Conseil Municipal du 20 novembre 2018

Etaient présents : M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- M
Jacques MOLLE- MME Ghislaine MARC- M Serge GRANGEON- MME Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI – M Claude ROUX – MME Séraphine VOLPI- M
Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- MM Christian MULA- Jacques
REBOUL- MMES Anne-Marie BENAVENT- Sylvie PESENTI- Christine ROUXJennifer GUERIN- M Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René
SANSONETTIEtaient absents: MM Luc BOUTONNET- Rodolph PELLIER- MMES Marine
BRUNET- Delphine KAMLIOnt voté par procuration : MM Luc BOUTONNET- Rodolph PELLIERMonsieur Jacques MOLLE, Adjoint au Maire de BESSEGES, indique à l’Assemblée
Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Rodolph PELLIER, Conseiller Municipal
Délégué, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
Madame Christine ROUX, Conseillère Municipale, indique à l’Assemblée Délibérante
qu’elle a une procuration de Monsieur Luc BOUTONNET, Conseiller Municipal, pour
voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.
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1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2018
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
procès-verbal de la séance du 27 JUIN 2018.
2°) DECISIONS MODIFICATIVES – SECTION FONCTIONNEMENT– BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
prendre une décision modificative afin d’intégrer dans le budget principal un reliquat de
TAP à régler à la communauté de communes de Cèze Cévennes pour l’année scolaire
2016-2017, les frais d’obsèques d’une personne qui n’ont pu être réglées par sa famille
en grande difficulté financière, ainsi que le montant définitif de l’attribution de
compensation versée par la communauté de communes de Cèze Cévennes et qui est
inférieur par rapport à la somme initialement inscrite au budget primitif.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve les
décisions modificatives proposées.
3°) DECISION MODIFICATIVE – SECTION EXPLOITATION– BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
prendre une décision modificative en raison de l’évolution d’une échéance d’emprunt qui
impose le virement de crédits supplémentaires sur le compte c/66111.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve la
décision modificative proposée.
4°) DECISION MODIFICATIVE – SECTION FONCTIONNEMENT– BUDGET
CAMPING MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de l’installation
d’un ponton de pêche pour personne à mobilité réduite dans le lit de la rivière « La
Cèze ». Il précise qu’un plan de financement a été établi lors de la validation définitive du
projet et prévoyait la participation financière de la commune de BESSEGES, à travers son
budget annexe « Camping Municipal » à hauteur de 500 euros.
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité de
prendre une décision modificative afin d’intégrer dans le budget « Camping Municipal » la
somme nécessaire pour régler cette participation.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve la
décision modificative proposée.
5°) APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2018
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commission
chargée d’évaluer les transferts de charges au sein de la Communauté de Communes de
Cèze Cévennes s’est réunie le 11 septembre dernier afin de définir les montants des
attributions définitives pour 2018.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
montant de l’attribution de compensation 2018 versée au profit de la commune de
BESSEGES, soit la somme de 324 001 euros pour l’année 2018.
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6°) MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNEAUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LA
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal délègue Monsieur
le Maire pour solliciter une subvention au titre du produit de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux 2019, dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la commune.
7°) MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNEAUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SOLLICITER LE FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal délègue Monsieur
le Maire pour solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de
la Délinquance, dans le cadre de la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la
commune.
8°) PARTICIPATION AU NOEL DES ENFANTS DES EMPLOYES MUNICIPAUX
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de
maintenir à 50 euros le montant du cadeau à offrir à chaque enfant d’employés
municipaux, actifs ou retraités, âgés de moins de 18 ans.
9°) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
d’accorder à Madame Hélène VAN MAELE, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil et
l’indemnité de confection des documents budgétaires, calculées selon les bases définies à
l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 DECEMBRE 1983.
10°) GARANTIE D’EMPRUNT – MAISON DE SECOURS
Monsieur le Maire, Président de l’EHPAD Maison de Secours, quitte la
salle et ne participe pas au vote de cette question.
Madame MALBOS, 1
ère Adjointe au Maire, fait part aux membres du
Conseil Municipal de la demande formulée par l’EHPAD Maison de Secours,
tendant à garantir son prêt de 1 300 000 euros consenti pour financer
l’extension de l’EHPAD.
Monsieur Jacques MOLLE, Mesdames Ghislaine MARC, Francine
CHAREYRE-KWACZEWSKI ne participent pas au vote.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide
d’accorder sa garantie, à hauteur de 50%, pour le remboursement du prêt,
contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
11°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE BESSEGES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
principe de reconduction de la participation des communes extérieures aux frais de
fonctionnement des écoles publiques de BESSEGES, pour la rentrée scolaire 2018-2019,
pour un montant de 600 euros par élève pour les classes primaires et maternelles.
12°) PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE
TRANSPORT ACQUITTES PAR LA COMMUNE DE BESSEGES DANS LE CADRE DE
L’ACHEMINEMENT VERS LA CANTINE MUNICIPALE DES ELEVES DEMIPENSIONNAIRES FREQUENTANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
COMMUNAUX 
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A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve le
principe de reconduction de la participation des communes aux frais de transport
acquittés par la commune de BESSEGES dans le cadre de l’acheminement vers la cantine
municipale des élèves demi-pensionnaires fréquentant les établissements scolaires
communaux, pour l’année scolaire 2018-2019, pour un montant de 340 euros par élève.
13°) TARIFS 2019 – CENTRE DE VACANCES VACANCEZE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal vote les tarifs
2019, revalorisés à 2%, relatifs à l’activité du Centre de Vacances VACANCEZE, proposés
par les responsables.
14°) TARIFS 2019 – CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal adopte les tarifs
2019, revalorisés à 2%, relatifs à l’activité du Camping Municipal de la Plaine, proposés
par le responsable.
15°) VENTE EPAREUSE EQUIPEE D’UN TRACTEUR
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de
Monsieur Daniel RUEZ d’acheter l’épareuse équipée d’un tracteur de marque Renault des
services techniques municipaux.
Monsieur le Maire précise que cette épareuse n’est plus aux normes et de
ce fait n’est plus utilisée par les services.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à vendre l’épareuse moyennant le prix de 2 000 euros.
16°) VENTE PARCELLE CADASTREE SECTION C N°1372 – DEPARTEMENT DU
GARD
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande du
Conseil Départemental du Gard d’acquérir la parcelle cadastrée Section C N°1372 afin de
régulariser l’emprise du domaine public départemental au niveau du rond-point de l’aire
de loisirs de FOUSSIGNARGUES.
Il explique que la réalisation dudit rond-point avait modifié le tracé de la RD
51 qui se trouve depuis en partie sur le domaine privé de la commune.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide de la
vente de cette parcelle, à l’euro symbolique, au Conseil Départemental du GARD.
17°) MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION DE FOUSSIGNARGUES
SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES 51 ET 130
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’en accord avec les
services de l’Unité Territoriale de BESSEGES, il a été décidé d’apporter des modifications
aux limites d’agglomération de FOUSSIGNARGUES, Commune de BESSEGES, sur les
routes départementales 51 et 130.
Cette décision s’inscrit dans une volonté de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique, notamment eu égard aux excès de vitesse sur les voies précitées, et
se traduit par la nécessité de modifier la zone agglomérée pour intégrer partiellement les
accès situés sur la RD 51.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal approuve la
modification des limites d’agglomération de FOUSSIGNARGUES sur les routes
départementales 51 et 130, qui lui sont proposées.
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18°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE DEFINISSANT LES
MODALITES DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CONSTRUCTION,
AMENAGEMENT, GESTION ET ENTRETIEN DES ABRIBUS DE TYPE MOBILIER
URBAIN » AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU TRANSPORT DU BASSIN ALESIEN
(SMTBA)
Monsieur le Maire fait part de la décision du Conseil d’Etat selon laquelle
les abribus n’étaient pas indispensables à l’exécution du service public de transport et
que les communes demeuraient compétentes pour réaliser et entretenir ces équipements
de mobilier urbain.
La commune de BESSEGES ayant bénéficié de la fourniture et de la pose
d’abribus par le Syndicat Mixte du Transport du Bassin Alésien (SMTBA), il est désormais
sollicité la passation d’une convention de transfert de compétence avec ledit syndicat.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal accepte le
principe de délégation au profit du SMTBA de la compétence communale tenant à la
construction, l’aménagement, la gestion et l’entretien des abribus (de type mobilier
urbain) non publicitaires et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
délégation de compétence avec le Syndicat Mixte du Transport du Bassin Alésien
(SMTBA).
19°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION D’APPLICATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES
CEVENNES
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention d’application de la charte du Parc National des
Cévennes et accepte les termes de la convention d’application de la charte du Parc
National des Cévennes tels qu’ils ont été énoncés.
20°) REGLEMENT EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)-
AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE
CONSTITUTIF POUR LA MISE EN PLACE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
AVEC LA COMMUNE DE SAINT-AMBROIX
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal désigne
Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif pour la mise en place d’un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la mise en conformité au règlement européen de protection des données personnelles,
ainsi que toutes les pièces nécessaires à cet effet et accepte que la commune de SAINTAMBROIX soit désignée comme coordonnateur du groupement de commande à intervenir.
21°) AFFILIATION DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE AU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal donne son
accord à l’affiliation à la date du 1er janvier 2019 de l’agence technique départementale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.
22°) DELIBERATION RELATIVE AU DEPLOIEMENT INDIVIDUEL DES
COMPTEURS COMMUNIQUANTS LINKY SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux du déploiement des
compteurs communicants LINKY entamé à l’échelle nationale depuis décembre 2015, en
vertu d’un processus voté par le Parlement et encadré par la Commission de Régulation
de l’Energie (CRE), par la société ENEDIS et ses sous-traitants.
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Il évoque la faible marge de manœuvre dont disposent les communes pour
refuser l’implantation desdits compteur et précise que le conseil municipal ne peut pas
s’opposer juridiquement au déploiement des compteurs LINKY.
Cependant, il explique que des administrés de la Commune l’interpellent
sur les problématiques rencontrées lors de la pose des compteurs, les conséquences
personnelles lourdes de santé liées à l’électro sensibilité de certaines personnes pouvant
justifier leur refus d’installation d’un compteur LINKY à leur domicile.
A l’Unanimité des Membres Présents, le Conseil Municipal décide :
 D’écouter, de prendre en compte et de respecter la volonté des
personnes qui refusent l’installation à leur domicile des compteurs LINKY,
 De prendre en considération les blocages personnels ou techniques qui
sont évoqués lors de la pose des compteurs, en aucun cas d’exercer une quelconque
forme de pression, de menace, d’intimidation ou de harcèlement,
 De respecter toute prescription médicale faisant état d’électro sensibilité
en retirant immédiatement et sans réserve les personnes porteuses de cette affection, du
protocole d’installation de ces compteurs,
 De rappeler l’ensemble de ces principes à ses sociétés sous-traitantes
chargées de l’installation de ces compteurs et de s’assurer du respect des conditions de
ces différentes mesures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose, dans le cadre des
lois du 1ER AOUT 2016 portant réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales
à compter du 1er JANVIER 2019, de constituer une commission de contrôle dont les
membres seront nommés par arrêté préfectoral dès le 1er JANVIER 2019 et au plus tard le
10 JANVIER 2019 en application des articles L.19 et R.7 nouveaux du code électoral.
Monsieur Bernard PORTALES demande si tous les conseillers municipaux
ont bien reçu la circulaire ministérielle du 12/07/2018 relative à la mise en œuvre de la
réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales ainsi que les documents
relatifs aux modalités de la création d’une commission électorale.
Monsieur le Maire rappelle les points essentiels pour l’instauration de cette
première commission ; les membres sont nommés pour une durée du temps restant à
courir jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux, soit jusqu’en
2020. Par la suite, les membres seront désignés pour une durée de 3 ans.
Il précise que cette commission de contrôle est chargée :
 d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement
à tout recours contentieux contre les décisions prises à son encontre par le Maire,
compétent à compter du 1ER Janvier 2019 pour statuer sur les demandes d’inscriptions et
sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives,
 de s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le
21ème
 jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Monsieur le Maire explique que dans les communes de 1 000 habitants et
plus, et pour les communes dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au
Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, ce qui est le cas pour BESSEGES, la
commission de contrôle doit être composée de la façon suivante :
 Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau,
 Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau.
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Il rajoute que cette désignation doit se faire sur la base du volontariat,
dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal.
Monsieur PORTALES demande si des membres présents de la majorité
souhaitent poser leur candidature
 MM du groupe de la majorité proposent leur
candidature
Monsieur PORTALES demande si des membres présents de l’opposition
souhaitent poser leur candidature
 MM du groupe de l’opposition proposent leur
candidature
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur PORTALES prend
acte des candidatures qu’il transmettra à Monsieur le Préfet.
Le Maire de BESSEGES
Bernard PORTALES