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Pass sanitaire : 50.000 citoyens déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

Thierry • 2 août 2021
Proposition dans le groupe Stop Pass
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Paris, le lundi 2 août 2021 – 50.000 citoyens saisissent ce jour le Conseil constitutionnel d’un mémoire au soutien de l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”. Défendus par un collectif d’avocats, ils invoquent le caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles. Face à des états d’urgence sanitaires répétés puis aggravés, nombre de citoyens choisissent la voie du droit. Le collectif entend poser les limites entre impératif sanitaire et garantie démocratique. De nombreuses autres actions collectives devant les tribunaux auront lieu si le Conseil constitutionnel n’encadre pas fermement la volonté gouvernementale d’étendre au maximum le “pass sanitaire”.
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Une étape juridique décisive

En saisissant le Conseil constitutionnel de nombreux arguments d’inconstitutionnalité, les citoyens veulent voir la loi sur le “pass sanitaire” annulée ou, à tout le moins, fortement retoquée.

Pour Maître Jade DOUSSELIN, avocat au Barreau de Paris et porte-parole du collectif d’avocats :
« Si les sages ne jouent pas leur rôle de gardiens des libertés, cela signera le début d’une bataille massive devant les tribunaux. Quelles que soient les crises que notre société aura à affronter, le devoir des avocats est de préserver l’équilibre entre les libertés de chacun et l’intérêt de tous. »

Maître Arnaud DURAND, avocat au Barreau de Paris et fondateur du collectif explique :
« Le pass sanitaire touche les droits les plus fondamentaux. Annoncé comme provisoire, il s’aggrave et perdure. Les citoyens entrés en résistance légaliste appellent le Conseil constitutionnel à la raison avant d’élargir leur offensive juridique. »

De sérieux arguments pour l’inconstitutionnalité du “pass sanitaire”

Les sages de la rue Montpensier rendront leur décision le 5 août 2021. Le recours déposé ce jour est librement consultable en cliquant ci-dessous :
Cliquez ici pour consulter le mémoire
devant le Conseil constitutionnel...

Cliquez ici pour voir ce communiqué
au format PDF...