Statuts de l'association
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1091 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : La Chatterie Gysmo.
Article 2 : But objet
Cette association a pour objet de soigner, stériliser les chats et chiens errants, trouver une famille d'accueil et/ou un adoptant
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Mas Buisson 30160 Besseges
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur : personnes physiques
- Membres actifs ou adhérents
Article 6 : Admission
L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. "Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées"
Article 7 : Membres Cotisations
Sont membres actifs celles et ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
C'est l'assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le réglement intérieur.
Artilce 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intérréssé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par ecrit.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrées et des cotisations
- Les subventions de l'état, des départements et des communes.
- Toutes les ressources autorisées par les lois et réglements en vigueur.
- Les recettes des vides greniers, avec ventes d'objets, ventes de boissons et de nourriture.
- Vente de calendriers
- Dons de personnes physiques
Article 10 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Mars
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou representés.
Il est procédé, après épuisement,