.
Etaient absents excusés : M Jacques MOLLE- MMES Christine ROUX, Martine DOMERGUE, Catherine STECKIW, Audrey ROUDIL, Jennifer GUERIN MM Jérôme GIUNTA, Pascal MAILLET.
Ont voté par procuration : M Jacques MOLLE, MME Christine ROUX, MME Martine DOMERGUE, MME Catherine STECKIW, M Pascal MAILLET.
Secrétaire de séance : M Serge GRANGEON.
Madame Marie-Hélène MALBOS, 2ème Adjointe au Maire, indique à lAssemblée Délibérante quelle a une procuration de Madame Christine ROUX, 6ème Adjointe au Maire, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Gilbert BAPTISTE, 3ème Adjoint au Maire, indique à lAssemblée Délibérante quil a une procuration de Madame Martine DOMERGUE, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Claude ROUX, Conseiller Municipal Délégué, indique à lAssemblée Délibérante quil a une procuration de Madame Catherine STECKIW, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Serge GRANGEON, Conseiller Municipal, indique à lAssemblée Délibérante quil a une procuration de Monsieur Jacques MOLLE, 1er Adjoint au Maire, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Monsieur Jean GONZALEZ, Conseiller Municipal, indique à lAssemblée Délibérante quil a une procuration de Monsieur Pascal MAILLET, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2023
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 4 JUILLET 2023.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions modificatives proposées afin de permettre :
- lacquisition dune porte à deux ventaux pour le Centre Culture et Loisirs François MITTERRAND,
- lacquisition dune parcelle au hameau de Castillon,
- lacquisition dun filet pare-ballons au stade Louis BAUBET,
- lacquisition dun fauteuil spécifique pour lagent travaillant à la classe
passerelle,
- lachat de deux sèche-mains automatiques à lécole du Petit Villard,
- lintégration de la subvention exceptionnelle de fonctionnement à verser au profit du budget annexe Assainissement afin que ce dernier puisse payer la quote-part de la commune de BESSEGES au marché dexploitation de la station dépuration, correspondant à la période de septembre à décembre 2023,
- la réactualisation du montant de lattribution de compensation pour 2023.
3°)
DECISIONS MODIFICATIVES
SECTIONS DEXPLOITATION ET DINVESTISSEMENT
BUDGET ASSAINISSEMENT
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions modificatives proposées afin de recréditer le chapitre 011 de la section dexploitation qui est en dépassement de crédit.
4°) DECISIONS MODIFICATIVES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSEMENT
BUDGET VACANCEZE
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les décisions modificatives proposées afin de permettre lachat dun défibrillateur et le paiement de factures complémentaires concernant notamment la location dun copieur et déquipements téléphoniques.
5°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE BUDGET ASSAINISSEMENT
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide doctroyer une subvention exceptionnelle de 74 118,00 au profit du budget annexe Assainissement afin que ce dernier puisse payer la quote-part de la commune de BESSEGES au marché dexploitation de la station dépuration, correspondant à la période de septembre à décembre 2023.
6°) APPROBATION DE LATTRIBUTION DE COMPENSATION 2023
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le montant de lattribution de compensation 2023 qui est fixée à 321 043,00 pour la commune de BESSEGES.
7°) ACHAT PARCELLE CADASTREE SECTION C N°744 AU HAMEAU DE CASTILLON
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal accepte lachat de la parcelle cadastrée Section C N°744, sise au hameau de Castillon, et dune superficie de 902 m², au prix de 8 500,00, pour permettre au camion benne, qui assure lenlèvement des ordures ménagères dans le quartier, de pouvoir manuvrer sans difficulté dans un secteur difficile daccès.
8°) TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES EXONERATION DES TERRAINS AGRICOLES EXPLOITES SELON UN MODE DE PRODUCTION BIOLOGIQUE
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide dexonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties classées dans les 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème 8ème et 9ème catégories définies à larticle 18 de linstruction ministérielle du 31 décembre 1908, et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) N°834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) N°2092/91.
9°) TARIFICATIONS VACANCEZE INTEGRATION DE DEUX OPTIONS DANS LA CONVENTION « PENSION COMPLETE »
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide de lapplication, à compter du 1er novembre 2023, de deux options dans la convention « Pension Complète » du Centre de Vacances Vacancèze, à savoir loption 1 « Fourniture de draps » pour 5,00 par personne et par séjour, et loption 2 « Fourniture de draps + lits faits à larrivée » pour 7,00 par personne et par séjour.
10°) VENTE VEHICULE UNIMOG
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide de vendre le véhicule municipal UNIMOG à la société FER A MODELER au prix de 1 000,00.
11°) DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal désigne, pour la durée restant à courir du mandat, Maître Michel ALLHEILIG, avocat honoraire et conciliateur de justice, comme référent déontologue des élus de la commune de BESSEGES, sous réserve de son accord.
12°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le principe de reconduction de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES pour la rentrée scolaire 2023-2024, et décide de porter le montant de la participation des communes à 750,00 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
13°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE TRANSPORT ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE CADRE DE LACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le principe de participation des communes extérieures aux frais de transport acquittés par la commune de BESSEGES dans le cadre de lacheminement vers la cantine municipale des élèves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires communaux, pour lannée scolaire 2023-2024, et décide de porter le montant de la participation des communes à 434,00 euros par élève pour lannée scolaire 2023/2024.
14°) RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LECOLE DE LA CANTONADE AU PROFIT DE LECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE « SOL EN CEZE »
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte de la résiliation de la convention de mise à disposition des locaux de lécole de La Cantonade au profit de lécole de musique intercommunale « SOL ENE CEZE » à compter du 31 octobre 2023.
15°) MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DANIMATION SITUEE AU 1er ETAGE DU COMPLEXE PAUL EYRIAC ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE SOL EN CEZE
A lunanimité des membres présets, le conseil municipal décide :
- de la mise à disposition à titre gratuit au profit de lantenne de lécole de musique intercommunale « SOL EN CEZE » de la salle danimation située au 1er étage du complexe Paul EYRIAC, à compter, avec effet rétroactif, du 1er octobre 2023,
- que cette mise à disposition, qui sera conclue avec la Communauté de Communes de Cèze Cévennes, est consentie à titre précaire et révocable pour une durée dun an, avec renouvellement par tacite reconduction, sauf dénonciation de part et dautre, par courrier recommandé avec accusé de réception, respectant un préavis minimum de 6 mois,
- que les frais délectricité et de chauffage seront pris en charge par la commune de BESSEGES tandis que lentretien de la salle sera assuré par la communauté de communes de Cèze Cévennes avec ses propres produits dentretien et son propre matériel.
16°) RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DUNE SALLE DE LECOLE DE LA CANTONADE AU PROFIT DE LASSOCIATION « ACCES POUR TOUS »
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte de la résiliation de la convention de mise à disposition dune salle de lécole de La Cantonade au profit de lassociation ACCES POUR TOUS à compter du 31 octobre 2023.
17°) MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LECOLE HECTOR MALOT AU PROFIT DE LASSOCIATION « ACCES POUR TOUS »
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- de la mise à disposition à titre gratuit au profit de lassociation « ACCES POUR TOUS » de locaux de lécole Hector Malot, avec effet rétroactif à compter du 12 octobre 2023,
- que cette mise à disposition, est consentie à titre précaire et révocable jusquau 31 août 2024, avec renouvellement dannée en année par tacite reconduction,
- que les frais délectricité et de chauffage seront pris en charge par la commune de BESSEGES tandis que le ménage de la salle sera assuré par lassociation ACCES POUR TOUS avec ses propres produits dentretien et son propre matériel.
18°) MISE A DISPOSITION DUNE SALLE DE LECOLE DE LA CANTONADE AU PROFIT DE LASSOCIATION « SOLIDARNET »
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- de la mise à disposition à titre gratuit au profit de lassociation « SOLIDARNET » de la salle dite « salle piano » de lécole de La Cantonade, à compter du 1er novembre 2023,
- que cette mise à disposition, est consentie à titre précaire et révocable pour une durée dun an, avec un renouvellement par tacite reconduction, sauf dénonciation de part et dautre, par courrier recommandé avec accusé de réception, respectant un préavis minimum de 6 mois,
- que les frais délectricité et de chauffage seront pris en charge par la commune de BESSEGES tandis que le ménage de la salle sera assuré par lassociation SOLIDARNET avec ses propres produits dentretien et son propre matériel.
19°) PARTICIPATION AU NOËL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide de maintenir à 50,00 euros le montant du cadeau à offrir à chaque enfant demployés municipaux, actifs ou retraités, âgés de moins de 18 ans (lâge est apprécié le jour du repas de Noël du personnel communal) pour le Noël 2023.
20°) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la nécessité de reconsidérer la durée hebdomadaire de travail de deux agents, affectés pour lune à lécole Hector Malot, et pour lautre à la classe Toute Petite Section Maternelle.
Ces deux agents occupent des emplois permanents à temps non complet d'adjoint technique de 2ème classe et la proposition de modification de leur temps de travail s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation interne, suite à la récente mutation dun agent en poste à lécole maternelle.
Plus précisément, Monsieur le Maire propose de faire passer la durée hebdomadaire de ces deux agents de 29 heures à 32 heures afin de permettre notamment leur affectation au service de restauration scolaire entre 11h30 et 13h30.
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide de la suppression, à compter du 1er novembre 2023, de deux emplois permanents à temps non complet de 29 heures d'adjoints techniques de 2ème classe, et décide de la création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps non complet de 32 heures hebdomadaires d'adjoints techniques de 2è e classe.
21°) MODIFICATION DITINERAIRES DINTERET DEPARTEMENTAL AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DU GARD (PDIPR) ET AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DU GARD (PDESI) GR44B/PR5 LE RONC ROUGE
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal approuve :
- la demande du Département concernant linscription au PDIPR et au PDESI du Gard des Espaces Sites et Itinéraires de la commune conformément au label Gard pleine nature ;
- le projet de modification des tracés des sentiers de Grande Randonnée GR44B et de Promenade et Randonnée PR5 « Le Ronc Rouge », telle que présentée dans lannexe 1 jointe à cette délibération.
De plus, le conseil municipal :
sengage à
- conserver aux sentiers retenus sur son territoire, leur intérêt touristique (et particulièrement aux chemins ruraux considérés comme un patrimoine à sauvegarder), leur caractère public et ouvert,
- à y maintenir la libre circulation de lensemble des activités de pleine nature non motorisées, à ne pas goudronner les chemins ruraux support des itinéraires inscrits, à en empêcher linterruption (ni barrières, ni clôtures),
- à inscrire litinéraire concerné dans tout document durbanisme lors dune élaboration ou dune révision de son plan communal ou intercommunal,
- à éviter daliéner les chemins ruraux et parcelles concernées par les itinéraires et sites inscrits,
- à maintenir ou rétablir, conformément à larticle L361-1 du Code de l'Environnement, la continuité des itinéraires lors des opérations d'aménagements fonciers (suppression, remembrement, cession,), et ce, avec lappui technique de l'EPCI gestionnaire des sentiers,
- à informer le Département du Gard de tout projet de modification ou daliénation des itinéraires concernés en lui indiquant par quel moyen elle obéit à la règle du maintien et du rétablissement de litinéraire (loi n°83-663 du 22 Juillet 1983,circulaire du 30 Août 1988) ;
- autorise le balisage peinture des itinéraires conformément aux préconisations départementales en la matière décrites au travers du label Gard pleine nature ;
-autorise Monsieur ou Madame le Maire à valider, si proposition faite par le Département sous forme de schéma dimplantation, le mobilier signalétique et le nom des carrefours conformément aux chartes signalétiques des espaces naturels gardois et des parcs nationaux de France (si zone cur du Parc National des Cévennes) tel quils concernent la commune,
-autorise le Département du Gard à proposer, après avis de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires (CDESI) l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Gard pour les sentiers et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires pour les espaces et sites d'activités de pleine nature présents sur la commune,
-sengage dans le respect du label Gard pleine nature à faciliter les interventions du Département sur lentretien de ces Espaces Sites et Itinéraires dintérêt départemental inscrits au PDESI et PDIPR du Gard, à éviter, la multiplication de nouveaux Espaces Sites et particulièrement Itinéraires sans accord préalable du Département, et à informer le Département du Gard et son EPCI de la volonté communale de modifier ou créer des Espaces Sites ou Itinéraires.
22°) CONVENTION DADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU GARD
Monsieur le Maire explique que larticle L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit lobligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer dun service de médecine préventive.
Eu égard à limportance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditons de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et dautoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal demande le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, avec une prise deffet au 1er janvier 2024, et autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cet effet.
23°) ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INVALIDITE DU CENTRE DE GESTION DU GARD
Monsieur le Maire expose aux membres de lassemblée que la collectivité confie, depuis de nombreuses années, au Centre de Gestion du Gard le traitement et le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite régulièrement les services du Centre de Gestion pour des conseils en matière de retraite, dinvalidité, de validation de services, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents...
Il ajoute que, par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec, notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui nentrent pas dans ses missions obligatoires.
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal décide dadhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents.
24°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DEAU POTABLE 2022
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service deau potable 2022.
25°) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
A lunanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service dassainissement collectif 2022.
26°) QUESTIONS DIVERSES
1°) QUESTION CONCERNANT LES RUISSEAUX COUVERTS :
Le Groupe « Ensemble pour BESSEGES » cite larticle du Midi Libre paru le 12 octobre 2023 relatant la visite du sous-préfet et qui évoque la problématique des ruisseaux couverts.
« Il est surprenant de voir que l'article apparait pour la commune de Robiac, et qu'il fait référence aux communes de Molières et Robiac. Bien que Madame MALBOS soit présente à cette réunion, Bessèges semble oublié. Je voudrais rappeler également que nous avons dénoncé ce problème lors de précédents conseils. »
« Pourquoi, alors que les communes de Robiac-Rochessadoule et Molières sont citées sur lavancée de ce projet, il ny a aucune information concernant Bessèges, qui est la commune centre bourg, la plus peuplée des 3 cités, et avec des risques de ruisseaux couverts très importants (Voir à ce sujet nos précédents courriers) ? »
En réponse, Monsieur Bernard PORTALES explique tout dabord que larticle du Midi Libre relatant la visite du Préfet et évoquant la problématique des ruisseaux couverts apparaît pour la commune de Robiac-Rochessadoule pour la simple raison que le Maire de Robiac-Rochessadoule est le Président du SIVU des Ruisseaux Couverts et que les réunions du syndicat ont très souvent lieu dans les locaux de la mairie de Robiac-Rochessadoule.
Madame Marie-Hélène MALBOS prend à son tour la parole et résume la rencontre du 10 octobre dernier en mairie de Robiac-Rochessadoule en présence de Monsieur le Sous- Préfet Monsieur SOUMBO. Elle précise, en premier lieu, que la réunion avait été programmée à Robiac-Rochessadoule afin de permettre à Monsieur le Sous- Préfet et aux participants de descendre dans un ruisseau couvert facilement accessible et de montrer lemplacement précis de léboulement de terrain qui sest produit en 2013 au centre du village.
Madame Marie-Hélène MALBOS tient également à rappeler les origines du SIVU des Ruisseaux Couverts, dont la création date de 2019 et qui comprend actuellement 9 communes.
Elle reprend larticle de Midi Libre qui fait référence aux travaux en cours mais souhaite apporter des informations complémentaires. Ainsi, elle informe les conseillers municipaux que le cabinet de géomètres RICHER a été mandaté pour faire un relevé 3D de lintérieur des ruisseaux afin de déterminer létat des ouvrages et éventuellement des travaux à réaliser.
Elle précise que, pour lannée 2023, ont été programmés les relevés dun ruisseau de Robiac-Rochessadoule, dun ruisseau de Molières sur Cèze et du ruisseau de La Forge à Bessèges. Les relevés des deux premiers ruisseaux sont achevés. Le représentant du cabinet chargé des relevés a présenté sur écran, lors de cette réunion, les résultats de la modélisation 3D du ruisseau de Robiac-Rochessadoule.
Concernant Bessèges, l'étude du ruisseau de La Forge est prévue pour le mois de novembre. En 2024, ce sera le ruisseau des Grottes qui fera lobjet dun relevé.
Au niveau du financement, Madame MALBOS indique que lEtat participe à hauteur de 50%, la Région à hauteur de 20%, le Département à hauteur de 10% et chaque commune à hauteur de 20%. Soit, pour la commune de Bessèges, une somme acquittée de lordre de 18 796,00 en 2023 et une somme de 19 307,00 prévue pour 2024.
Etant entendu que ces sommes ne concernent pour le moment que les études dont le financement a pu être obtenu.
Enfin, Madame MALBOS conclut en abordant la phase « travaux », expliquant que le chargé de mission du SIVU travaille actuellement avec les services de lEtat à lélaboration dun Programme dEtudes Préalables (PEP), étape indispensable pour pouvoir demander des subventions aux différents financeurs.
Monsieur Jean GONZALEZ se satisfait des réponses apportées, soulignant les risques résultant de ces ruisseaux couverts, en insistant notamment sur celui qui passe sous la bibliothèque.
Monsieur Bernard PORTALES précise que la problématique essentielle résulte du niveau dinvestissements à venir, et en particulier du reste à charge qui devra être supporté par les communes. Sachant que nous sommes actuellement dans la phase des études, lesquelles déboucheront sur des préconisations précises en terme de travaux.
Madame Marie CARRE regrette labsence dinformations de la part de la mairie de Bessèges sur ces questions.
Monsieur Bernard PORTALES rappelle que la seule entité légalement habilitée à répondre sur ces questions demeure le SIVU des Ruisseaux Couverts lui-même, et non la commune de Bessèges qui na pas compétence en la matière.
Monsieur Claude VIGOUROUX précise pour sa part que, sagissant des ruisseaux couverts débouchant sur la digue, des clapets anti-retour seront installés par le syndicat mixte AB CEZE.
2°) QUESTION CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DES RESTAURANTS DU CUR DE BESSEGES :
Le Groupe « Ensemble pour BESSEGES » évoque la question suivante :
« Nous avons appris en ville que les Restaurants du Cur allaient bientôt quitter Bessèges. Notre groupe dopposition au conseil municipal ne se satisfait pas de cette situation.
Ces bénéficiaires précaires ne disposant souvent pas de véhicules ou de budget carburant pour se déplacer. Les paniers repas des Restaurants du Cur sont indispensables à leur alimentation quotidienne.
Le Groupe Ensemble pour Bessèges au conseil municipal demande donc à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal de : Dépêcher les mercredis matin un employé municipal dans un véhicule municipal pour amener les colis de Saint-Ambroix et de mettre un local à disposition pour leur distribution ces mêmes jours.
Comme élus, nous rendrons compte de la réponse qui nous sera donnée. »
Madame Marie-Louise RIEU précise que lactuelle campagne dhiver sera la dernière des Restaurants du Cur sur Bessèges ; lantenne de Bessèges fermant pour des raisons de réduction des coûts lors de la prochaine campagne hivernale.
Monsieur Jean GONZALEZ insiste sur le fait quil ne faut pas laisser les familles dans le dénuement et propose, de concert avec Madame Marie CARRE, quu agent communal aille toutes les semaines, à compter de lannée prochaine, récupérer les colis à lantenne de Saint-Ambroix et les déposer à celle de Bessèges.
Monsieur Bernard PORTALES valide cette proposition et accepte de faire porter ces colis par un agent communal, précisant, par la même occasion, que le local de Bessèges est mis à disposition de lassociation à titre gratuit.
3°) DEMANDE DE SOUTIEN A LA LIGNE SNCF :
Le Groupe « Ensemble pour BESSEGES » fait part de la question suivante :
« Comme de nombreux habitants, de nombreux élus et institutionnels, notre groupe soutient le collectif pour la réouverture de la voie ferrée SNCF Alès/Bessèges.
Nous pouvons entendre quelques arguments à la marge, parlant du coût. Pour exemple, Montpellier vient de rendre gratuit le tram pour tous les habitants de son agglo.
Cela représente plusieurs millions deuros par an pour cette très grande ville. Il sagit bien dun service public, non dun service privé rentable.
Il en est de même pour nos agglomérations rurales où tout moyen complémentaire de transport public contribue et contribuera à notre désenclavement présent et à venir.
La Région qui sétait engagée à rouvrir la ligne en 2026, parle maintenant de 2028 de chauves-souris dans un tunnel, et par dautres échos du projet arrêtant la ligne à Saint-Ambroix, avec des bus de substitution jusquà Bessèges.
Encore une fois, Saint-Ambroix, et cest tant mieux pour cette ville, tire son épingle du jeu, et Bessèges resterait à la marge. Nous ne ladmettons pas ! Nous disons Bessèges, parlant du bourg centre mais aussi, bien sûr, cela concerne toutes les communes environnantes.
Nous nignorons pas que de nombreux élus et la communauté de communes se battent aux côtés du collectif précité.
Nous demandons à Monsieur le Maire de Bessèges, commune recevant le terminus de la ligne, dintervenir directement et officiellement ; auprès de toutes les instances, départementales, régionales et nationales pour soutenir la demande du collectif précité (Voir ci-dessous le communiqué de presse du Collectif Alès-Bessèges). »
« ALES-BESSEGES ON JOUE LES PROLONGATIONS !
Daprès tous les médias une chose est certaine : la voie ferrée Alès-Bessèges est clairement sur de bons rails. Les dépenses engagées depuis 2016 semblaient répondre à une réouverture ferme et définitive de cette ligne au trafic voyageur suspendu depuis 2012.
Eh bien non ! Pour des raisons mystérieuses, deux ans de plus et 1,2 millions deuros seraient nécessaires à quoi ?
Le planning présenté par les ingénieurs de la SNCF Réseau prenait tout en compte : diagnostic, sondages de toutes sortes, étude environnementale, élaboration du projet, lancement des appels doffre « études » puis « travaux », réalisation proprement dite
jusquà la mise en service prévue en 2026. Dix ans pour rouvrir une ligne encore en place, cest déjà long !
Or, quapprenons-nous ? Dabord par le journal de La Région (N°35) que la réouverture serait reportée en 2028. Deux ans de plus et un million deuros supplémentaire dépensé, linvestissement total passant de 66M à 67M. Cest totalement inacceptable. Ensuite par un communiqué de presse du 11 juillet 2023 qui omet le planning initial fixé à 2026.
Pourtant la loi LOM (Loi dOrientation des Mobilités de 2019) permettant à la Région Occitanie de reprendre directement la maîtrise douvrage devait permettre daccélérer les procédures.
Bref 2016-2026 : 10 ans pour rouvrir Alès-Bessèges cétait déjà trop. Vraiment pas le top dune start-up nation !
Maintenant 2028. Pourquoi ? Ça commence à bien faire : les populations nen peuvent plus dattendre.
Dès lautomne, le Collectif sera présent sur les marchés de la vallée de la Cèze à la rencontre des populations et de leurs élus. »
En réponse, Monsieur Bernard PORTALES souligne quil travaille sur le dossierdepuis 2008 et regrette la tournure éminemment politique prise par cette réouverture de la ligne.
A ce sujet, il fait un rappel de lhistorique du dossier, dont lélément prépondérant est le projet de création dune plate-forme à Alès, validée par la Municipalité alésienne mais sans cesse repoussée car non inscrite dans le contrat Etat/Région.
Même si lespoir demeure, notamment du fait du rôle très actif joué par le Vice-Président de la Région en charge des transports, il fait malgré état de certains obstacles qui ralentissent certainement lavancée du projet : létat déplorable de la ligne, labsence dentretien des abords de la voie qui nécessiterait pourtant un débroussaillement intensif, le fait que la ligne soit fermée depuis plus de onze années, ou encore lannonce du non rétablissement du fret sur cette ligne.
Regrettant les tergiversations politiques qui freinent le processus de réouverture de la ligne, il évoque également les doutes de lassociation du collectif des usagers sur la sincérité des pouvoirs publics quant à laboutissement du projet. Dautant plus que des incertitudes pèsent sur la volonté réelle de financement de la Région.
Monsieur Jean GONZALEZ demande à Monsieur le Maire de solliciter à nouveau les partenaires institutionnels pour que ces derniers aient conscience de la forte implication de la Municipalité sur ce dossier.
Monsieur Bernard PORTALES sengage à prendre un vu lors de la prochaine séance du conseil municipal ; lequel sera proposé en amont au groupe dopposition pour validation.
4°) DEMANDE DINTERVENTION SECURITAIRE AUPRES DE RTE - POTEAU ELECTRIQUE DU MAS SOULIER :
Le Groupe « Ensemble pour BESSEGES » fait la demande suivante :
« Nous avons constaté que létat dun poteau support dun câble électrique est extrêmement dégradé. Ce poteau est situé au 28 rue du Mas Soulier à Bessèges, juste à côté de la maison de Madame Paulette DOMERGUE, personne très âgée, vivant seule.
Ce poteau présente des morceaux de béton cassés, fendus, voire inexistants. Le bardage métallique acier est apparent et rouillé sur 1 mètre environ. Ces défauts sont de nature à fragiliser la stabilité dudit poteau.
Dans ce secteur, à quelques mètres au boulodrome municipal, des acacias ont été cassés par les forts coups de vent.
En cas de tempête ou de fort coup de vent, le risque de voir ce poteau électrique tomber sur la maison de Madame DOMERGUE ou sur la route du Mas Soulier nous paraît extrêmement important.
Au-delà des problèmes matériels possibles, le danger pour les personnes est important.
Notre groupe au Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire dintervenir auprès du service gestionnaire du transport électrique (RTE) afin que ce poteau soit rapidement remplacé.
Nous souhaitons que notre question et sa réponse soit annexées au PV du Conseil
Municipal. »
Monsieur Bernard PORTALES sengage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais afin de solutionner ce problème et charge à cette fin Monsieur Claude VIGOUROUX, Conseiller Municipal Délégué en charge des travaux, de se rapprocher des services dENEDIS.
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Lordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.
Monsieur Serge GRANGEON
Conseiller Municipal
