Conseil Municipal du 11 avril 2019

Contribution Reseaucitoyen
Date de l'évênement 11 avr '19 18:00 - 19:00
Emplacement de l'événement Salle du conseil de la Mairie • Mairie de Besseges, Besseges, 30160, France

1 Etaient présents :

M Bernard PORTALES – MME Marie-Hélène MALBOS- MM Jacques MOLLE- Serge GRANGEON- MME Francine CHAREYRE-KWACZEWSKI – M Claude ROUX – MME Séraphine VOLPI- M Claude PIALAT- MME Christiane CADILHAC- M Jacques REBOUL- MME Anne-Marie BENAVENT- M Luc BOUTONNET- MME Christine ROUX- M Rodolph PELLIER- MME Jennifer GUERINM Guy MALACHANE- Mme Micheline EVRARD- M René SANSONETTI

Etaient absents excusés : MME Ghislaine MARC-M Christian MULA- MMES Sylvie PESENTI- Marine BRUNET-Delphine KAMLIOnt voté par procuration : MME Ghislaine MARC- M Christian MULA- MME Sylvie PESENTI

Monsieur Bernard PORTALES, Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Monsieur Christian MULA, Conseiller Municipal, pour voter en son nom et place.

Madame Marie-Hélène MALBOS, 1ère Adjointe au Maire, indique à l’Assemblée Délibérante qu’elle a une procuration de Madame Ghislaine MARC, Adjointe au Maire, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.

Monsieur Rodolph PELLIER, Conseiller Municipal Délégué, indique à l’Assemblée Délibérante qu’il a une procuration de Madame Sylvie PESENTI, Conseillère Municipale, pour voter en son nom et place, et la transmet à Monsieur le Maire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Bernard PORTALES, Maire de BESSEGES, prend la parole et demande si les Membre du Conseil Municipal l’autorise à ajouter une question à l’ordre du jour « Transfert compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes de CEZE CEVENNES- Position de la Commune ». Aucune objection n’étant formulée, la séance est ouverte.

2 1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2019

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2019.

2°) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS, COMPTES DE GESTION ET AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018  COMMUNE DE BESSEGES ◊ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Commune. Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, Monsieur Guy MALACHALANE s’abstenant, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 de la Commune qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un excédent de 433 633,29 euros en section de fonctionnement  Un déficit de 148 235,92 euros en section d’investissement. ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la Commune, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DU RESULTAT 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif de la Commune :  En fonctionnement : en report à nouveau 433 633,29€ (résultat de clôture en fonctionnement) – 275 629,35€ (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement) = 158 003,94€.  En investissement : le résultat net (constitué de la différence entre les restes à réaliser dépenses : 142 273,20€ et les restes à réaliser recettes : 14 879,77€, soit la somme de 127 393,43€) doit se rajouter au déficit antérieur reporté (148 235,92€), il convient donc de créditer la somme de 275 629,35€ (148 235,92€ + 127 393,43€) au compte 1068. 

SERVICE DE L’EAU ◊ VOTE DU COMPTE ADMINSTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 du Service de l’Eau. Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 du Service de l’Eau qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un excédent de 60 726,71 euros en section d’exploitation  Un excédent de 38 416,39 euros en section d’investissement 3 ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de l’Eau, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif du Service de l’Eau:  60 726,71 euros en excédent d’exploitation reporté.  Et 38 416,39 euros en excédent d’investissement reporté. 

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ◊ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 du Service de l’Assainissement. Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 du Service de l’Assainissement qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un excédent de 39 951,42 euros en section d’exploitation  Un excédent de 12 772,92 euros en section d’investissement ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif du Service de l’Assainissement :  39 951,42 euros en excédent d’exploitation reporté.  Et 12 772,92 euros en excédent d’investissement reporté. 

REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE ◊ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ». Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un déficit de 240 995,84 euros en section de fonctionnement  Un déficit de 8 053,23 euros en section d’investissement 4 ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE », dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » :  240 995,84 euros en déficit reporté en fonctionnement.  Et 8 053,23 euros en déficit d’investissement reporté.

6°) CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE ◊ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 du Camping Municipal de la Plaine. Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 du Camping Municipal de la Plaine» qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un excédent de 29 159,98 euros en section de fonctionnement  Un excédent de 6 630,50 euros en section d’investissement ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble des résultats 2018 du compte administratif du Service de la Régie du Camping Municipal de la Plaine :  29 159,98 euros en excédent de fonctionnement reporté,  Et 6 630,50 euros en excédent d’investissement reporté. 

MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE ◊ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Comme le prévoit la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du compte administratif 2018 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle. Monsieur Claude ROUX, Adjoint au Maire, assure la présidence.

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2018 de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle qui laisse apparaître à la clôture de l’exercice :  Un excédent de 19 047,12 euros en section de fonctionnement 5  Un déficit de 11 826,23 euros en section d’investissement. ◊

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion la Maison de Santé Pluri-Professionnelle, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé est certifié conforme par l’ordonnateur. ◊

AFFECTATION DES RESULTATS 2018

A l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter comme suit l’ensemble les résultats 2018 du compte administratif de la Maison de Santé Pluri-Professionnelle :  En fonctionnement : en report à nouveau : 19 047,12€ (résultat de clôture en fonctionnement) – 11 826,23€ (montant nécessaire pour équilibrer la section d’investissement) = 7 220,89€.  En investissement, il convient de créditer le compte c/1068 à hauteur de 11 826,23€ pour équilibrer la section d’investissement.

3°) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019  COMMUNE DE BESSEGES

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 de la Commune.

A la Majorité des membres présents, Monsieur Guy MALACHANE votant contre, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 de la Commune qui s'équilibre : 

En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 3 363 606, 00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 1 017 267,16 euros. 

SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 du Service de l’Eau. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 du Service de l’Eau qui s'équilibre : 

En section d’exploitation : Pour un montant de recettes et de dépenses de 169 867,00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 138 238,00 euros. 

SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 du Service de l’Assainissement.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 du Service de l’Assainissement qui s'équilibre : 

En section d’exploitation : Pour un montant de recettes et de dépenses de 157 942,00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 265 229,00 euros 6 

REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE VACANCEZE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE ».

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 de la Régie à Autonomie Financière « VACANCEZE » qui s'équilibre : 

En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 625 289,00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 40 570,00 euros 

CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 du Camping Municipal de la Plaine. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 du Camping Municipal de la Plaine qui s'équilibre : 

En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 103 152,00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 15 671,00 euros. 

MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du budget primitif 2019 de la Maison de Santé Pluri-professionnelle.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 de la Maison de santé Pluri-professionnelle qui s'équilibre : 

En section de fonctionnement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 66 568,00 euros 

En section d’investissement : Pour un montant de recettes et de dépenses de 24 217,00 euros.

4°) VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les taux 2018 pour le produit de la fiscalité. Il propose de laisser ceux-ci inchangés pour 2019.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.

5°) VOTE DE TARIFS 2019  DROITS DE PLACE PERCUS A L’OCCASION DES FETES ET MARCHES

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des tarifs perçus à l'occasion des fêtes, des marchés, et de la fête locale. 

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU CAVEAU MUNICIPAL 7

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des tarifs perçus pour l’occupation du caveau municipal. 

CONCESSIONS CIMETIERES- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU COLUMBARIUM- REDEVANCE POUR DISPERSION DES CENDRES

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des redevances perçues pour les ventes de concessions cimetière, l’occupation du columbarium et la dispersion des cendres 

TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU CENTRE CULTURE ET LOISIRS FRANCOIS MITTERRAND ET DE L’ANNEXE DE FOUSSIGNARGUES

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des tarifs de locations des salles du centre culture et loisirs François MITTERRAND, de la mairie, de la salle d’animation de la bibliothèque ainsi que ceux de l’annexe de FOUSSIGNARGUES et de l’Espace FRIZON. 

MAIRIE ET BIBLIOTHEQUE – PHOTOCOPIES – MATRICES CADASTRALES

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des tarifs des photocopies effectuées à la mairie et à la bibliothèque. 

TARIFS DROITS D’INSCRIPTION BIBLIOTHEQUE  TARIFS ESPACE MULTIMEDIA

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des droits d’inscription à la bibliothèque ainsi que les tarifs de l’espace multimédia. 

DROITS DE PLACE : FETE DE LA CHATAIGNE/ MARCHE DE NOËL

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide le maintien, pour l’année 2019, des tarifs des droits de place pour la Fête de la Châtaigne et le Marché de Noël.

6°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2019

Les membres du Conseil Municipal qui font partie des associations ne participent pas au vote des subventions de l’association dont ils sont membres.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le tableau de répartition des subventions 2019, tel qu’il lui est présenté.

7°) SUBVENTION BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’équilibre, d’un montant de 17 770 euros, émanant du budget principal au profit du budget annexe « Maison de Santé Pluri-professionnelle ».

8°) SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BESSEGES 8

Les membres du Conseil Municipal qui font partie du centre communal d’action sociale de BESSEGES ne participent pas au vote de cette question.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention annuelle de 20 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de BESSEGES pour 2019 correspondant à la participation communale au fonctionnement de cet organisme.

9°) TARIFS DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE « VACANCEZE »- DUREE DE VALIDITE DES TARIFS FIGURANT DANS LES CONTRATS DE RESERVATION

Monsieur le Maire rappelle qu’il est juridiquement impossible de voter des tarifs rétroactifs et que leur application n’est aucunement régularisée par la délibération prise a posteriori.

Les tarifs ne sont applicables qu’à compter du jour où la délibération les fixant acquiert le caractère exécutoire.

La délibération doit donc être prise et exécutoire au plus tard le jour du changement de tarif. Donc, les contrats de réservation doivent impérativement indiquer que les tarifs mentionnés ont une durée limitée dans le temps.

Monsieur le Maire propose donc que les tarifs indiqués dans les contrats de réservation soient valables 6 mois à compter de la date de réservation. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

10°) MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE VACANCEZE AU PROFIT DE LA MAIRIE DE BESSEGES- FIXATION D’UN TARIF FORFAITAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la régie à autonomie financière « VACANCEZE » met à disposition de la commune de BESSEGES du personnel pour la surveillance et le service de la restauration scolaire.

Ce personnel intervient en complément du personnel municipal. A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler la prestation de mise à disposition du personnel de VACANCEZE, pour 2019, pour un montant forfaitaire de 37 915 euros.

11°) APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE VACANCES « VACANCEZE »

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du centre de vacances « VACANCEZE », qui lui est proposé.

12°) DESIGNATION D’UN WEBMASTER A VACANCEZE AVEC APPLICATION D’UNE CHARTE INTERNET

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal délègue à Monsieur Thierry LOBIER, directeur du Centre de Vacances « VACANCEZE », les fonctions de webmaster, avec pour but de rendre le plus attractif possible le site internet dont il a la responsabilité tout en maîtrisant en direct le flux des informations et autres annonces susceptibles d’être diffusées. 9

13°) RECONDUCTION DU PRINCIPE DE CONTRACTUALISATION ANNUELLE POUR LES DETENTEURS DE MOBIL HOMES ET LES AUTRES CAMPEURS DU CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la reconduction d’une contractualisation pour encadrer la situation des détenteurs de mobil homes et des autres campeurs.

14°) AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE DE RECRUTER DES ARTISTES OU ENTREPRENEURS DE SPECTACLES A L’OCCASION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d’artistes ou d’entrepreneurs de spectacles pour la saison 2019.

15°) VENTE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE– PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION B N°682 – RUE DU CHÂTEAU ROCHETTE

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Madame Véronique HUYSENTRUYT sollicitant une servitude de passage sur la parcelle communale, cadastrée Section B N°682, qui lui permettrait de désenclaver cette parcelle qui se situe en zone constructible sur le Plan Local d’Urbanisme.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de la vente d’une servitude de passage, au profit de Madame Véronique HUYSENTRUYT, moyennant le prix de 740,40 euros, conformément à l’estimation des Domaines.

16°) AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE « L’EX ECOLE JEANNE D’ARC »

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, dans sa séance du 15 avril 2015, le conseil municipal avait décidé de mettre à disposition de l’association « La Maison des Habitants » l’ensemble immobilier constituant l’ancienne école Jeanne D’Arc.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble qui est mis à disposition de l’association comprend l’ancienne école proprement dite mais aussi deux algécos.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la prise d’un avenant à la convention d’occupation de l’ex école Jeanne D’Arc destiné à prendre en compte les deux algécos.

17°) MAISON DE SANTE PLURI PROFESSIONNELLE – CESSION DE BAIL PROFESSIONNEL

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal agrée le bénéfice de la cession de bail professionnel par Madame Michèle LAQUAIS, masseur kinésithérapeute, au profit de Monsieur José AMARO VARGAS, masseur kinésithérapeute.

18°)RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC ORANGE France ET LE SIVOM DE LA CHARTE DES VALLEES ORIENTALES DU MONT 10 LOZERE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES PAR L’OPERATEUR DE TELEPHONIE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer pour le compte de la commune de BESSEGES la convention tripartite avec ORANGE France et le SIVOM de la Charte des Vallées Orientales du Mont Lozère dans le but de permettre à l’opérateur de téléphonie d’installer les équipements techniques nécessaires à son activité d’exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles, moyennant un montant de loyer annuel de 2 437,99€ TTC.

19°)DESTINATION DES COUPES DE BOIS – VENTE SUR PIED PAR APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la demande de l’Office National des Forêts, il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2019.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide que la coupe sera mise en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachée par les soins de l’Office National des Forêts.

20°) OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP.

21°) TRANSFERT COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES – POSITION DE LA COMMUNE DE BESSEGES

Monsieur le Maire évoque la question du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Cèze Cévennes.

Il précise que ce transfert pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2020. Cependant, Monsieur le Maire fait part de la complexité juridique accompagnant ce transfert et qui résulte notamment des modes de gestion propres à chaque collectivité (régie, affermage).

Il sollicite donc la commune afin qu’elle prenne une position claire quant au transfert éventuel des compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Cèze Cévennes à compter du 1er janvier 2020.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal refuse le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes de Cèze Cévennes à compter du 1er janvier 2020.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00

Le Maire de BESSEGES Bernard PORTALES

44.293536, 4.0918480486111